Crise sanitaire, Guerre en Europe, Faim dans le monde, Violences conjugales, …. de nombreuses associations œuvrent au quotidien pour venir en aide aux personnes concernées par ces difficultés à travers le monde. Malheureusement, au côté des associations reconnues, certaines arnaques se développent en profitant de l’élan de générosité des particuliers. Pour vous aider à faire des dons associations en toute quiétude, tout en réduisant vos impôts (jusqu’à 75%), voici des conseils pratiques !
Dons associations, les français sont-ils généreux ?
Selon le Baromètre de la générosité 2020, les Français ont fait preuve d’un exceptionnel élan de générosité face à la crise sanitaire et ses conséquences. Les dons aux organisations d’intérêt général ont augmenté de 13,7% en 2020. Selon les chiffres du Ministère des Finances, plus de 5,5 millions de foyers font des dons à des associations, pour un montant moyen de 400 euros. L’avantage fiscal accordé totalise ainsi 1,5 milliard d’euros selon un rapport de la cour des comptes de 2018.
La générosité rend heureux
D’après une étude de Berkeley, donner « stimule des zones du cerveau associées au plaisir, aux relations sociales, à la confiance et procure une sensation de bien-être ».
D’autres chercheurs ont constaté que « lorsque les participants donnaient de l’argent à quelqu’un d’autre, ils éprouvaient plus de bonheur que lorsqu’ils le dépensaient pour eux-mêmes » (Spending Money on Others Promotes Happiness) !
Tout le monde peut connaître la joie que procure de fait de donner ! Peu importe le montant, ce qui compte le plus, ce sont les motivations qui vous poussent à donner 🤗
Quelles sont les associations qui peuvent recevoir des dons ?
Pour pouvoir prétendre à une réduction d’impôts, un don à une association doit être désintéressé et ne comporter aucune contrepartie. De plus, l’association concernée doit remplir 3 conditions :
- avoir un but non lucratif
- avoir un objet social et une gestion désintéressée
- ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes
Ces règles peu restrictives permettent à un très grand nombre d’associations d’ouvrir un droit à une réduction d’impôts.
Dans les faits, une association peut octroyer à son donateur une contrepartie honorifique ou symbolique comme une inscription sur une plaque par exemple. Certaines associations peuvent envoyer un petit objet comme un porte clé, un mug ou tout autre objet pour remercier le donateur. Dans tous les cas, cette contrepartie matérielle ne doit jamais excéder une valeur de 65€ dans la limite de 25% du montant du don. Par contre, l’octroi d’avantage financiers ou commerciaux, la mise à disposition d’équipements ou d’installations de manière exclusive ou préférentielle, l’accès privilégié à des conseils, des fichiers ou informations de toute nature seront considérés comme des contreparties, il ne sera alors plus possible de bénéficier de la réduction d’impôts.
Quels dons aux associations sont déductibles des impôts ?
Tous les dons aux associations ne permettent pas de bénéficier d’une réduction d’impôts. Il faut que le don soit :
- une somme d’argent versée à l’association (y compris par sms)
- un don en nature dont la valeur a été déterminée au moment de sa remise
- les revenus auxquels un particulier renonce au profit d’une association (par exemple, un loyer pour la mise à disposition d’un local pour une association, ou un auteur qui renonce à ses droits d’auteur au profit d’une association,…)
Quel est la réduction d’impôt pour des dons associations ?
Le principe de déduction des dons associations semble simple en apparence, mais avec 2 taux de réduction, 3 plafonds de dons et quelques subtilités à connaitre, il peut s’avérer plus complexe que prévu !
Le montant de la réduction d’impôt dépend du type d’association :
| Type d’associations | Réduction d’impôt | Limites | Exemple |
| Organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique | 66% du montant du don | 20% du revenu imposable | Pour un don de 200 € à une association culturelle. Réduction d’impôt de 132 € (200 € x 66 %). |
| Organismes d’aides aux personnes en difficulté ou victime de violences domestiques | 75% du montant du don 66% du montant du don | Don jusqu’à 1000€ Au-delà de 1000€ Dans la limite de 20% du revenu imposable | Pour un don de 1 200 €. Réduction d’impôt de : 750 € (1 000 € x 75 %) + 132 € (200 € x 66 %), soit une réduction d’impôt totale de 882 €. |
Et si les dons dépassent les 20 % du revenu imposable, l’excédent peut être reporté sur les 5 années suivantes.
A titre exceptionnel, pour les dons effectués avant le 31 décembre 2022, le taux de réduction d’impôts est de 75 % pour :
- les dons en faveur des associations dans la limite de 562€
- les dons accordés aux associations d’aides aux victimes dans la limite de 1000€
Comment justifier un don aux impôts ?
Pour obtenir un crédit d’impôts, il est nécessaire que l’association remette un reçu de don. Le contribuable doit pourvoir justifier du don auprès de l’administration fiscale. Demandez un reçu et conservez-le précieusement dans un dossier dédié pour pouvoir comptabiliser l’ensemble de vos dons éligibles, au moment de votre déclaration d’impôts. Vous devrez pouvoir présenter les reçus fiscaux, sur demande de votre centre des finances publiques.
Comment indiquer le montant de ses dons associations dans sa déclaration de revenus ?
| Type d’associations | Déclaration de revenus papier | Déclaration de revenus en ligne | Date de déclaration |
| Organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique | Case 7UF de la déclaration n°2042 RICI | Etape 3 de la déclaration > Réductions et crédit d’impôt dans la partie – Charges > Saisir le montant dans la case 7UF | En 2022, déclarer les dons effectués en 2021 |
| Organismes d’aides aux personnes en difficulté ou victime de violences domestiques | Case 7UD de la déclaration n°2042 RICI | Etape 3 de la déclaration > Réductions et crédit d’impôt dans la partie – Charges > Saisir le montant dans la case 7UD | En 2022, déclarer les dons effectués en 2021 |
Comment est versée la réduction d’impôts pour les dons ?
La réduction d’impôt est déduite uniquement de l’impôt sur les revenus soumis au barème progressif. Elle n’a aucun effet sur le prélèvement forfaitaire de 12.8% sur les intérêts, dividendes et plus-values mobilières. Les réductions d’impôts sont soustraites avant les crédits d’impôts. Votre réduction d’impôt, ne va pas diminuer le montant de votre prélèvement à la source.
Chaque année, l’administration fiscale verse le montant de la réduction d’impôts au contribuable, durant l’été. L’année suivante, un acompte pour les réductions d’impôts est versé dès le mois de janvier. Cet acompte représente 60% de la réduction d’impôt de l’année précédente. Si l’acompte touché en janvier est trop important, il faudra rembourser le trop-perçu en septembre. Vous avez la possibilité de moduler le montant de l’avance en informant les impôts que vous avez moins donné avant la fin de l’année (décembre). Pour cela, il suffit de se rendre sur son espace personnel impots.gouv.fr > gérer mon prélèvement à la source > gérer mon avance de réductions et crédits d’impôts.
Pour en savoir plus sur les réductions d’impôts et la gestion de l’acompte, consultez l’article dédié Comment réduire ses impots ? Les réductions et crédits d’impôts 2022
Quel est ma réduction d’impôts pour un don, si je ne suis pas imposable ?
Le montant de la réduction d’impôt est immédiatement déduit du montant des impôts à payer pour l’année fiscale en cours. Il est limité au montant de l’impôt. Une personne non imposable (montant des impôts de zéro) ne bénéficiera donc d’aucun avantage fiscal grâce à son don. Le surplus non remboursé est perdu.
Comment gérer les dons associations dans mon budget ?
Si votre budget vous permet de donner une partie de votre revenu, créez une catégorie dédiée dans votre budget, et faites votre don, dès le début du mois. D’ailleurs dans le budget Excel, une catégorie « dons » a été paramétrée par défaut pour vous encourager à y penser. Vous pouvez bien sûr, la modifier selon vos besoins.
Avec un budget limité ou des dettes, il n’est pas forcément possible de donner une partie de ses revenus. Donner peut alors devenir un objectif financier motivant pour continuer d’avancer vers la sérénité financière. En attendant de pouvoir soutenir une association financièrement, il est toujours possible de donner de son temps ou de son énergie à une association locale à la recherche de bénévoles. Il y a aussi d’autres manières de donner de petites sommes, comme le micro don (voir ci-dessous).
Enfin, il est possible de faire preuve de générosité au moment de choisir les entreprises (assurance, banque, fournisseurs,…etc) auxquels on fait appel pour nos contrats. Regardez par exemple, le système appelé giveback mis en place par cette assurance habitation. Une manière moins directe mais tout aussi efficace de se montrer généreux.
Le Micro-don ou l’arrondi solidaire permet-il d’obtenir une réduction d’impôts ?
Dans beaucoup de magasins, il est possible au moment de payer ses achats d’arrondir son paiement à l’euro supérieur. La somme récoltée, appelé « l’arrondi solidaire » constitue un micro-don à une association. En fonction des organismes ce sont soit les enseignes, soit les associations qui financent le coût de la collecte.
L’arrondi solidaire a rapporté 8.7 millions d’euros en 2021 selon France générosités
En principe, ce type de dons associations ouvre droits aux mêmes réductions d’impôts que les dons directs. Mais, dans les faits, très peu de particuliers en profitent. Déjà, parce que pour pouvoir profiter d’un avantage fiscal pour un don à une association, il faut avoir un reçu. Dans le cas des micro dons, un client doit justifier d’un minimum de 5 € de dons dans l’année. Pour obtenir un reçu, il faudra réunir ses tickets de caisse concernés et les envoyer avant le 30 avril au Réflexe Solidaire. Il est préférable de consulter les conditions générales en magasin, car toutes les enseignes ne permettent pas la délivrance d’un reçu fiscal.
Le financement participatif permet-il d’obtenir une déduction fiscale ?
Le financement participatif (sur des plateformes comme On participe par exemple) permet parfois aux contributeurs de recevoir une contrepartie. Du coup, les dons ne sont donc pas éligibles à un crédit d’impôt. Au-delà de la contrepartie, l’appel aux dons ne provient pas toujours d’un organisme d’intérêt général ou une association reconnue d’utilité publique. Il ne faut pas généraliser pour autant, certaines associations qui peuvent donner des reçus fiscaux peuvent aussi utiliser ces plateformes d’appels aux dons et donc ouvrir droit à une réduction d’impôts.
Faire des dons à des associations est une bonne idée pour plusieurs raisons. En plus de développer sa générosité, cela améliorera son sentiment de bien-être financier. En France, les dons associations permettent en plus, d’obtenir une réduction fiscale qui allège le montant de vos impôts. Un moyen supplémentaire d’équilibrer son budget et d’aborder l’année sur de bonnes bases financières.
💬 Et vous, faites-vous des dons associations ? Profitez-vous des avantages fiscaux que cela permet d’obtenir ?
