réduire les frais de notaire
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Lors d’un achat immobilier, l’acheteur doit s’acquitter des frais de notaire. Impossible d’y échapper, mais inutile de payer plus cher que nécessaire pour autant ! Après avoir regardé dans le détail comment se répartissent ces frais, la deuxième partie de l’article expliquera, en détails, comment réduire les frais de notaire ?

Avant d’aller plus loin, n’hésitez pas à lire notre article : Les erreurs à éviter lors d’un achat immobilier

Le calcul des frais de notaire

Dans cette partie nous allons détailler les frais de notaire, nous verrons comment réduire chacun de ces frais, dans la deuxième partie de l’article.

La taxe de publicité foncière (TPF)

La taxe de publicité foncière est prélevée pour les départements et communes de l’Etat. Son montant varie en fonction du département et du bien acheté. Le taux normal s’applique pour l’acquisition d’un bien ancien et le taux réduit pour l’acquisition d’un bien neuf ou en état futur d’achèvement.

Voici le détail de la taxe de publicité foncière (TPF)

Taux normal Taux réduit
Commune 1.20%
Département min 1.20% 0.70%
max 4.50%
Etat (en % de la part du département) min 0.03% 0.01%
max 0.11%
taux global maximum 5.81% 0.71%

Les frais et débours

Les frais et débours sont les frais de dossier. Il s’agit des sommes que le notaire va devoir payer pour pouvoir créer le dossier d’achat. Par exemple, la consultation du cadastre, les frais relatifs au service de publicité foncière, les documents d’urbanisme,…etc.

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Les émoluments ou la rémunération du notaire

Voici enfin, la rémunération du notaire. Les émoluments sont réglementés par l’Etat au titre de la fonction d’intérêt public assuré par les notaires. Il est donc possible de prévoir exactement le montant de ces frais.

Tranches Taux
0 à 6500€ 3.945%
6500€ à 17 000€ 1.627%
17 000€ à 60 000€ 1.085%
Plus de 60 000€ 0.814%

 

Le notaire peut décider d’appliquer une remise sur ses émoluments. Cette remise est de 10% maximum applicable uniquement à la part sur les tranches supérieures ou égales à 150000€ et peut aller jusqu’à 40% sur les part supérieures ou égales à 10 millions d’euros (logements sociaux, pacte dutreil,…).

Les moyens pour réduire les frais de notaire

Pour l’ensemble des moyens de réduire les frais de notaire, présentés dans cette partie, je me suis basée sur l’achat d’un bien immobilier d’une valeur de 200 000€. Vous pouvez faire vos propres simulations de frais de notaire, grâce au simulateur fiable et gratuit de l’agence nationale pour l’information sur le logement.

Simulateur de frais de notaire

Négocier les émoluments du notaire

Comme on vient de le voir les émoluments correspondent à la rémunération du travail du notaire. Beaucoup de sites conseillent de négocier ces frais pour obtenir des rabais. Dans les faits c’est assez compliqué. Explications.

Première information importante, ces frais ont été revus à la baisse en 2016 pour favoriser les petits investissements. La baisse est de 2.5% en moyenne. Par exemple, « l’achat d’une cave d’immeuble pour 2.000 euros donnera lieu à 200 euros de frais de notaire, contre 880 euros environ avant la réforme. Pour un bien acheté 220.000 euros sur un total d’environ 17.000 euros de frais, la baisse des frais de notaire pourra être de 10 %, soit une réduction de 57 euros environ » selon les Echos. Le notaire n’est absolument pas obligé de vous faire cette ristourne ! Pour couronner le tout, si votre notaire accepte de vous faire