réduire les frais de notaire

Lors d’un achat immobilier, l’acheteur doit s’acquitter des frais de notaire. Impossible d’y échapper, mais inutile de payer plus cher que nécessaire pour autant ! Après avoir regardé dans le détail comment se répartissent ces frais, la deuxième partie de l’article expliquera, en détails, comment réduire les frais de notaire ?

Avant d’aller plus loin, n’hésitez pas à lire notre article : Les erreurs à éviter lors d’un achat immobilier

Le calcul des frais de notaire

Dans cette partie nous allons détailler les frais de notaire, nous verrons comment réduire chacun de ces frais, dans la deuxième partie de l’article.

La taxe de publicité foncière (TPF)

La taxe de publicité foncière est prélevée pour les départements et communes de l’Etat. Son montant varie en fonction du département et du bien acheté. Le taux normal s’applique pour l’acquisition d’un bien ancien et le taux réduit pour l’acquisition d’un bien neuf ou en état futur d’achèvement.

Voici le détail de la taxe de publicité foncière (TPF)

Taux normal Taux réduit
Commune 1.20%
Département min 1.20% 0.70%
max 4.50%
Etat (en % de la part du département) min 0.03% 0.01%
max 0.11%
taux global maximum 5.81% 0.71%

Les frais et débours

Les frais et débours sont les frais de dossier. Il s’agit des sommes que le notaire va devoir payer pour pouvoir créer le dossier d’achat. Par exemple, la consultation du cadastre, les frais relatifs au service de publicité foncière, les documents d’urbanisme,…etc.

Les émoluments ou la rémunération du notaire

Voici enfin, la rémunération du notaire. Les émoluments sont réglementés par l’Etat au titre de la fonction d’intérêt public assuré par les notaires. Il est donc possible de prévoir exactement le montant de ces frais.

Tranches Taux
0 à 6500€ 3.945%
6500€ à 17 000€ 1.627%
17 000€ à 60 000€ 1.085%
Plus de 60 000€ 0.814%

 

Le notaire peut décider d’appliquer une remise sur ses émoluments. Cette remise est de 10% maximum applicable uniquement à la part sur les tranches supérieures ou égales à 150000€ et peut aller jusqu’à 40% sur les part supérieures ou égales à 10 millions d’euros (logements sociaux, pacte dutreil,…).

Les moyens pour réduire les frais de notaire

Pour l’ensemble des moyens de réduire les frais de notaire, présentés dans cette partie, je me suis basée sur l’achat d’un bien immobilier d’une valeur de 200 000€. Vous pouvez faire vos propres simulations de frais de notaire, grâce au simulateur fiable et gratuit de l’agence nationale pour l’information sur le logement.

Simulateur de frais de notaire

Négocier les émoluments du notaire

Comme on vient de le voir les émoluments correspondent à la rémunération du travail du notaire. Beaucoup de sites conseillent de négocier ces frais pour obtenir des rabais. Dans les faits c’est assez compliqué. Explications.

Première information importante, ces frais ont été revus à la baisse en 2016 pour favoriser les petits investissements. La baisse est de 2.5% en moyenne. Par exemple, « l’achat d’une cave d’immeuble pour 2.000 euros donnera lieu à 200 euros de frais de notaire, contre 880 euros environ avant la réforme. Pour un bien acheté 220.000 euros sur un total d’environ 17.000 euros de frais, la baisse des frais de notaire pourra être de 10 %, soit une réduction de 57 euros environ » selon les Echos. Le notaire n’est absolument pas obligé de vous faire cette ristourne ! Pour couronner le tout, si votre notaire accepte de vous faire ce cadeau, il sera obligé de le faire également à tous ses autres clients.

Bref, vous pouvez toujours tenter le coup, mais vous avez peu de chances d’aboutir. C’est pas grave, il existe pleins d’autres moyens de réduire les frais de notaire.

Négocier le prix de vente

Les frais de notaire sont fixés à partir du prix de vente, donc plus le prix de vente est élevé, plus les frais de notaire seront élevés. Essayez donc de négocier au maximum le prix de vente pour réduire vos frais de notaire. Dans le même ordre d’idée, n’hésitez pas à négocier les frais d’agence.

Par exemple, pour un bien immobilier neuf à 200 000€ négocié à 195 000€ les frais de notaire diminueront d’environ 100€.

C’est un début ! Voyons tout de suite comment réduire les frais de notaire de manière encore plus importante !

Les frais d’agence

Les frais de recherche du bien et donc les honoraires de votre agent immobilier peuvent être déduits du prix de vente avant le calcul des frais de notaire. Pour que cette technique fonctionne, il faut que les frais d’agence soit à la charge de l’acquéreur c’est à dire à votre charge. Si c’est bien le cas, demandez à votre agent sur le compromis de vente de bien faire la distinction entre le montant du bien et le montant des frais versés à l’agence immobilière. Enfin, un dernier détail qui a tout de même son importance.

Pour un bien immobilier de 200 000 € dont les frais d’agence sont de 15 000€ vous pouvez économiser 900€ de frais de notaire.

La valeur mobilière

Les notaires doivent fixer leur prix en se basant sur la valeur immobilière du bien. Donc, les meubles (c’est à dire en langage juridique la valeur mobilière) ne doivent pas être pris en compte. En d’autres termes, si le logement est vendu avec une cuisine équipée, une salle de bains équipée, etc vous pouvez déduire la valeur de ces meubles de la valeur totale du bien.

Pour évaluer la valeur des biens, il faudra bien sûr prendre en compte leur valeur non pas neuve mais bien d’occasion. Le notaire ne vous demandera pas de justificatifs mais en cas de contrôle fiscal, on peut vous réclamer des factures et des détails sur la manière dont vous avez évaluer les meubles. Si l’administration considère qu’il y a une fraude vous pourrez subir un redressement avec pénalités. Autre information importante, vous devrez payer les biens meubles avec vos fonds propres, votre prêt immobilier ne pourra couvrir la valeur mobilière.

Pour un bien immobilier de 200 000€ au total répartis de la manière suivante : 185 000€ de valeur immobilière et 15 000€ de valeur mobilière, vous économiserez environ 900€ sur les frais de notaire.

Réduire la taxe de publicité foncière en achetant un bien neuf

Comme on l’a vu dans le détail du calcul des frais de notaire dans la première partie de cet article, l’acquéreur va devoir s’acquitter de la taxe de publicité foncière. La taxe est moins élevée pour un bien neuf (0.71% au lieu de  5.81% pour l’ancien) !

Comptez 1430€ de droits et taxes pour un bien immobilier neuf de 200 000€ contre 11 600€ pour un bien ancien soit 10 170€ de différence !

Changer de département

Comme on l’a vu précédemment, la taxe de publicité foncière peut être comprise entre 1.20% et 4.50% en fonction des départements. La plupart des départements en France ont opté pour la taxe maximum soit 4.50%. Mais, il reste quelques départements qui ont voté un taux moins élevé de l’ordre de 3.80%. Pour avoir le détail par département, consultez le document officiel disponible sur ce site.

Pour un bien immobilier (ancien) d’une valeur de 200 000€, le montant des droits et taxes peut être réduit de 1400€ en fonction des départements.

Toutes ces astuces pour réduire les frais de notaire sont cumulatives. Vous allez donc économiser plusieurs milliers d’euros !

Il existe un autre moyen de gagner énormément d’argent sur son prêt immobilier décrit en détail dans cet article, n’hésitez pas à en profiter.

Et vous, avez vous pu réduire les frais de notaire grâce à l’une ou l’autre de ces astuces ?

Bonjour, moi c'est Amélie, J’ai commencé à rechercher des astuces et des bons plans quand j’étais étudiante pour financer mes études en Economie et Droit. Finalement, les bonnes habitudes que j’avais prises ne m’ont jamais quittées. Après avoir exercé plusieurs métiers (conseiller bancaire, professeur d'économie gestion,...) j’ai développé mes méthodes, repéré et testé de nouvelles astuces pour profiter plus et dépenser moins que je souhaite partager avec vous. Lire la suite