Conditions générales de ventes et Mentions légales

Préambule – Informations clés sur les partenariats

Des bannières publicitaires et des liens de produits sont présents dans certains articles. Lorsque vous effectuez un achat après avoir cliqué sur un lien de ce type, un petit pourcentage est reversé au site (cela n’a aucune répercussion sur le prix que vous payez).

Ces liens restent discrets et ne polluent pas votre navigation sur le site. Enfin, certains articles clairement identifiés comme « Article sponsorisé », ils sont le fruit d’un échange rémunéré  avec une marque qui souhaitait partager une information ou faire découvrir un produit à nos lecteurs.

Nous sommes très sélectifs et rigoureux sur la qualité des partenaires avec lesquels une collaboration est établie. Seules 10% des demandes que nous recevons aboutissent.

Conditions Générales d’Utilisation et mentions légales

Merci de lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation du site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

Conditions générales d’utilisation

Le site est accessible à l’url suivante dmepp.com. Il est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. Chaque utilisateur reconnait avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Les présentes conditions générales d’utilisations peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par le webmaster à tout moment.

Limites de responsabilité

Le responsable de la publication de dmepp.com s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et des carences dans la mise à jour des informations disponibles sur le site. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de dmepp.com, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Les représentants de dmepp.com ne sont en aucun cas responsables de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Si des informations fournies sur dmepp.com apparaissent inexactes, il appartiendra à l’utilisateur de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, dmepp.com et ses représentants ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Propriété intellectuelle

Le contenu du présent site ainsi que sa mise en forme sont la propriété exclusive de dmepp.com. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de dmepp.com. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : dmepp.com, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable des représentants de dmepp.com.
Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site dmepp.com, il lui appartiendra d’adresser un email à contact@dmepp.com afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Dmepp.com et ses représentants se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
Par ailleurs, la mise en forme de ce site a nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d’utilisation sont ouverts (tagDiv en utilisant le thème Newspaper). Certaines illustrations ont été acquises sur des banques d’images libres de droits.

Cookies

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.

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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

Droit d’accès

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Ce droit peut être exercé par voie numérique à contact@dmepp.com accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Liens hypertextes

Les sites internet dmepp.com offre des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Dmepp.com ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Dmepp.com ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Certains liens sont des liens d’affiliés. Les représentants de dmepp.com peuvent recevoir une compensation ou une commission lorsque vous achetez ces produits ou vous inscrivez à ces sites.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site dmepp.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site dmepp.com l’identité des différents intervenants du site.
Propriétaire, Créateur, Responsable de la Publication et Webmaster : Amélie L. –  RCS : 852 081 694 Hébergeur : 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines C 0 907 808 911

Conditions générales de vente

Article 1 : Objet des conditions générales de ventes

Le site dmepp.com propose des services d’accompagnement et de coaching en finances personnelles à destination des particuliers, commercialisés par l’intermédiaire de son site dmepp.com.

Article 2 : Acceptation des présentes conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à tous les produits et services proposés par Dépenser Moins et Profiter Plus. Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Dépenser Moins et Profiter Plus s’assure que leur acceptation soit claire et sans réserve en indiquant un lien vers les présentes conditions avant tout clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Article 3 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des créneaux horaires disponibles pour la réalisation de la prestation. A défaut, le Vendeur en informe le Client.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 : Modalités de réalisation des prestations de coaching

Les prestations sont réalisées à distance, par téléphone ou par visio-conférence.
Pour l’utilisation de la Prestation, le client doit disposer :
● d’un accès Internet permettant la communication avec le Prestataire ;
● et/ou d’une ligne téléphonique ;
Le Client fait son affaire personnelle de l’acquisition, de l’installation, de la maintenance de son système informatique et de son raccordement au réseau téléphonique et internet, ainsi que de sa protection au moyen d’un « pare-feu » (firewall) et d’un antivirus à jour.
La Société s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens humains et matériels pour réaliser la prestation dans les délais annoncés lors de la passation de la Commande. Cependant, elle ne peut en aucun cas être tenue responsable pour les retards de réalisation de prestation occasionnés en raison de fautes qui ne lui sont imputables. Si les prestations n’ont pas été effectuées dans le délai prévu, la résolution de la vente pourra être demandée par le Client dans les conditions prévues aux articles L138-2 et L138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat.
Cette disposition ne s’applique pas quand le retard de la Société est dû à une faute du Client ou à un cas de force majeure, c’est à dire à la survenance d’un événement imprévisible, irresistible et indépendant de la volonté de la Société.

Le client reconnait sans réserve que Dépenser moins et Profiter Plus n’a qu’une obligation de moyens vis-à-vis de la démarche d’accompagnement qui lui est proposée à travers le coaching.
Le client reste dans tous les cas, entièrement responsable de ses choix, de l’interprétation qu’il fait des conseils prodigués au cours des séances ainsi que de la mise en pratique des techniques et exercices proposés.

Article 5A : Prix

Les prix des produits vendus sur le site dmepp.com sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison. Le prix tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses tarifs pour l’avenir. Elle s’engage à facturer les prestations au tarif applicable au moment de leur Commande. Pour les prestations dont le prix ne peut être connu a priori ni indiqué avec certitude, un devis détaillé sera transmis au Client. En aucun cas un le client ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

Article 5B : Produits numériques (fichiers numériques téléchargeables)

Vous pouvez:

  • Imprimer des fichiers imprimables pour un usage personnel.
  • Enregistrer le fichier sur votre ordinateur pour un usage personnel.

Vous ne pouvez pas:

  • Partagez le fichier avec qui que ce soit par courrier électronique, clé USB ou tout autre moyen.
  • Vendre le fichier à quelqu’un d’autre.
  • Vendre des copies imprimées du fichier à quiconque.
  • Utilisez les fichiers ou imprimez des cadeaux sans autorisation.
  • Utilisez les fichiers pour TOUT usage commercial.

L’achat ne transfère pas les droits. Le droit d’auteur sur les dessins et les feuilles de travail appartient à l’artiste. En achetant des articles numériques sur ce site, vous avez accepté l’intégralité des conditions d’utilisation énumérées ci-dessus.

  • Les produits numériques sont envoyés par courriel automatisé suite à l’achat.
  • Ces achats sont non-remboursables et non-transférables.
  • Les produits numériques ont été conçus pour une utilisation personnelle et ne peuvent être modifiés ou revendus.

Article 5C : Ateliers en ligne

Pour les Formations en ligne, les tarifs n’incluent pas le coût de la connexion à Internet qui reste de la responsabilité du Client et sont à sa charge.

Les ateliers en ligne seront facturées et le montant de l’atelier sera dû, que le client se soit ou non connecté.

Article 5D : Cartes Cadeaux

Les cartes cadeaux sont utilisables en une fois sur le site en complétant si nécessaire avec un autre moyen de paiement. Il n’est possible d’utiliser qu’une seule carte cadeau par commande. Elles peuvent être utilisées pour acheter un ou plusieurs produits parmi tous ceux proposés sur la boutique de dmepp.com. Les cartes cadeaux sont envoyées par mail au format numérique dans un délai de 24h après la commande.

La période de validité d’une Carte Cadeau est de douze (12) mois à compter du jour de la commande. En aucun cas les Cartes Cadeaux, même consommées partiellement, ne peuvent être échangées contre des espèces.

Les prix affichés par défaut sur le Site sont indiqués en euros et toutes charges comprises. Les prix des produits sont valables aussi longtemps qu’ils sont visibles sur le Site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site. Dmepp.com se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs de ses produits.

L’achat de Cartes Cadeaux ne peut être effectué avec des Cartes Cadeaux. Si une commande de ce type est passée sur le site, elle ne sera pas confirmée et la carte cadeau commandée ne sera pas émise. Le client sera remboursé mais avec une pénalité de 3€ correspondants aux frais liés à l’annulation de sa commande.

Notre politique commerciale interdit formellement la revente de Cartes Cadeaux sous quelque forme que ce soit. Toute constatation de revente de carte cadeau, pourra entraîner, l’exigibilité immédiate d’une pénalité contractuelle.

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client effectue le règlement par carte de paiement uniquement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement.

Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 7 : Rétractation et Remboursement

Coaching

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

Si un paiement en ligne est effectué dans un délai inférieur à quatorze jours précédant la séance, cette clause ne pourra être appliquée. Ainsi, aucune rétractation postérieure à la séance ne sera recevable étant donné que le service aura été consommé.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Dépenser Moins et Profiter Plus de la manière suivante : par courrier électronique adressé à contact@dmepp.com

Toute Séance programmée pourra être annulée ou reprogrammée à une date ou horaire ultérieure au plus tard quarante-huit (48) heures avant le début de la Séance. Au-delà de ce délai, la Séance ne pourra plus être annulée ou reprogrammée et sera considérée comme due. Tout coaching commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties.

Ateliers en ligne

Dmepp.com se réserve le droit de supprimer, d’annuler et/ou de reporter un atelier en ligne. Dans cette hypothèse, dmepp.com procédera au report de l’atelier à une date ultérieure. Si le client ne souhaite pas suivre l’atelier reporté, il pourra demander un remboursement des droits d’inscription déjà réglés, à l’exclusion de tout autre coût.

Le contenu de l’atelier étant proposé sous forme numérique sur Internet, aucun remboursement ni échange ne sera accepté. Cela est dû au fait que le produit est livré et donc considéré comme consommé lors de la confirmation de l’achat. Les demandes de remboursement effectuées après l’accès à l’atelier ne seront donc pas acceptées.

Les demandes de remboursement, effectuées en raison d’un manque de recherche sur le produit ne seront pas accordées. L’accès à l’atelier est limité dans le temps, dmepp.com ne peut être tenu pour responsable si le client ne se connecte pas ou ne prend pas connaissance du contenu de l’atelier durant le temps imparti. Le client doit s’assurer de lire attentivement le titre et la description du produit commandé avant de procéder à l’achat.

Produits numériques

Pour les produits numériques livrés par téléchargement sur Internet, aucun remboursement ni échange ne sera accepté. Cela est dû au fait que le produit est livré et téléchargé (donc consommé) lors de la confirmation de l’achat.

Les demandes de remboursement, effectuées en raison d’un manque de recherche sur le produit ne seront pas accordées. Assurez-vous de lire attentivement le titre et la description du produit que vous commandez avant de procéder à l’achat.

Les demandes de remboursement effectuées après le téléchargement du produit ne seront pas acceptées et toute demande devra être faite dans les 10 jours suivant la commande initiale.

Cartes cadeaux

Les Cartes Cadeaux sont non remboursables et non échangeables, notamment en cas de perte / vol.

En cas de perte, vol ou destruction, la Carte Cadeau peut-être mise en opposition. Cette mise en opposition se fait à partir du n° de la Carte en prenant contact avec le service client à contact@dmepp.com. Suite à la mise en opposition, la Carte Cadeau sera remplacée par une e-carte cadeau d’un montant correspondant.

Article 8 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 9 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours des séances de coaching constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le client ne peut les utiliser, copier, transmettre et plus généralement, exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit de Dépenser Moins et Profiter Plus. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Article 10 : Confidentialité

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant le coaching, de quelle que nature qu’ils soient.

Article 11 : Informatique et Libertés

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail ou par courrier.

Article 12 : Différends éventuels

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le tribunal de Laval sera saisi du litige.

Informations complémentaires

Dépenser Moins et Profiter Plus immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Laval (852.081.694), joignable par email à contact@dmepp.com, représenté par Mme Amélie L.