L’eau est à la base une ressource naturelle gratuite. Pourtant malgré vos efforts pour économiser l’eau, peut être que votre facture d’eau ne cesse d’augmenter. Vous n’êtes pas seul, depuis une dizaine d’années le prix de l’eau est en hausse. Ce guide pratique va vous permettre de tout savoir sur votre facture d’eau, quelle est la facture moyenne d’eau par mois des français et comment contester sa facture d’eau en cas de surconsommation.
Comprendre sa facture d’eau
Un mètre cube d’eau correspond à 1000 litres d’eau.
Répartition du coût de l’eau
Voici la répartition moyenne d’une facture d’eau :
- 40% pour l’acheminement de l’eau (2) : il faut prélever l’eau, la rendre potable et l’acheminer jusqu’à notre robinet.
- 40% pour l’assainissement de l’eau (3) : après usage, il faut la collecter, la transporter en station de traitement et l’assainir.
- 20% des taxes et redevances (4) qui permettent de compenser la pollution générée par les usagers de l’eau.
Lire sa facture d’eau
Le prix de l’eau est calculé non pas au litre mais par mètres cubes. Le montant de la facture dépend donc des mètres cubes consommés par l’abonné. L’organisation d’une facture d’eau est réglementé par l’arrêté du 10 juillet 1996. Donc votre facture doit respecter cette structure.
Sur le recto vous aurez le résumé de votre facture (1) avec le montant TTC à payer. Puis un recto le détail avec la distribution de l’eau (2), son assainissement (3) puis les redevances et taxes (4).
Une partie fixe et une partie variable
La part fixe permet de financer le service de traitement de l’eau, le coût des investissements pour entretenir et faire fonctionner les équipements. La part variable dépend directement de votre consommation d’eau.
Qui fixe le prix de l’eau ?
C’est la commune qui fixe le prix de l’eau. Certaines communes appliquent une tarification progressive. Par exemple, les premiers 30 mètres cubes consommés sont moins chers que les suivants.
Pourquoi il y des différences pour le prix de l’eau entre les régions ?
Les différences de prix s’expliquent par exemple par :
- La qualité de l’eau brute qui est prélevée et qu’il faut traiter. Si l’eau est de bonne qualité au départ elle sera plus facile à potabiliser.
- La quantité de population, plus il y a du monde, plus le coût des équipements est rentabilisé et partagé entre les différents usagers
Payer sa facture d’eau
Une facture d’eau doit être payée dans les 14 jours suivant réception. Si vous rencontrez des difficultés pour payer votre facture, contactez sans tarder votre fournisseur d’eau. Vous pouvez demander à obtenir une aide pour le paiement de votre facture d’eau.
En cas d’impayés, le fournisseur ne peut ni couper l’eau, ni en réduire le débit dans la résidence principale depuis le 16 avril 2013 (article L115-3 du code de l’action sociale et des familles – loi Brottes du 15 avril 2013). Mais, la facture impayée devra tout de même être payée.
Facture moyenne d’eau par mois
En moyenne, chaque français consomme 145 litres d’eau par jour (pour boire, se laver et cuisiner). Le prix moyen du mètre cube est de 3.98€ TTC dans les communes avec assainissement collectif.
D’ailleurs, bonne nouvelle pour vos finances personnelles c’est le meilleur rapport qualité/prix en Europe. La consommation d’eau coûte en moyenne un euro par jour et par famille. Cela représente 0.8% du budget des familles. A titre de comparaison, les autres factures d’énergie (électricité et gaz) coûtent 4.4% aux français.
Le cas particulier des copropriétés
Depuis décembre 2022, les syndics ont une nouvelle obligation : si le contrat de fourniture d’eau n’est pas individualisé, le syndic doit transmettre à chaque copropriétaire :
- la facture d’eau
- une note de synthèse contenant des informations complémentaires sur la qualité de l’eau du robinet.
Le syndic doit communiquer ces informations au moins une fois par an, par exemple en même temps que la convocation à l’assemblée générale annuelle des copropriétaires.
Contester sa facture d’eau
Consommation anormale
Si votre facture d’eau est anormalement élevée, votre fournisseur doit vous alerter d’une anomalie de consommation. Une alerte doit être déclenchée à partir du moment où la consommation est 2 fois plus élevée que votre consommation habituelle. A partir de ce moment-là, vous avez un mois pour rechercher la fuite et la faire réparer.
Diagnostiquer la fuite d’eau
Comment déterminer s’il y a une fuite d’eau dans votre logement ? Un soir avant d’aller vous coucher, fermer tous les robinets y compris celui des WC et faire un relevé du compteur d’eau. Le lendemain matin, retourner relever le compteur. S’il y a une différence entre les deux relevés vous avez une fuite d’eau ! Appelez votre plombier au plus vite.
Une fuite sur une canalisation
Il faut déterminer si la fuite est avant ou après le compteur grâce à un plombier compétent. Si la fuite est située avant le compteur et donc hors de votre propriété, vous pouvez demander un plafonnement de la facture pour ne pas payer plus du double de la consommation.
Demander la vérification du compteur par le fournisseur d’eau
Si le compteur a bien une anomalie, il devra réparer le compteur, rectifier la facture et vous rembourser. Par contre, si le compteur d’eau n’a aucune anomalie, vous devrez régler les frais de contrôle de plusieurs dizaines d’euros.
Vérifier le contrat
Si vous n’avez pas de fuite ou d’anomalie du compteur, vous pouvez consulter le règlement du service des eaux pour vous assurer qu’il n’y a pas eu d’augmentation du prix de l’eau, de la redevance ou de tout autre montant qui contribue à la hausse de votre facture.
Contacter le service client
Comme on l’a vu précédemment, sur votre facture d’eau apparaissent les coordonnées du service client. Pour les contacter, faites un courrier envoyé avec accusé de réception. Conservez une copie de votre courrier, des justificatifs fournis et de l’accusé et avis de réception. Si la réponse de votre fournisseur d’eau n’est pas satisfaisante vous pourrez alors contacter le médiateur de l’eau.
Si l’augmentation de la consommation reste inexpliquée
Une fois de plus, il va falloir contacter le service client et prouver que votre consommation n’a pas varié ces derniers mois. Comment ? Par exemple avec vos factures d’électricité et de gaz des 3 dernières années qui prouvent que votre consommation reste stable. Vous pouvez également ajouter les factures de plombier ou une attestation de sa part prouvant qu’il a bien vérifier votre installation et n’a décelé aucune fuite.
Demande de plafonnement de facture d’eau en cas de réparation
Une fois la fuite réparée, vous pourrez demander à votre plombier une attestation pour prouver que vous avez bien fait les réparations. Envoyez là à votre service de gestion de l’eau par lettre recommandée pour demander un plafonnement de votre facture. Vous ne payerez pas plus de deux fois le montant de votre consommation habituelle.
Le médiateur de l’eau
Si le service client ne vous répond pas dans les deux mois ou si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter le médiateur de l’eau. C’est gratuit. Il faudra lui fournir un dossier complet avec tous les justificatifs et les démarches déjà effectuées :
- Copie de la facture d’eau
- Double de la réclamation écrite envoyée au fournisseur d’eau
- Copie du courrier de réponse du fournisseur d’eau
- Résumé du litige et des démarches effectuées
- Tout document utile supplémentaire
Adresse du médiateur de l’eau
Médiation de l’eau
BP 40 463
75366 Paris Cedex 08
Après examen du dossier, il vous fera une proposition de règlement amiable dans les 3 mois. Vous avez ensuite un mois, pour informer le médiateur de votre décision. Si tous les recours échouent il vous faudra alors saisir un tribunal civil.
Vous savez désormais déchiffrer votre facture d’eau, quelle est la consommation d’eau moyenne en France, ainsi que les démarches à effectuer pour contester votre facture.
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