Il existe des aides pour payer les factures ! Vous rencontrez peut-être des difficultés financières ou vous avez tout simplement du mal à boucler les fins de mois. Vous cherchez donc des moyens de payer vos factures tout en préservant votre budget ? Bonne nouvelle ! Ces aides existent et vous pouvez même peut être en bénéficier. Dans cet article, je vous explique en détail, les aides existantes, les démarches à effectuer pour en bénéficier et des conseils pratiques pour réduire encore plus vos factures !
Le fonds de solidarité pour le logement (FSL)
Le fonds de solidarité pour le logement existe dans chaque département. Il permet de bénéficier d’aides financières pour toutes les dépenses qui concernent le logement.
Les aides sont versées sous la forme d’une subvention ou d’un prêt et peuvent couvrir :
- Les dépenses liées à l’entrée dans le logement : dépôt de garantie, premier loyer, frais d’agence, frais de déménagement, assurance, achat de mobilier de première nécessité…
- Les dépenses liées au maintien dans le logement : dettes de loyers et charges, factures d’électricité, de gaz, de téléphone…
Les aides peuvent être versées à des locataires mais aussi des propriétaires en difficulté. L’attribution d’une aide du FSL n’est pas systématique. L’aide peut notamment être refusée lorsque le montant du loyer et des charges est jugé trop élevé par rapport aux ressources du foyer.
Comment bénéficier de l’aide pour payer les factures du logement ?
Le FSL de chaque département a son propre règlement intérieur et donc ses propres critères d’attribution. En fonction des ressources, l’aide pourra être plus ou moins importante. Si vous êtes allocataire de la CAF vous pouvez vous rapprocher de leurs services pour obtenir de l’aide. Si vous n’êtes pas allocataire de la CAF, Le centre communal d’action sociale de votre ville (CCAS) ou l’agence départementale d’information sur le logement (Adil) peuvent vous aider dans votre démarche.
Les aides pour payer les factures d’eau
Une toute nouvelle aide pour payer les factures d’eau est en cours d’expérimentation dans certaines collectivités. Elle prend la forme d’un chèque eau ou d’une tarification spéciale. Une expérimentation est mise en place jusqu’en avril 2021 en vue de mettre en œuvre une tarification sociale de l’eau. Elle peut prendre la forme :
- Un chèque eau : réduis le montant des factures d’eau
- Un tarif progressif de l’eau avec une première tranche de consommation gratuite en fonction de vos revenus
Comment bénéficier de l’aide pour payer les factures d’eau ?
Il s’agit d’une aide en cours d’expérimentation qui n’est donc pas disponible dans toute la France. Il faut donc commencer par déterminer si votre collectivité le propose. Voici la liste complète (source : service-public.fr)
Départements | Collectivités territoriales concernées et organismes associés à l’expérimentation |
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01-Ain | Ville de Bourg-en-Bresse |
04-Alpes-de-Haute-Provence | Ville de Digne-les-Bains |
07-Ardèche | Syndicat des eaux du bassin de l’Ardèche |
16-Charente | Communauté d’agglomération du Grand Angoulême |
21-Côte-d’Or | Communauté urbaine du Grand Dijon |
22-Côtes-d’Armor | Saint-Brieuc Agglomération, Ville de Lannion |
29-Finistère | Communauté urbaine de Brest métropole océane |
33-Gironde | Bordeaux Métropole |
34-Hérault | Syndicat mixte Garrigues Campagne |
35-Ille-et-Vilaine | Métropole de Rennes, Collectivité eau du Bassin rennais |
38-Isère | Grenoble Alpes Métropole |
40-Landes | Commune de Saint-Paul-lès-Dax, Syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement du Marensin |
44-Loire-Atlantique | Communauté urbaine Nantes Métropole |
50-Manche | Syndicat mixte d’alimentation en eau potable Baie-Bocage |
54-Meurthe-et-Moselle | Communauté urbaine du Grand Nancy, Commune de Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Communauté de communes Moselle et Madon, Syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement du bassin du Pompey |
55-Meuse | Commune de Verdun, Communauté d’agglomération du Grand Verdun |
59-Nord | Syndicat de l’eau du Dunkerquois, Métropole européenne de Lille, Ville de Denain |
60-Oise | Communauté d’agglomération creilloise |
62-Pas-de-Calais | Communauté urbaine d’Arras |
64-Pyrénées-Atlantiques | Ville de Bayonne |
67-Bas-Rhin | Euro-métropole de Strasbourg |
75-Paris | Eau de Paris |
76-Seine-Maritime | Communauté de communes Vallée de Seine, Ville de Fécamp, Communauté de l’agglomération havraise |
77-Seine-et-Marne | Communauté d’agglomération Marne-la-Vallée Val Maubuée, Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF) |
78-Yvelines | Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF) |
81-Tarn | Ville de Castres |
85-Vendée | Syndicat départemental d’alimentation en eau potable « Vendée Eau » |
91-Essonne | Communauté d’agglomération Evry, Centre Essonne, Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF) |
92-Hauts-de-Seine | Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF) |
93-Seine-st-Denis | Communauté d’agglomération Est ensemble, Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF) |
94-Val-de-Marne | Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF) |
95-Val-d’Oise | Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF) |
971-Guadeloupe | Syndicat des communes côtes Caraïbes Nord-Ouest (SCCNO) |
972-Martinique | Communauté d’agglomération du centre de la Martinique, Syndicat des communes du Nord Atlantique de la Martinique (SCNA), Syndicat intercommunal du Centre et du Sud de la Martinique (SICSM) |
973-Guyane | Commune de Saint-Georges-de-l’Oyapock, Commune de Maripasoula, Communauté d’agglomération du Centre littoral, Commune du Grand-Santi |
974-La Réunion | Commune de Saint-Paul |
Si votre collectivité est dans la liste et que vous correspondez aux conditions de ressources vous serez contacté. C’est les collectivités qui identifient les foyers bénéficiaires d’une aide préventive ou d’un tarif progressif. Vous n’avez donc aucune démarche à effectuer.
Quand la facture d’eau dérape !
Si votre consommation dérape sans que vous puissiez l’expliquer, vous pouvez agir. Si une fuite d’eau se produit avant le compteur, elle doit être prise en charge par la compagnie ou le service de distribution de l’eau. Par contre, si elle intervient après le compteur, vous êtes responsable.
Par contre, depuis septembre 2012, toute augmentation anomale de votre consommation doit faire l’objet d’un signalement rapide de la part du service de l’eau. Une fois prévenu vous avez un mois pour localiser la fuite et apporter une preuve de réparation.
Dans le cadre d’une copropriété, vous pouvez demander au syndic l’historique des factures, puis un contrôle annuel du compteur général, l’inspection des canalisations par un professionnel et si nécessaire leur réparation, voire même l’installation de compteurs individuels.
Les aides pour payer les factures de téléphone fixe
Si vous percevez le RSA, l’AAH ou l’ASS ou que vous êtes invalide de guerre, vous pouvez bénéficier d’une réduction sur votre abonnement mensuel de téléphone fixe. Seul l’opérateur Orange propose cette réduction sociale téléphonique. La réduction s’applique uniquement à l’abonnement mensuel de téléphone fixe pour votre résidence principale. Les offres téléphone-télévision-internet ne sont pas concernées par cette aide.
L’abonnement au téléphone fixe passe de 17.96€ à 6.49€ par mois.
Comment en bénéficier ?
L’organisme dont vous dépendez va vous adresser directement une attestation de réduction sociale téléphonique. Vous devez la compléter et l’envoyer à Orange. Si vous n’avez pas reçu cette attestation, vous pouvez la demander auprès de l’organisme social dont vous dépendez.
D’autres opérateurs proposent un « tarif social » pour une box internet et/ou un abonnement au téléphone mobile. Vous trouverez la liste des forfaits mobiles ayant un « tarif social » sur le site economie.gouv.fr. Cependant, ces abonnements restent assez chers et des offres concurrentes peuvent s’avérer plus intéressantes.
Les aides pour payer les factures d’énergie
Le chèque énergie est un dispositif d’aide au paiement des dépenses d’énergie (électricité, gaz, rénovation énergétique…). Il s’adresse aux ménages qui ont des revenus modestes. Vous pouvez utiliser le chèque énergie pour le paiement :
- Des factures d’énergie (électricité, gaz naturel, pétrole liquéfié, fioul domestique…etc)
- De la redevance en logement foyer
- Des dépenses de rénovation énergétique du logement
Vous bénéficierez en plus, de la gratuité de la mise en service de votre contrat de fourniture d’énergie et d’un abattement de 80% sur la facturation d’un déplacement pour une interruption de votre fourniture d’énergie pour défaut de paiement.
Comment bénéficier de l’aide pour payer les factures d’énergie ?
Vous n’avez aucune démarche à effectuer. C’est l’administration fiscale qui en fonction de vos ressources va vous ajouter à la liste des bénéficiaires. Pour que l’administration fiscale puisse avoir connaissance de votre situation, il est donc essentiel de déclarer ses revenus, même si vous n’êtes pas imposable. Un chèque nominatif vous sera envoyé sous forme papier ou dématérialisé.
Le montant du chèque énergie varie de 48€ à 277€ en fonction de votre revenu fiscal de référence et de la composition de votre foyer. La date de validité du chèque 2022 va jusqu’au 31 mars 2023.
À compter du 1er janvier 2022, la valeur du chèque énergie, définie à l’article R. 124-3 du code de l’énergie, est fixée en fonction du revenu fiscal de référence annuel (FRF) et de la composition du foyer en UC.
Montant du Chèque énergie
Ménage | RFR inférieur à 5 600 € par UC | RFR de 5 600 € à 6 700 € par UC | RFR de 6 700 € à 7 700 € par UC | RFR de 7 700 € à 10 800 € par UC |
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1 personne (correspond à 1 UC) | 194 € | 146 € | 98 € | 48 € |
2 personnes (correspond à 1 UC + 0,5 UC) | 240 € | 176 € | 113 € | 63 € |
2 personnes + 1 personne et plus (correspond à 1 UC + 0,5 UC + O,3 UC pour chaque personne supplémentaire) | 277 € | 202 € | 126 € | 76 € |
Rappel : 1 personne correspond à 1 UC, la 2e personne correspond à 0,5 UC, et chaque personne supplémentaire correspond à 0,3 UC.
Le chèque énergie est envoyé automatiquement par courrier au domicile du bénéficiaire, à partir du 1er avril 2022 en fonction du département. Cette année, il est étendu aux résidents d’un certain nombre d’établissements (Ehpad, notamment).
💬 Avez-vous découvert des aides pour payer les factures dans cet article que ne connaissiez pas ? Bénéficiez-vous déjà de ces dispositifs ? Connaissez-vous d’autres aides ?