Le guide des aides financières pour acheter une voiture

L’Etat s’est fixé un objectif clair : accélérer le renouvellement du parc automobile ancien et polluant. La plupart des aides financières pour acheter une voiture répondent à cet objectif. Les aides nationales et locales se cumulent et permettent à certains de bénéficier d’une aide totale de plusieurs milliers d’euros. Un bon moyen d’économiser sur l’achat d’une voiture ! Il est donc important de faire le point sur ces dispositifs, pour en tenir compte dans le choix de son véhicule.

La Prime à la conversion | 6000 €

C’est une des aides pour acheter une voiture parmi les plus connues. L’objectif de la prime à la conversion est d’inciter les français à remplacer un véhicule ancien par un véhicule peu polluant.

Les conditions pour bénéficier de la prime à la conversion sont les suivantes :

• Être majeur
• Être domicilié en France
• Mettre en destruction un véhicule ancien (Véhicule essence – 1^re immatriculation avant janvier 2006 et véhicule diesel – 1^re immatriculation avant janvier 2011)
• Acheter un véhicule peu polluant neuf ou d’occasion (électrique, hybride rechargeable ou Crit’Air 1)
• Avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 22 983 €. Les conditions d’obtention de la prime varient ensuite en fonction du revenu fiscal de référence du demandeur

Il y a une grande quantité d’autres critères en fonction de votre situation personnelle, du véhicule ancien remplacé, du nouveau véhicule acheté …etc. Pour savoir rapidement si vous êtes éligible et le montant de votre bonus écologique et prime à la conversion, vous pouvez utiliser le simulateur ci-dessous.

Montant de la prime à la conversion

Le montant de la prime à la conversion peut varier mais sera de 5000 € maximum. Le montant s’adapte en fonction du type de véhicule acheté ou loué et de la situation du demandeur (ménages modestes dont le RFR est inférieur ou égal à 13 489 € et gros rouleurs).

Le Bonus écologique | 7000 €

Les conditions concernant le véhicule neuf sont les suivantes :

• Avoir un taux d’émission de CO2 de 0 g/km (véhicule électrique, hydrogène ou une combinaison des deux) avec une masse inférieure à 2.4 tonnes.
• Être acheté ou loué pour une durée d’au moins 2 ans
• Être un véhicule neuf
• Être immatriculé en France
• Ne pas être vendu dans l‘année suivant son achat ou sa location, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km
• Le coût d’acquisition doit être inférieur à 47 000€

Le véhicule d’occasion doit remplir les conditions suivantes :

• Avoir un taux d’émission de CO2 de 0 g/km au maximum (véhicule électrique)
• Être acheté ou loué pour une durée de 2 ans ou plus
• Avoir été immatriculé pour la 1^e fois depuis 2 ans ou plus suivant la facturation ou le versement du 1^er loyer
• Être immatriculé en France
• Ne pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1^er loyer

Déposez la demande au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

Montant du bonus écologique

À compter du 1^er janvier 2023, le bonus écologique pour l’acquisition d’un véhicule neuf est réservé aux voitures particulières électriques dont le coût d’acquisition est inférieur à 47 000 € et la masse inférieure à 2,4 tonnes, et aux camionnettes électriques. Le montant d’aide peut s’élever jusqu’à 5 000 € pour l’acquisition d’une voiture et 6 000 € pour une camionnette.

Ces montants d’aide sont augmentés de 2 000 € pour les ménages dont le revenu de référence par part est inférieur à 14 089 €, soit une aide maximale de 7 000 € pour l’acquisition d’une voiture et 8 000 € pour une camionnette.

A compter d’octobre 2023, les règles pour bénéficier du bonus écologique changent ! Dorénavant, l’impact environnemental de la production de la voiture sera pris en compte. Une liste de véhicules sera publiée à partir du 15 décembre 2023.

Les démarches pour obtenir le bonus écologique

Pour profiter du bonus écologique, 2 possibilités s’offrent à vous :

• Déduire le bonus directement chez le concessionnaire qui se fera rembourser directement par l’agence de service et de paiement (ASP) qui a conclu un accord avec l’état.
• Demander à titre personnel le bonus écologique directement en ligne.

Le bonus écologique est cumulable avec la prime à la conversion.

Les aides financières locales pour acheter une voiture

Chaque ville, département ou région peut ensuite proposer des aides locales pour acheter une voiture. Ces aides se cumulent avec les aides nationales. Il y a de grandes disparités entre les régions de France !

Dans cet article, je vais répertorier uniquement les aides destinées aux particuliers.

Région Auvergne Rhône Alpes

Les particuliers propriétaires de véhicules utilitaires légers (VUL) résidant dans la métropole de Grenoble qui mettent à la casse leur véhicule utilitaire non classé, ou classé Crit’Air 5, 4 ou 3, ou qui changent la motorisation de leur véhicule peuvent bénéficier d’une aide.

Les aides sont attribuées en fonction du calcul suivant : votre revenu fiscal de référence de l’année N-1 divisé par le nombre de parts du foyer fiscal et selon 3 tranches :

La ville de la Tour du Pin, propose une aide financière pour l’achat et la pose d’un boîter E85. Le montant de cette aide dépend des revenus perçus par le foyer selon les 3 tranches suivantes :
• Revenu net imposable < 30 000 € → aide à hauteur de 50 %
• Revenu net imposable entre 30 000 et 50 000 € → aide à hauteur de 40 %
• Revenu net imposable > 50 000 € → aide à hauteur de 30 %

Les habitants de la ville de Mornant propriétaires d’un véhicule essence peuvent bénéficier d’une aide du CCAS de 150€ à 500€ en fonction de leur revenu pour l’installation d’un boîtier E85 (coût entre 800 et 1000€). Le reste à charge peut faire l’objet d’un prêt remboursable sur 12 mois sans intérêts.

Région Centre Val de Loire

Le village de Saint-Maur s’est engagé à soutenir ses habitants dans leur achat d’un véhicule électrique. Il propose pour cela une aide de 1 000 € pour tout foyer qui en ferait la demande et respecterait quelques critères : Habiter à Saint-Maur depuis au moins 3 ans.

Région Grand Est

Pour les particuliers propriétaires d’un véhicule essence de plus de 4 ans, la Région Grand Est permet la conversion au bioéthanol avec l’opération « kit bioéthanol à 1 € ». Les conditions pour bénéficier de cette aide sont les suivantes :

• disposer d’une résidence principale dans le Grand Est,
• être propriétaire d’un véhicule immatriculé dans l’un des 10 départements du Grand Est,
• se rendre chez l’un des 172 garagistes habilités et implantés dans le Grand Est, qui installera le boîtier E85 homologué

Région Hauts de France

La région Hauts de France propose une subvention pour la conversion de son véhicule au bio éthanol. L’aide est fixée à 40 % du coût TTC de conversion du véhicule, dans la limite d’un plafond de 400 euros. Pour en bénéficier, il faut :

• Etre domicilié en région Hauts-de-France
• Avoir converti son véhicule au bioéthanol, par la pose d’un système homologué par un installateur habilité.

Le Département de la Somme a décidé de compléter cette aide par une aide supplémentaire, sous conditions de ressources. Au total, les aides régionale et départementale peuvent ainsi couvrir plus de 50 % du coût d’installation du kit.

Région Ile de France

La métropole du Grand Paris (131 communes), vous permet de bénéficier d’une aide au renouvellement de votre ancien véhicule allant :
– Jusqu’à 6 000 € pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion : électrique, hydrogène, hybride ou GNV ;
– Jusqu’à 1 400 € pour l’achat d’un 2-roues, 3-roues, quadricycle électrique ;
– Jusqu’à 500 € pour l’achat d’un Vélo à Assistance Electrique (VAE).

Le dispositif est cumulable avec la prime à la conversion et le bonus écologique national. En plus, vous pouvez déposer un dossier unique de demande de subvention pour l’achat d’un véhicule propre et bénéficier d’une aide (cumul local et national) allant jusqu’à 19 000€ pour un véhicule neuf et jusqu’à 12 000€ pour un véhicule d’occasion.

La Ville de Drancy subventionne l’acquisition d’une voiture électrique neuve à hauteur de 1 500 €. En cas de location avec option d’achat d’un véhicule électrique neuf l’aide est de 750 €. Si à terme de votre contrat de location vous faites l’acquisition du véhicule, vous profiterez d’une aide supplémentaire de 750 €.

La commune de Dammarie-les-Lys propose une aide financière afin d’inciter ses habitants à installer un boîtier homologué E85. La ville financera le dispositif de conversion, pour les véhicules de 8 chevaux fiscaux maximum et immatriculés après 2000. Elle prendra en charge 50 % du montant du boîtier avec un plafond maximal fixé à 800 euros. Le remboursement des frais sera fait sur présentation de la facture du garagiste homologué ayant fait la pose du boîtier.

Région Normandie

Les particuliers peuvent obtenir une aide de 2 000 euros pour l’acquisition d’un véhicule 100 % électrique. L’aide est de 15 % du prix d’achat hors taxe d’un véhicule à hydrogène (dans la limite de 7 000 €).

En plus, les particuliers bénéficient de -30 % du montant hors taxe de l’acquisition et de l’installation de l’infrastructure de recharge pour véhicules électriques, avec un plafond de 15 000 €.

Région Occitanie

Les particuliers acquérant auprès d’un professionnel de la région un véhicule électrique ou hybride rechargeable d’occasion d’une valeur maximale de 30 000 € TTC bénéficient d’une aide. L’aide financière pour acheter une voiture est de 1000€ pour les personnes imposables ou 2000€ pour les personnes non imposables.

Le département du Lot propose aide pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable : 3 500  € si vous êtes non imposable ou 2 500 € si vous êtes imposable + un bonus de 1 000 € si vous effectuez 30 km ou plus aller et retour pour vous rendre à votre travail.

La ville d’Alès verse 500€ pour l’achat d’un véhicule électrique neuf dans une concession automobile située sur le territoire de l’agglomération.

Région Provence Alpes Côte d’Azur

Les particuliers résidant dans le département des Bouches du Rhône peuvent obtenir une subvention de 5000€ pour l’achat d’un véhicule 100% électrique neuf. De plus :

• Le véhicule doit être conservé pendant trois ans (ou 65 000 kilomètres) avant d’être revendu,
• Dans la limite de 1 000 primes versées chaque année pendant cinq ans,
• La subvention est versée directement à l’acheteur dans le mois qui suit le dépôt de la demande.

Les habitants de Nice (avec un revenu fiscal de référence inférieur à 45000€), bénéficient d’une aide de 2 000 €. Il faut acquérir, sur le territoire de la métropole d’un véhicule neuf 100 % électrique (catégorie M1), hors leasing, location avec option d’achat et crédit-bail.

La Région prend en charge à hauteur de 250 € la fourniture et la pose, par un installateur habilité, d’un dispositif de conversion homologué au bioéthanol dans la limite de 50% du coût. Jusqu’au 30 juin 2022, le montant est doublé (500€) !

L’Outre-Mer

Il existe une imposition spécifique des départements d’Outre-mer dont l’origine est très ancienne. Perçu dès 1670 dans la colonie de Martinique, il s’agit de l' »Octroi de mer ». Dans les régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion, une taxe dénommée « octroi de mer » est applicable sur les importations de biens. Les véhicules électriques sont exonérés de cette taxe.

Les aides locales pour réduire le coût d’immatriculation du véhicule

La délivrance de la carte grise est soumise au paiement d’une taxe régionale et de taxes additionnelles. Certaines régions ont décidé de proposer une exonération partielle ou totale de cette taxe pour les immatriculations de véhicules propres. L’exonération de la taxe régionale est définie par l’article 1012 bis du code général des impôts.

Prix de la taxe régionale et exonération sur la carte grise en France metropolitaine en 2022

Prix de la taxe régionale et exonération sur la carte grise dans les DOM TOM en 2022

Les aides financières pour acheter une voiture

Vous voulez ou devez changer de voiture, mais vous ne pouvez la financer ? Vous pouvez sous condition bénéficier d’un crédit auto à taux 0% ou d’un micro crédit. Lisez cet article pour déterminer si faire un crédit auto est une bonne solution dans votre situation : Financement voiture | La vérité sur le Crédit auto et la LOA

Le microcrédit garanti à 50% par l’Etat

Le microcrédit garanti à 50% par l’Etat est un dispositif destiné aux personnes exclues du système bancaire classique, à faibles revenus ou en situation professionnelle fragile, pour l’acquisition de véhicules peu polluants. Le montant de ce crédit est variable en fonction des revenus. Il peut atteindre jusqu’à 5 000 €. Son remboursement peut être étalé sur une durée maximale de cinq ans.

« Ce dispositif est garanti par l’État à hauteur de 50 % du montant souscrit ». Attention, ça ne veut pas dire que l’état sponsorise l’achat de votre voiture et va payer 50% des mensualités. Non ! Cela signifie simplement que l’Etat se porte garant pour vous à hauteur de 50% du prêt, « pour rassurer la banque ». Si jamais vous ne pouvez plus rembourser, la banque est sûre de récupérer au minimum 50% de l’argent prêtée. Mais, c’est bien vous qui allez rembourser les mensualités… toutes les mensualités.

Le micro crédit est cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion. Il permet de financer l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion peu polluant. Je le répète, vous pouvez en bénéficier même pour une voiture achetée d’occasion. Pensez à la décote !

Pour obtenir ce prêt, il faudra s’adresser à un service d’accompagnement social (Croix-Rouge, la Fédération des familles rurales ou le secours catholique…). L’association vous accompagnera dans toutes les démarches administratives pour le montage du dossier et la présentation devant une banque agréée. Le montant du crédit est variable en fonction de vos revenus.

Comme tout crédit auto, il devra être remboursé avec des intérêts fixés par la banque prêteuse. Parce que même s’il est garanti par l’Etat ce n’est pas l’Etat qui vous prête l’argent mais bien une banque. Le taux d’intérêt est généralement compris entre 1,5 % et 4 %, mais n’engendre pas de frais de dossier.

Le prêt CAF pour l’achat d’une voiture

Les Caisses d’Allocations Familiales ont pour objectif principal d’aider les familles dans le besoin. Il n’existe pas un dispositif national de prêt caf voiture. Par contre, dans certains départements, sous certaines conditions très précises, le caf peut octroyer un crédit à taux 0% pour l’achat d’une voiture. Le plus simple est de s’adresser à la CAF la plus proche de chez vous pour faire le point sur les aides financières existantes.

💬 Vous connaissez d’autres aides financières pour acheter une voiture ? Vous avez acheté une voiture grâce au micro crédit ou à une aide locale ou nationale ? Commentez !