Le mois de Juillet 2023, ne va pas seulement marquer l’arrivée de l’été. De nombreux changements sont à prévoir ! Il y d’abord, les échéances fiscales habituelles à cette période de l’année qui nécessitent une attention particulière. En plus, au niveau des revenus, un nouveau montant va faire son apparition sur le bulletin de salaire des salariés, les fonctionnaires et les chômeurs vont percevoir une hausse de leurs revenus. Sans oublier la disparition du tarif réglementé du gaz, et du plastique sur les fruits et légumes.
Un nombre important de bouleversements sont donc à prévoir pour le mois à venir. Cet article va vous aider à comprendre les changements de juillet 2023 et anticiper leurs répercussions sur votre budget.
📆 N’oubliez pas les nouveaux changements d’Août 2023 et comparez avec ceux de l’année dernière en Juillet 2022 !
Un nouveau montant sur le bulletin de salaire
Le bulletin de salaire subit une importante transformation à partir du 1er juillet 2023.
Un nouveau montant appelé « montant net social » apparaîtra sur vos prochaines fiches de paies. Ce montant correspond au revenu net après déduction des prélèvements sociaux obligatoires. Les salariés pourront ainsi repérer rapidement les ressources à déclarer aux organismes sociaux (Caf par exemple), pour éviter des erreurs potentielles dans leurs déclarations (prime d’activité et RSA par exemple).
D’autres améliorations sont également prévues, comme une simplification du modèle de bulletin et une meilleure lisibilité des libellés. Les cotisations et contributions sociales obligatoires, ainsi que les avantages, remboursements ou déductions, sont harmonisées pour offrir une meilleure compréhension du montant net reçu. Certaines informations inutiles seront supprimées, rendant le bulletin plus clair.
Les soldes d’été 2023
Juillet c’est aussi le moment de faire des bonnes affaires ! Les soldes d’été se poursuivent jusqu’au 25 juillet 2023 !
Fin des emballages plastiques pour certains fruits et légumes
Un nouveau décret, appliquant la loi Agec (Antigaspillage et économie circulaire), interdit à partir du 1er juillet 2023 la vente de fruits et légumes en emballages plastiques, sauf pour 29 produits spécifiques et fruits mûrs.
Fin de versement des prestations sociales sur les comptes étrangers
Le mois de juillet 2023 marque la fin du versement des allocations (hors retraites) vers des comptes bancaires non européens. Cette mesure concerne notamment l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées), les prestations familiales, le RSA ou encore l’allocation supplémentaire d’invalidité. Seuls les comptes bancaires situés dans la zone SEPA pourront donc recevoir ces prestations.
+1.9% pour l’assurance chômage
Au 1er juillet 2023, les allocations versées par Pôle emploi vont être revalorisées de 1,9%. 2,1 millions d’allocataires sont concernés.
| Montant journalier actuel | Montant journalier au 1er juillet 2023 | |
| Allocation minimale | 31,00 € | 31,59 € |
| Partie fixe de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) (1) | 12,71 € | 12,95 € |
| Allocation d’aide au retour à l’emploi formation (ARE-F) | 22,19 € | 22,61 € |
| Plancher relatif à l’application du coefficient de dégressivité | 62,53 € | 63,72 € |
Pour aller plus loin, consultez les articles suivants :
- Reforme Assurance Chômage | Quel impact sur mon allocation ?
- Perte d’emploi | Chômage : 5 bons réflexes à adopter immédiatement
Revalorisation du point d’indice des agents de la fonction publique
Un décret du 29 juin 2023 confirme que la valeur du point d’indice pour les agents publics augmentera de 1,5 % dès le 1er juillet 2023. Cette mesure impacte 5,7 millions d’agents publics, incluant les personnels civils et militaires de l’État, ceux des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation. Ainsi, la valeur annuelle du traitement correspondant à l’indice 100 majoré passera à 5 907,34 €, contre 5 820,04 € auparavant. De plus, le point d’indice augmentera de 4,85 € à 4,92 €.
Enfin, le texte annonce une attribution de 5 points d’indice majoré à compter du 1er janvier 2024 pour tous les agents publics. Cette mesure se traduira par une augmentation mensuelle brute d’environ 25 € pour les concernés.
Cette augmentation est liée à l’inflation de ces derniers mois. Pour utiliser au mieux cette augmentation, consultez les articles suivants : Comment se protéger de l’inflation en 2023 ? et Quel impact le taux d’inflation a t’il sur votre budget ?
Réception des avis d’imposition 2023
Les avis d’imposition sur le revenu seront bientôt disponibles, pour que vous puissiez planifier sereinement votre budget fiscal pour l’année à venir.
Édition numérique : Avis d’imposition accessible sur le site internet des impôts dans l’espace particulier sécurisé entre le 26 juillet et le 4 août 2023. Un email sera envoyé au contribuable pour l’informer que le document est disponible.
Version papier : Réception de l’avis d’imposition par voie postale entre le 24 juillet et le 30 août 2023.
Pour les personnes non imposables, un document est en ligne immédiatement après leur déclaration. C’est l’Avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (Asdir). Ce document remplace l’avis de non-imposition. Il sert de justificatif de revenus.
✅ Pour en savoir plus, consultez les explications détaillées (dates, types de déclaration, contenu de l’avis d’imposition,…etc) dans notre article : Avis d’imposition | Tout savoir sur ce document fiscal incontournable
Régularisation de l’impôt sur le revenu
La déclaration de revenus que vous avez faite au printemps 2023 permet de dresser le bilan de votre situation fiscale et de calculer le montant définitif de l’impôt dû au titre de vos revenus 2022. Si votre impôt calculé est égal aux sommes déjà prélevées à la source en 2022, votre situation est en équilibre et vous n’avez aucune démarche à réaliser.
Par contre, en cas de montant d’impôt inférieur ou supérieur aux prélèvements de 2022, deux situations peuvent survenir :
S’il y a un trop perçu, l’administration fiscale vous remboursera. Le virement arrivera entre le 24 juillet et le 2 août 2023.
S’il y a un solde à payer, il complètera ce que vous avez déjà versé. Le prélèvement se fera à partir du 25 septembre 2023. Si le montant est inférieur ou égal à 300 €, il sera d’un seul coup. Si le montant dépasse 300 €, le prélèvement sera en 4 fois.
| Calendrier fiscal de l’été 2023 | |
|---|---|
| Jusqu’au 03/07/2023 (inclus) | Date limite pour mettre à jour son RIB |
| Du 26/07 au 30/08/2023 | Envoi et/ou mise en ligne des avis d’impôts |
| Du 24/07 au 02/08/2023 | Remboursement par virement du trop versé ou des réductions et crédits d’impôt |
| Jusqu’au 15/09/2023 (inclus) | Date limite pour mettre à jour son RIB pour les prélèvements faits à partir de septembre |
| 25/09/2023 | Prélèvement des sommes dues inférieures à 300 € |
| 25/09/2023 26/10/2023 27/11/2023 27/12/2023 | Prélèvements d’un quart de la somme due, si supérieure à 300 € |
✅ Pour bien comprendre la procédure de régularisation de l’impôt consultez l’article : Remboursement Impôt | Tout ce qu’il faut savoir pour préparer son budget !
Report de la date de déclaration des biens immobiliers
Initialement, la date limite pour la déclaration en ligne des biens immobiliers était le 30 juin 2023, mais moins de 50% des propriétaires concernés avaient fait leur déclaration à cette date.
En raison du grand nombre de déclarations reçues en fin de période, les autorités ont décidé de repousser la date limite au 31 juillet 2023.
En effet, cette déclaration joue un rôle crucial dans l’enregistrement des taxes locales et le croisement des informations pour éviter les fraudes. On doit noter que les contribuables doivent obligatoirement faire la déclaration en ligne, ce qui peut ajouter une couche de complexité pour certains.
Malgré tout, cette nouvelle obligation fiscale, bien que peu connue et mal comprise, reste une exigence inévitable pour tous les propriétaires.
✅ Pour bien effectuer cette démarche lisez notre guide : Gérer mes biens immobiliers | La déclaration à ne surtout pas oublier en 2023 !
Actualisation du tarif réglementé du gaz
Les autorités ont définitivement supprimé les tarifs réglementés de vente du gaz (TRVG) le 30 juin ! Les consommateurs ont maintenant le choix entre plusieurs fournisseurs concurrents sur le marché. Toutefois, le Médiateur national de l’énergie met en garde contre le risque de démarchage agressif de la part de certains fournisseurs.
Lisez nos guides pour éviter les pièges et choisir un fournisseur de gaz adapté à vos besoins !
Taux d’usure des crédits immobiliers en Juin 2023
Les taux d’usure applicables au 1er juillet 2023, soit le seuil maximal auquel les banques peuvent prêter de l’argent, ont été publiés au Journal officiel Les taux d’usure sont de :
- 3,08 % pour les prêts à taux fixe d’une durée inférieure à 10 ans ;
- 3.63 % pour les prêts à taux fixe d’une durée comprise entre 10 et 20 ans ;
- 3.82 % pour les prêts à taux fixe d’une durée de 20 ans et plus ;
- 3.52 % pour les prêts à taux variable ;
- 3.78 % pour les prêts-relais.
Pour en savoir plus, consultez l’article Eviter l’impact négatif du taux d’usure sur votre crédit immobilier.
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