Allocation parent isolé, rsa, impôts,… | Les aides pour les parents isolés

Les aides pour les parents isolés concerne les parents célibataires, séparés, divorcés ou veuf qui élèvement seuls un ou plusieurs enfants. Il existe bien sûr l’allocation parent isolé dont on va parler dans le détail mais aussi une multitude d’autres dispositifs souvent méconnus. Selon une enquête de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publiée en avril 2021, 50 % des parents isolés sont préoccupés par l’avenir. Si c’est aussi votre cas, cet article va vivement vous intéresser.

Cet article précise et complète l’article : Toutes les aides pour les familles | Le guide complet

Selon l’INSEE, on compte en France plus de deux millions de familles monoparentales, soit environ une famille sur quatre.

 

L’aripa : Le service Public des pensions alimentaires

La pension alimentaire est une contribution financière versée par l’un des parents à l’autre parent pour l’aider à assumer les frais liés à l’entretien et à l’éducation des enfants. Le problème c’est que certains parents ne remplissent pas pleinement leurs obligations ou du moins de manière irrégulière.

Si vous êtes le parent qui doit recevoir la pension, la Caf / MSA peut la collecter tous les mois auprès de votre ex-conjoint(e) et vous la verser automatiquement. Le risque d’impayé diminue et vous évitez les conflits avec votre ex conjoint en cas de séparation difficile ou de relations conflictuelles.

organigramme de l’intermédiation financière

L’allocation parent isolé ou allocation de soutien familial (ASF) – 116.11€ par mois

Dans tous les cas, pour avoir droit à l’ASF, vous devez remplir l’ensemble des conditions suivantes :

  • Vivre seul (si vous vivez en couple, l’aide est supprimée voir rép. min. du 28 juillet 2020, question n° 21838)
  • Vivre en France
  • Avoir au moins 1 enfant à charge pour lequel l’autre parent ne participe plus à l’entretien depuis au moins 1 mois ou vous verse une pension alimentaire inférieure à 116,11 €

Le montant de l’ASF s’élève à 116,11 € par mois et par enfant. Si l’autre parent verse une pension inférieure à cette somme vous pouvez demandez l’ASF en complément. Si une décision de justice impose à l’autre parent le versement d’une pension, la Caf peut agir à votre place. Soit pour récupérer la pension que l’autre parent ne paie pas ou soit pour mettre en place une procédure de recouvrement. Respectez bien les conditions d’attribution des aides de la CAF et signalez tout changement de situation pour éviter : Fraude à la CAF : une dette qui peut coûter cher !

Les allocations familiales à partir de deux enfants – 132.08€ par enfant

A partir de deux enfants à charge de moins de 20 ans, il est possible de percevoir également des allocations familiales en plus de l’allocation parent isolé. Le montant des allocations varie selon vos ressources. Les revenus ne doivent pas dépasser une limite qui varie en fonction de la situation. Une majoration est versée pour les familles composées d’un ou plusieurs enfants de 14 ans et plus.

Le complément familial pour les familles de 3 enfants ou plus – 257.88€ maximum

Le complément familial est une prestation versée sous conditions de revenus aux personnes ayant au moins 3 enfants de plus de 3 ans à charge. Il n’y a pas de démarche à faire pour l’obtenir. Son montant varie en fonction du niveau des revenus.

Une personne n’est pas considérée comme vivant seule si elle vit en concubinage.

 

Majoration du RSA – minimum 725.97€

Le RSA est majoré pour les parents isolés avec un ou plusieurs enfants à charge.

Nombre d’enfantsMontant du RSA
0725,97 €
1967,96 €
21 209,95 €
Par enfant supplémentaire241,99 €

Certaines ressources sont prises en compte et réduisent le montant du RSA. Lisez notre article : Comment vivre avec le RSA en 2021 ? Pistes concrètes et pratiques

L’avantage fiscal aux parents isolés – maximum 3704€

Si vous êtes parent isolé avec un enfant vous pouvez bénéficier à une demi part supplémentaire ou plus en fonction de votre situation (garde exclusive ou alternée) et du nombre d’enfants. En pratique, avec un enfant à charge, vous bénéficiez de 2 parts de quotient familial, au lieu de 1,5 part, pour le calcul de votre impôt sur le revenu (2,5 parts pour deux enfants, 3,5 parts pour trois enfants…).

Pour signaler votre situation aux impôts, il faut cocher la case T (parent isolé) sur votre déclaration de revenu. Cette déclaration doit être effectuer l’année suivant celle du divorce, séparation ou rupture de Pacs. L’avantage fiscal dépend de la situation mais ne peut excéder 3704€ (en 2020) pour le premier enfant à charge en garde exclusive.


Attention, l’avantage fiscal est divisé par deux en cas de résidence alternée.

 

Complément de libre choix du mode de garde (CMG) 

Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) fait partie de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje). Elle peut compléter l’allocation parent isolé. Il s’agit d’une prise en charge partielle de la rémunération d’une garde :

  • à domicile
  • en micro crèche
  • par une assistante maternelle

Son montant varie selon le nombre d’enfants à charge, l’âge de votre enfant et vos ressources. Un minimum de 15 % des frais reste à la charge du parent. Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), vous devez travailler. L’enfant doit avoir moins de 6 ans.

Le complément de libre choix du mode de garde (CMG), a été amélioré. Son versement dépend de vos revenus, du nombre d’enfants à charge et de leur âge. Les plafonds de ressources pour en bénéficier ont été majorés de 40 % pour un parent seul, par rapport à ceux d’un couple. Depuis 1er octobre 2018, le montant du CMG est augmenté de 30% pour les parents isolés.

Complément de libre choix du mode de garde (CMG) – Garde à domicile pour 1 enfant

Ressources annuellesMontant mensuel maximal de la prise en chargeMontant mensuel maximal de la prise en charge
Pour un enfant de moins de 3 ansPour un enfant de 3 à 6 ans
Inférieures ou égales à 29 788 €611,90 €305,95 €
Supérieures à 29 788 € et inférieures ou égales à 66 196 €385,85 €192,95 €
Supérieures à 66 196 €231,48 €115,74 €

Complément de libre choix du mode de garde (CMG) – Micro crèche pour 1 enfant

Ressources annuellesMontant mensuel maximal de la prise en chargeMontant mensuel maximal de la prise en charge
Pour un enfant de moins de 3 ansPour un enfant de 3 à 6 ans
Inférieures ou égales à 29 788 €1 118,91 €559.45€
Entre 29 788 € et 66 196 €964,54 €482.27€
Supérieures à 66 196 €810,22 €405.11€

Complément de libre choix du mode de garde (CMG) – Assistante maternelle pour 1 enfant

Ressources annuellesMontant mensuel maximal de la prise en chargeMontant mensuel maximal de la prise en charge
Pour un enfant de moins de 3 ansPour un enfant de 3 à 6 ans
Inférieures ou égales à 29 788 €611,90 €305.95€
Supérieures à 29 788 € et inférieures ou égales à 66 196 €385,85 €192.95€
Supérieures à 66 196 €231,48 €115.74€

L’Agepi : Aide à la garde d’enfants pour parent isolé – maximum 520€

L’Agepi permet au parent isolé, demandeur d’emploi, qui reprend un emploi ou s’engage dans une formation de percevoir une aide à la garde d’enfants de la part de Pôle emploi. Cette aide peut également être attribuée si vous n’êtes pas inscrit comme demandeur d’emploi mais que vous reprenez une activité dans le cadre d’un emploi d’avenir. Cette aide permet au parent isolé de prendre en charge une partie des frais de garde induits par sa nouvelle activité professionnelle.

Pour en bénéficier, il faut remplir aussi ces deux conditions :

  • Ne pas être indemnisé par Pôle emploi ou avec une allocation chômage journalière inférieure ou égale à 29,38 €
  • Elever seul 1 ou plusieurs enfants de moins de 10 ans

Montant de l’Agepi

Nombre d’enfant(s)Durée de travail ou de formationDurée de travail ou de formation
Moins de 15 heures par semaine(ou 64 heures par mois)Entre 15 à 35h par semaine
1170 €400€
2195 €460€
3 enfants ou +220 €520€

L’Agepi n’est pas imposable sur le revenu.

Les autres aides pour parent isolé


Selon l’Insee, 23 % des familles monoparentales vivent dans des habitats surpeuplés (contre 10 % pour les familles « traditionnelles »). Le fait d’être parent isolé avec des revenus modestes, permet d’obtenir d’autres aides que l’allocation parent isolé comme le chèque énergie, une aide au logement,…etc. Si vous êtes parent isolé votre recherche de logement social devrait être facilitée car vous êtes prioritaire. Certaines communes ou régions accordent également des aides spécifiques locales aux parents isolés. Il faut donc se renseigner auprès de la mairie de son domicile. 

Vous pouvez également bénéficier d’aides pour payer vos factures décrites ici : Quelles sont les aides pour payer les factures ? Eau, Energie, Téléphone…

Pour aller plus loin

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