Vous avez l’habitude de gagner de l’argent en vendant des produits sur internet (vinted, le bon coin…) ? Proposer des services contre rémunération (jardinage, bricolage…) ? Louer vos biens (voiture, outils de jardinage…etc) ? Vous faites du covoiturage ? Vous louez des pièces de votre maison ou votre appartement ? Sous certaines conditions précises que nous allons détailler dans cet article, il faut déclarer ses revenus et s’acquitter du paiement d’un impôt. Existe-t-il vraiment un impôt vinted, airbnb, blabalcar…? Tout à fait ! Vous aviez oublié ? Pas de panique, vous pouvez encore corriger votre déclaration de revenus.
L’objectif de cet article est en priorité, de déterminer si vous êtes concernés par le paiement d’impôts, de TVA ou de cotisations sociales sur les revenus liés aux activités mentionnées ci-dessus. Par contre, je ne rentrerais pas dans le détail des différents régimes (BIC, BNC, réel).
Les nouvelles obligations des plateformes collaboratives
Depuis la loi du 23 octobre 2018 sur la lutte contre la fraude, les sites de ventes ou de location en ligne (vinted, le bon coin…) doivent vous adresser au plus tard le 31 janvier de chaque année, un décompte complet des ventes que vous avez réalisé et de leur montant brut.
Information importante, depuis janvier 2020, toutes les plateformes en ligne, doivent aussi envoyer à l’administration fiscale les informations indiquées dans le récapitulatif annuel de ventes de tous les vendeurs professionnels. Donc, les impôts savent déjà précisément quel est le montant de vos ventes, services ou locations sur ces sites !
Comment retrouver le bilan de ses ventes ou locations :
- Vinted : Mon compte > Mon porte-monnaie > Bilans
- Le Bon Coin : Mon compte > Transaction
- Airbnb : Mon compte > Historique des transactions
Les impôts sur les ventes de biens (impôt Vinted, le bon coin)
A partir de quel montant, l’activité sur les sites comme vinted ou le bon coin est transmis aux impôts ? Vous êtes dispensé de déclaration si vous réalisez moins de 3000€ de ventes ou moins de 20 transactions. Si vous dépassez l’un ou l’autre de ces seuils, la plateforme va déclarer vos revenus à l’administration fiscale. Cela ne signifie pas que vous allez forcément payer des impôts dessus, mais en tout cas, il vaut mieux vérifier ses obligations et faire le nécessaire si c’est le cas !
Par exemple, si vous avez vendu 21 vêtements à des acheteurs différents sur vinted durant l’année écoulée vous êtes concernés parce que vous dépassez le seuil de 20 transactions. Si vous avez fait au total 3010€ de ventes au total sur l’année 2021 sur le bon coin. Attention, le seuil de 3000€ et de 20 transactions c’est par utilisateur et par plateforme.
Le fisc fait ensuite une différence entre la revente de biens que vous n’utilisez plus de manière occasionnelle et la vente de biens que vous fabriquez et revendez ou que vous achetez spécialement pour les vendre. Si vous achetez par exemple des quantités importantes de vêtements pour les revendre sur vinted, on est plus du tout sûr de la vente occasionnelle pour se débarrasser de quelques vieux vêtements. Si vous vous fabriquez des produits spécialement pour les revendre ce n’est pas le même chose que si vous revendez des objets que vous n’utilisez plus. En fonction des cas, vos obligations fiscales seront différentes, je vous dis tout dans le détail ci-dessous.
Pour information, l’ensemble des ressources de la personne qui demande le RSA (Revenu de solidarité active) sont prises en compte, afin de lui assurer « des moyens convenables d’existence » (c. act. soc. et des fam., art. L.262-1), y compris les ventes sur Ebay, Vinted et Le bon coin par exemple.
La vente de biens de manière occasionnelle
Quand on vend des biens que l’on ne souhaite pas conserver de manière occasionnelle. Par exemple, vous revendez les affaires de votre enfant qui grandit : poussette, table à langer, vêtements…etc.
Pour les impôts, il ne s’agit pas d’une activité professionnelle. Le fisc considère que vous gérer votre patrimoine privé. Donc les revenus ne sont pas imposables.
Il y a tout de même deux exceptions importantes : les objets précieux et les biens ayant un prix de vente supérieur à 5000€.
La taxe forfaitaire sur les objets précieux. Vous êtes concernés si vous vendez des objets précieux :
- Métaux précieux (or, platine et argent) sont imposables à hauteur de 11% du prix du bien (quel que soit le prix du bien vendu).
- Objets d’art et d’antiquités (tableaux, peintures, photographies, antiquités…) sont imposables à hauteur de 6% si le prix de vente est supérieur à 5000€.
- Bijoux (montre, diamant ou bijou en métal précieux ou pas) sont imposables à hauteur de 6% si le prix de vente est supérieur à 5000€.
- Objets de collection (timbres, pièces de monnaies, véhicules de collection…) sont imposables à hauteur de 6% si le prix de vente est supérieur à 5000€.
Vous devez vous acquitter de cette taxe au moment de la vente du bien, en utilisant le formulaire dédié.
Les biens d’une valeur supérieure à 5000€ sont aussi soumis au régime « des plus-values de cession de biens meubles » au taux de 19%. Les meubles, l’électroménager ou la vente de voiture sont exonérés.
La vente de biens suite à une fabrication ou un achat
Si vous avez une activité d’achat vente ou de fabrication-vente de biens, les revenus de cette activité sont imposables. Là, il ne s’agit plus de revendre les produits que nous n’utilisez plus (vieille poussette, collection de dvd,…etc) mais vraiment d’une activité régulière de vente de biens que vous fabriquez ou achetez.
Vous devez déclarer ces revenus dans votre déclaration de revenus :
- Montant total des ventes annuelles est inférieur à 176 200€ dans ce cas il faut compléter la déclaration complémentaire d’impôt sur le revenu n° 2042 C pro (ligne 5 NO) pour bénéficier du régime micro BIC. Vous pouvez aussi opter le régime réel expliqué juste après.
- Montant total des ventes annuelles est supérieur à 176 200€ dans ce cas vous êtes soumis au régime réel directement. C’est un régime complexe. Vous devrez déclarer le montant de vos recettes sur la déclaration professionnelle n° 2031-SD. Vous pourrez déduire l’ensemble de vos charges pour leur montant exact en le portant sur la même déclaration.
En plus au-delà de 85 800€ de ventes, il faudra s’acquitter de la TVA. Si vous revendez des biens de manière occasionnelle, vous n’êtes pas concernés par des cotisations sociales. Sauf, s’il s’agit de biens précieux ou si le prix est supérieur à 5000€. Par contre, si vous achetez des biens pour les revendre, vous êtes concernés par des cotisations sociales.
Si vous faites du bricolage, du jardinage, du baby-sitting ou du ménage via une plateforme d’économie collaborative pour compléter vos revenus.
Ces prestations sont imposables. En dessous de 72 600€ vous pouvez bénéficier au choix du régime micro BIC (vous devrez remplir le formulaire 2042 C Pro) ou du régime réel. Au-delà de 72 600€ c’est forcément le régime réel qui s’applique. En plus, à partir de 34 400€ de chiffres d’affaires, il faudra déclarer et payer la TVA. Les cases à remplir sont différentes en fonction du type de service. Le fisc fait une distinction entre les services qui sont liés à la pratique d’un art ou d’une science (cours de musique, soutien scolaire…) et ceux correspondant à une activité commerciale ou artisanale.
Les activités de service à domicile comme les gardes d’enfant ou les services à la personne relèvent du CESU ou de Pajemploi. Le covoiturage est également un cas particulier (voir ci-dessous).
L’impôt sur la location de bien
Tous les revenus issus de la location de biens sont imposables. Par exemple si vous louez votre véhicule personnel, vos outils de jardinage ou vos accessoires de mode.
Vous devez les signaler à l’administration fiscale chaque année, à l’occasion de la déclaration de revenus. Si les revenus sont inférieurs à 72 600€, vous pouvez bénéficier au choix du régime micro BIC (vous devrez remplir le formulaire 2042 C Pro) ou du régime réel. Au-delà de 72 600€ c’est forcément le régime réel qui s’applique. En plus, à partir de 34 400€ de chiffres d’affaires, il faudra déclarer et payer la TVA.
L’impôt sur le covoiturage
Pour le covoiturage, il y a 3 conditions importantes à vérifier :
- Pratique le covoiturage dans le cadre d’un déplacement effectué pour son propre compte
- Le tarif complet n’excède pas le barème kilométrique et il est divisé par le nombre de voyageurs
- Conserver à sa charge une partie des frais de carburant et de péage occasionnés par ce déplacement
Si vous remplissez ces 3 conditions vos revenus ne sont pas imposables. Par contre, si l’un des trois critères n’est pas respecté, les revenus sont imposables. Si les revenus sont inférieurs à 72 600€, vous pouvez bénéficier au choix du régime micro BIC (vous devrez remplir le formulaire 2042 C Pro) ou du régime réel. Au-delà de 72 600€ c’est forcément le régime réel qui s’applique. En plus, à partir de 34 400€ de chiffres d’affaires, il faudra déclarer et payer la TVA.
Location d’un logement meublé
Vous louez une pièce de votre maison, votre propre logement quand vous partez en vacances ou votre maison secondaire au bord de la mer, vous êtes concernés.
Les revenus de cette activité sont imposables. Si les revenus sont inférieurs à 72 600€, vous pouvez bénéficier au choix du régime micro BIC (vous devrez remplir le formulaire 2042 C Pro) ou du régime réel. Au-delà de 72 600€ c’est forcément le régime réel qui s’applique. En plus, à partir de 85 800€ de chiffres d’affaires et si vous réalisez des opérations para hôtelières, il faudra déclarer et payer la TVA.
Les locations saisonnières d’une ou plusieurs pièces de sa résidence principale qui n’excèdent pas 760 € par an sont exonérées et ne sont pas à déclarer à l’impôt sur le revenu. Au-delà de ce montant, les revenus doivent être déclarés à l’impôt sur le revenu.
Vous l’aurez compris, ces dernières années les règles d’impositions sur les activités de ventes de biens ou services et location sur les plateformes collaboratives ont bien changées. Il est important de s’informer sur ces changements et connaître ses obligations fiscales.
💬 Et vous, êtes-vous concernés par un impôt vinted, le bon coin, airbnb, blabacar ?
 ?){kind=link}