Démarchage commercial téléphonique, par mail, courrier, à domicile et arnaques – dites STOP !

Le démarchage commercial sature les boîtes mails, rempli votre boîte aux lettres et votre téléphone fixe ne cesse de sonner. Ces sollicitations incessantes polluent le quotidien. Plus grave encore, les arnaques téléphoniques. C’est une fraude peu spectaculaire mais terriblement efficace. Les victimes se comptent en millions. Des solutions efficaces et gratuites vont vous permettre d’éviter les factures salées et de court circuiter tout démarchage commercial indésirable.

Le démarchage commercial par téléphone

Le démarchage commercial par téléphone est autorisé à l’exception des appels visant à vendre des équipements ou des travaux d’économie d’énergie. La loi n°2020-901 du 24 juillet 2020 interdit le démarchage téléphonique visant à vendre des équipements ou des travaux d’économie d’énergie.

Démarches auprès de son opérateur

Pour mettre les gêneurs hors d’état de nuire, il suffit d’en faire la demande au service client de son opérateur. D’autant que c’est totalement gratuit !

La liste rouge permet d’interdire la publication de son numéro dans les annuaires papiers ou électroniques ainsi que leur communication aux services de renseignements. La liste anti prospection permet d’éviter d’être sollicité par des services commerciaux. La liste anti annuaire inversé permet d’éviter que l’on retrouve son nom et son adresse à partir de son numéro de téléphone. Le mode secret à paramétrer directement sur le téléphone permet d’éviter que votre numéro s’affiche quand vous appelez.

 

Le service BLOCTEL

Une entreprise qui vous appelle alors que vous inscrit sur Bloctel risque une amende de 375 000€ !

Pour interdire aux démarcheurs de vous contacter, vous disposez, depuis juin 2016, d’un nouveau service gratuit : la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. Pour en bénéficier, il suffit d’inscrire votre numéro de téléphone (8 numéros maximum), fixe comme mobile, sur le site www.bloctel.gouv.fr. Les professionnels du démarchage ont l’obligation de transmettre leurs fichiers de prospections commerciales à BLOCTEL qui en supprimera les numéros inscrits.

Il existe des exceptions à cette règle. Sont autorisés à vous contacter :

  • les professionnels avec lesquels vous êtes lié par un contrat, comme par exemple votre opérateur téléphonique, votre assurance, votre fournisseur d’énergie ou votre banque.
  • les professionnels en vue de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines,
  • les instituts de sondage et les associations à but non lucratif.
Bloctel

Faire une réclamation sur BLOCTEL

L’inscription à BLOCTEL n’empêche pas forcément que vous soyez démarchés par des professionnels qui seraient en infraction à la réglementation. Et donc, de faire face à des arnaques téléphoniques. Si c’est le cas, un espace de réclamation en ligne vous permet de signaler ces entreprises. Ces signalements sont exploités par la DGCCRF pour qu’elle recherche et sanctionne les entreprises en infraction. Pour effectuer une réclamation, vous devez vous rendre dans votre espace personnel, accessible depuis le site bloctel.gouv.fr et remplir un formulaire de réclamation en indiquant :

  • la date de l’appel (obligatoire)
  • le numéro de ligne sur laquelle vous avez été contacté(e) (obligatoire)
  • le numéro de l’appelant (obligatoire)
  • le nom de la société appelante
  • son secteur d’activité (obligatoire)
  • le nom de la personne qui vous a appelé(e)
  • sur un champ libre : toute autre précision sur l’appel reçu notamment son objet.

Si vous ne remplissez pas les champs obligatoires, votre réclamation ne sera pas transmise au service de la direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF). Elle sera cependant enregistrée en tant que signalement. Depuis la création du service en 2016, 2.5 millions de réclamations ont été déposées. Le professionnel risque 375 000€ d’amende. Une amende record a été prononcée le 15 mars 2021 à l’encontre de la société Groupe Beaumet énergies pour non respect de l’interdiction de démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique.

La prospection commerciale par mail ou sms

Lors d’un achat ou la souscription d’une carte de fidélité, il est souvent nécessaire de communiquer un numéro de téléphone et une adresse mail. Ces données peuvent être revendues à des tiers pour de la prospection commerciale.

Chaque message qui vous est envoyé par mail ou sms doit vous offrir la possibilité de vous désabonner. Il suffit de cliquer sur le lien de désinscription dans le message ou d’envoyer un sms avec le mot STOP au numéro prévu à cet effet. Si vous continuez à recevoir des communications de cette entreprise vous pouvez bloquer ces dernières. Sur un téléphone android, ouvrez le sms. En haut, à côté du numéro d’envoi vous avez 3 points. Cliquez puis choisissez Informations > Bloquer. Sur un téléphone IOS, sélectionnez le numéro et cliquez sur l’icône “Infos” puis “bloquer ce correspondant”.

 

Le démarchage commercial par courrier

Selon l’European Letterbox Marketing Association – Elma, plus de 20 milliards de prospectus publicitaires ont été distribués en France en 2019. Cela représente 800 par foyer soit 16 par semaine !

La première solutions pour stopper le dépôt de prospectus dans votre boîte aux lettres, consiste à apposer la mention stop pub sur sa boîte aux lettres. Pour les courriers publicitaires nominatifs qui arrivent par la poste, je vous propose des courriers types pour vous en débarrasser dans l’espace réservé aux abonnés (c’est gratuit et sans engagement).

 

Le démarchage commercial à domicile

Depuis 10 ans, les fournisseurs de gaz et d’électricité sont passés de 8 à 32. Pourtant, peu de clients ont véritablement changé de fournisseurs, environ 20-30%. Les nouveaux fournisseurs cherchent donc par tous les moyens à trouver de nouveaux clients. Vraiment  tous les moyens ! La DGCCRF (répression des fraudes) a mené dernièrement une opération sur le démarchage abusif des fournisseurs d’énergie. Accrochez vous, certains vendeurs sont prêts à tout ! Bien sûr, le démarchage commercial à domicile ne concerne pas que les fournisseurs d’énergie.


En 2018, la DGCCRF a reçu 1832 plaintes pour démarchage abusif des fournisseurs d’énergie soit 4 fois plus qu’en 2016. Dans le même temps, la médiation de l’énergie a recensé 1416 litiges en 2018. C’est Engie (44%) et Eni (28%) qui regroupent le plus grand nombre de litiges. Ces alertes ont mené la DGCCRF à procéder une opération de grande ampleur le 27 juin 2019. 73 agents ont perquisitionnés 13 entreprises du secteur de l’énergie sur 16 sites différents. Le 14 mars 2019, la cours d’appel de Versailles a condamné Engie à verser un million d’euros à EDF pour pratiques de démarchage abusives.

Comment se protéger du démarchage commercial à domicile ?

Les consommateurs se plaignent souvent d’un discours trompeur de la part des démarcheurs à domicile. La signature du contrat est alors conclu sans avoir obtenu un accord clair des clients. Comment est ce possible ? Explications. Le démarcheur qui sonne chez vous à deux objectifs :

  1. Connaître votre numéro de compteur. Ce numéro figure sur votre facture ou directement sur votre compteur linky.
  2. Vous faire signer un document pour valider le changement de fournisseur. Dans plusieurs cas, le client signe sans qu’on lui explique clairement de quel document il s’agit évidemment.

Avec le numéro de compteur et un document signé, le nouveau fournisseur va s’occuper de tout, résilier votre ancien contrat et mettre en place leur service. Les commerciaux peu scrupuleux peuvent utiliser des dizaines de stratagèmes différents pour parvenir à leurs fins. En voici quelques unes :

  • se faire passer pour un agent EDF ou le gestionnaire du réseau qui vient effectuer un relevé de compteur pour régulariser votre facture
  • profiter de la faiblesse de certaines personnes âgées (la plupart des fournisseurs interdisent maintenant de faire signer un contrat à un client de plus de 75 ans)
  • se faire passer pour un organisme public qui examine le logement pour proposer des économies d’énergie

Comme vous l’aurez compris, tous les moyens sont bons pour obtenir le numéro de compteur et une signature du client.

Dans tous les cas, dès qu’un commercial se présente à votre porte demandez lui un justificatif, une autorisation ou un courrier qui garantie son identité ou la raison de sa venue. S’il s’agit d’un démarcheur, il sera souvent contraint à ce moment là de le reconnaître à demi mot. Ensuite, en conservant votre calme et expliquez très clairement au commercial que vous refusez toute modification du contrat actuellement en vigueur et prenez congé poliment. Si vous sentez que le discours de votre interlocuteur est évasif et qu’il tente de s’inviter chez vous, vous avez surement à faire à du démarchage.

 

Conseil numéro 1 : Ne pas montrer sa facture

La première chose dont le commercial a besoin, c’est de votre numéro de compteur. Ce numéro est disponible sur votre facture. Il ne font donc surtout pas le laisser accéder à cette information. Attention, les compteurs linky permettent d’afficher ce numéro très simplement. Si votre compteur est accessible facilement sur le palier, il y a fort à parier que le commercial ait déjà obtenu ce numéro. Il faudra donc être encore plus attentif au deuxième point.

Conseil numéro 2 : Ne rien signer

Les commerciaux ont besoin d’une signature pour valider votre changement de fournisseur. Ils peuvent même prétendre qu’il s’agit d’un simple avis de passage dont ils ont besoin pour justifier de leur déplacement. Peu importe le document présenté, ne le signez pas.

Conseil numéro 3 : Comparer soi même les prix


Si vous souhaitez changer de fournisseur d’énergie pour faire des économies, sachez que c’est souvent un bon moyen de faire des économies ! Alors, faites le. Mais optez pour la méthode que j’ai choisi et qui fonctionne parfaitement. Je vous explique comment moi j’ai procédé en détail, dans cet article : Faut il changer de fournisseur d’électricité pour économiser ?

Conseil numéro 4 : Résilier en cas d’abus

Si vous avez signé un contrat de gaz ou d’électricité suite à un démarchage à domicile vous disposez d’un délai de rétraction de 14 jours pour changer d’avis. Pour en savoir plus sur le délai de rétraction, consultez cet article : Comment se faire rembourser un achat ? | Les délais prévus par la loi. Il démarre le lendemain de la signature du contrat. Vous n’avez pas besoin d’expliquer votre décision. Si le délai de 14 jours est dépassé vous pouvez faire une procédure de résiliation classique.


Les arnaques liées au démarchage commercial

Reconnaître une arnaque

L’envoi abusif de mails peut prendre la forme de spams ou de l’hameçonnage. Cette pratique consiste à envoyer un mail en se faisant passer pour une entreprise ou un administration publique. Le but est de collecter des données personnelles, obtenir de l’argent ou inciter à rappeler un numéro surtaxé. Seuls certains numéros sont susceptibles d’être surtaxés, il est donc assez facile de les reconnaître. Il s’agit :

  • les numéros à 10 chiffres commençant par 08 ;
  • des numéros à 4 chiffres commençant par 3 ou 10 ;
  • des numéros à 6 chiffres commençant par 118.
numéros surtaxés

Lorsque vous êtes sollicités pour rappeler ce type de numéro, soyez donc particulièrement vigilants ! Il s’agit bien souvent d’arnaques téléphoniques. Dans tous les cas, assurez-vous du bien fondé de la sollicitation dont vous êtes l’objet et de la nécessité d’y donner suite. Attention, tous les numéros surtaxés ne sont pas nécessairement frauduleux. Ils peuvent être utilisés par un service météo, un annuaire téléphonique, etc.

La tarification d’un appel peut être déterminée de deux façons :

  • elle peut être fonction de la durée de l’appel (par exemple 0.80€ la minute)
  • ou être appliquée forfaitairement (par exemple, 3€ par appel)
  • ou les deux à la fois (2.99€ l’appel + 0.50€ la minute)

Dans tous les cas, cette tarification doit être obligatoirement énoncée en début d’appel (annonce tarifaire).

Pour contacter le service clients d’une enseigne, il n’est pas rare de n’avoir qu’un numéro surtaxé. Pourtant, l’article 87 de la loi de modernisation de l’économie de 2008* oblige toutes les entreprises à mettre un numéro non surtaxe à la disposition de leurs clients. Cliquez ici pour découvrir la liste des numéros non surtaxés des services clients de plusieurs dizaines de site de e commerce et d’entreprises françaises.

Les arnaques téléphoniques liés aux numéros surtaxés

Les appels surtaxés peuvent être des arnaques téléphoniques, comme par exemple « Gagnez un téléphone, un voyage : pour cela appelez le (089XXXXXXX). ». « Pour prendre possession de votre colis, vous devez rappeler le numéro (089XXXXXXX). » C’est un problème qui prend de l’ampleur. Les escroqueries téléphoniques signalées au numéro d’alerte des opérateurs mobiles, le 33 700, ont augmenté de 70% en 2015. Entre le 1er janvier 2017 et juin 2018, la direction du ministère de l’économie et des finances a contrôlé 69 sociétés. Bilan : 36 procès verbaux pénaux pour pratiques commerciales trompeuses ou agressives ont été transmises à la justice.

Vous recevez des appels et/ou sms vous demandant de rappeler en urgence votre banque, vous indiquant que vous avez gagné à un jeu concours, ou vous demandant d’appeler un numéro pour venir retirer un colis ? Attention, dans la plupart des cas il s’agit de pratiques frauduleuses qui vous poussent à appeler des numéros surtaxés ! Si vous recevez des appels de numéros suspects, pour déterminer quel est l’entreprise qui tente de vous joindre, vous pouvez utiliser le service d’annuaire inversé. Indiquez le numéro sur le site infosva.org vous saurez tout de suite, l’entreprise mais également s’il s’agit d’un numéro surtaxé ou non.


Empêcher les harceleurs de nuire

Aujourd’hui, le harcèlement entre adolescents sur les réseaux sociaux est devenu un vrai problème de société. Mais le harcèlement téléphonique via des appels répétés ou des sms injurieux peut également vous nuire. Si vous faites face à du harcèlement téléphonique de la part d’une personne plusieurs options s’offrent à vous. Commencez par rappeler à la personne concernée, si vous connaissez son identité, que ses agissements peuvent lui coûter cher. Au maximum, un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende. Ensuite, vous pouvez changer de numéro et vous mettre sur liste rouge. Pour les mails, il est également possible de se créer une nouvelle adresse. Même si cette démarche est assez contraignante pour vous, elle peut vous permettre d’éviter d’être exposé à votre harceleur.

Si malgré tout, il persiste, il faut déposer une plainte au commissariat ou la gendarmerie la plus proche du domicile. Pour que la plainte soit prise en compte, il faut un dossier solide. Donc avant d’entreprendre cette démarche, apportez la preuve de votre préjudice et conservez des enregistrements des appels. Il faudra prévenir votre interlocuteur que vous l’enregistrez, ce qui parfois suffira à le dissuader. Si vous ne le prévenez pas, vous encourez un an d’emprisonnement et 45000 € d’amende pour atteinte à la vie privée ! Vous pouvez également demander à des proches de faire des attestations de témoignages par écrit prouvant le harcèlement.  Enfin, si le harcèlement vous a poussé a causé un préjudice, comme la dépression par exemple, demandez également des attestations à votre médecin.

Vous l’aurez compris, il faudra constituer un dossier solide pour clouer le bec définitivement à votre harceleur. De nombreux services gratuits sont donc à votre disposition pour lutter contre le démarchage téléphonique, éviter d’avoir recours aux numéros surtaxés et vous prémunir contre le harcèlement. Dites stop aux factures salées et aux appels indésirables à l’heure du repas ! 

 ➡ Et vous, avez vous déjà été victimes de démarchage commercial abusif ? Quelles solutions avez vous mis en place pour lutter contre ce fléau ?

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