La loi AGEC (Loi anti gaspillage pour une économie circulaire*) prévoit un bonus réparation pour faire réparer les objets du quotidien plutôt que de les jeter ! Explications.
Qu’est-ce que le bonus réparation ?
Le bonus réparation est un forfait de 10€ à 45€ selon le type d’appareil à réparer. L’objectif est de créer le réflexe réparation chez les consommateurs et ainsi allonger la durée de vie des équipements. Cette aide financière est directement déduite de la facture de manière visible par les réparateurs.
Chaque année, 16 millions d’appareils de gros électroménager tombent en panne. En particulier, les lave-linge, réfrigérateurs et la vaisselle. Selon l’Ademe, le coût de la réparation est de 119€ à 125€ pour les réparer. Mais, il s’agit de chiffres moyens en fonction de la panne et du réparateur la facture peut être plus ou moins élevée.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du bonus réparation ?
Les conditions sur l’appareil à réparer
Seuls les appareils remplissant les conditions suivantes sont concernés par le dispositif d’incitation à la réparation :
- Détenus par les ménages
- Achetés en France
- Non couverts par les garanties légales des fabricants ou commerciales (y compris les extensions de garantie), ni par une assurance.
Voici les produits non éligibles :
- Produits ne disposant pas d’une plaque signalétique ou d’un numéro d’identification / IMEI
- Remplacement des consommables (batterie, cartouche, lampe et ampoule, etc.) et accessoires (accessoires robot culinaire, etc.) à l’exception des batteries inamovibles des téléphones mobiles qui sont prises en charge par le Fonds Réparation
- Dommages d’ordre non-fonctionnel (un écran de smartphone fissuré qui n’empêche pas de l’utiliser)
- Opérations de maintenance, dont logicielle (Les opérations rendues nécessaires par des dysfonctionnements ou des défauts logiciels ne sont pas éligibles au Fonds Réparation)
- Problèmes résultant d’un usage non-conforme aux prescriptions du constructeur
- Produits ne respectant pas la réglementation (Recel, contrefaçon, non conforme aux normes, etc.)
Les conditions concernant le réparateur
Le consommateur devra faire appel à une réparateur agréé qui a obtenu le Label QualiRépar référencé pour ses compétences professionnelles. L’objectif du Label est de pouvoir garantir une réparation de qualité auprès de professionnels qualifiés et de confiance, sur le territoire national. Le réseau devrait compter plus de 1500 professionnels en 2023.
Comment bénéficier du bonus réparation ?
Pour bénéficier du bonus réparation c’est vraiment très simple et immédiat. Il suffit de se rendre sur le site ecosystem.eco ou Ecologic pour choisir son réparateur labellisé. La réduction sera appliquée immédiatement sur la facture de réparation. Inutile pour le consommateur d’effectuer une demande de remboursement, le « bonus réparation » est déduit instantanément.
Quel sont les appareils éligibles au bonus réparation ?
Le 15 décembre 2022, voici les appareils éligibles.
La liste des produits va s’étendre progressivement chaque année, pour couvrir jusqu’à 68 équipements électriques ménagers d’ici 2025.
Quel est le montant du bonus réparation ?
Selon les types d’appareils, les montants du bonus réparation représentent environ 20% du montant total du prix de la réparation constaté.
Pour une présentation complète des solutions pour faire réparer vos produits en panne consultez l’article : Électroménager en panne | Réparer soi-même ou contacter un réparateur ?
