durée de validité d'un chèque

Le paiement par chèque est de moins en moins utilisé aujourd’hui. D’ailleurs, un Français utilise en moyenne près de 37 chèques par an, contre 11 pour un Anglais, et moins d’un pour un Allemand. Bien connaître ce mode de paiement permet donc de s’éviter des frais bancaires inutiles. Alors, quelle est la durée de validité d’un chèque ?

Durée de validité d’un chèque bancaire classique

La durée de validité d’un chèque est de 1 an et 8 jours (selon La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi Sapin 2)).

Au delà de ce délai, le bénéficiaire ne peut plus l’encaisser sur son compte bancaire. Pour pouvoir encaisser un chèque il faut l’endosser, c’est à dire le signer au verso et le remettre à sa banque.

Est ce que je peux encaisser un chèque de 2018 ?

Tout dépend de la date inscrite sur le chèque. Par exemple, pour un un chèque daté du 15 août 2018 il peut être encaissé jusqu’à 1 an et 8 jours après, soit jusqu’au 22 août 2019.

Quelle est la durée de validité d’un chèque dans le monde ?

Pour la France, le chèque a une durée de validité de 1 an et 8 jours. Si le chèque est émis dans les DOM TOM c’est 1 an et 30 jours. Si le chèque provient d’un autre pays européen, la durée de validité est de 1 an et 20 jours. Enfin, si le chèque est émis dans un pays hors d’Europe la durée de validité est de 1 an et 70 jours.

Quelle est la durée de validité d’un chèque de banque ?

Pour un chèque de banque la durée de validité est toujours de 1 an et 8 jours. Le chèque de banque est pratique pour garantir au bénéficiaire que la provision est bien disponible sur le compte. Attention, de nombreux chèques de banques falsifiés ou contrefaits circulent.

Que faire d’un chèque périmé ?

Si la date de validité du chèque est dépassée, il vaut mieux ne pas l’envoyer à la banque. C’est la loi qui décide de la durée de validité des chèques, la banque va donc le refuser. En plus, vous pourriez payer des frais supplémentaires pour le rejet de l’encaissement.

Le plus simple est de demander à l’émetteur de vous faire un nouveau chèque. En effet, la date d’expiration d’un chèque n’est pas suffisant pour se libérer d’une dette. Si une personne vous a signé une promesse de paiement sous la forme d’un chèque, vous pouvez demandez l’émission d’un nouveau chèque. Pour finir, si la personne refuse, vous pouvez défendre vos droits en suivant les conseils de notre article Comment défendre ses droits sans avocat ou gratuitement ?

Foire aux questions sur le paiement par chèque

Un commerçant peut il refuser un paiement par chèque ?

Oui, le commerçant est libre de refuser le paiement par chèque ou de demander un montant minimal. Mais, il y a une condition. Il doit avoir clairement informé sa clientèle par petite affiche portant une mention claire pour les clients qui soit visible dans le point de vente.

Un commerçant peut il exiger une pièce d’identité ?

Absolument, un commerçant est libre de demander à la personne effectuant un paiement par chèque une à deux pièces d’identité avec photo.

Est il possible de payer par chèque à l’étranger ?

Tout à fait. Il est possible d’utiliser un chéquier en euros dans les pays de la zone euro si le commerçant l’accepte. Par contre, l’établissement peut prélever des frais pour l’encaissement du chèque.

Quels sont les éléments clés qui doivent apparaître sur un chèque ?

D’abord, le montant du chèque doit être inscrit en chiffres et en lettres. Si les deux informations ne concordent pas, c’est la somme en lettre qui prime. Ensuite, le nom du bénéficiaire doit être lisible. La signature doit être conforme au modèle connu par l’établissement bancaire. Enfin, le chèque doit comporter une date.

Peut on antidater ou postdater un chèque ?

Non, indiquer une mauvaise date sur un chèque est un acte délictueux. Selon l’article L131-69 du code monétaire et financier, antidater un chèque implique le paiement d’une amende par l’émetteur pouvant aller jusqu’à 6% de la somme notifiée sur le chèque. Cette amende ne peut être inférieure à 0.75€.

Comment faire opposition au paiement d’un chèque ?

Il est possible de faire opposition au paiement d’un chèque, mais cette pratique est encadrée par l’article L131-35 du Code monétaire et financier. Voici les trois cas permettant de faire opposition :

  • perte
  • vol
  • utilisation frauduleuse, lorsqu’on a émis ou falsifié des chèques en votre nom (imitation de la signature, modification du montant,…etc)
  • procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire pour les professionnels bénéficiaires du chèque.

Si vous perdez un chèque que vous deviez encaisser, contactez l’émetteur du chèque pour qu’il puisse faire opposition.

Ces informations très utiles sur la durée de validité d’un chèque, font partie de notre série d’articles sur les banques et assurances.

➡ Si vous avez des questions, n’hésitez pas à laisser un commentaire.

💡 Si vous voulez savoir la durée de validité d’une ordonnance, n’hésitez pas à consulter notre article sur ce sujet.

Bonjour, moi c'est Amélie, J’ai commencé à rechercher des astuces et des bons plans quand j’étais étudiante pour financer mes études en Economie et Droit. Finalement, les bonnes habitudes que j’avais prises ne m’ont jamais quittées. Après avoir exercé plusieurs métiers (conseiller bancaire, professeur d'économie gestion,...) j’ai développé mes méthodes, repéré et testé de nouvelles astuces pour profiter plus et dépenser moins que je souhaite partager avec vous. Lire la suite