Les aides pour payer les factures d’énergie | Chauffage, Eau, Electricité

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Selon une étude de l’Insee, les mesures de bouclier tarifaire ont permis de contenir la hausse des factures des français et de réduire de moitié l’effet de la flambée des prix de l’énergie sur l’inflation. Une protection qui a permis d’éviter le pire pour le budget de beaucoup de familles. Malgré tout, certains français rencontrent tout de même des difficultés financières face à leurs factures d’énergie. Bonne nouvelle ! Des aides pour payer les factures d’énergie existent et vous pouvez même peut être en bénéficier. Dans cet article, je vous explique en détail, les aides existantes, les démarches à effectuer pour en bénéficier !

Le fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Le fonds de solidarité pour le logement existe dans chaque département. Il permet de bénéficier d’aides financières pour toutes les dépenses qui concernent le logement.

Les aides sont versées sous la forme d’une subvention ou d’un prêt et peuvent couvrir :

  • Les dépenses liées à l’entrée dans le logement : dépôt de garantie, premier loyer, frais d’agence, frais de déménagement, assurance, achat de mobilier de première nécessité…
  • Les dépenses liées au maintien dans le logement : dettes de loyers et charges, factures d’électricité, de gaz, de téléphone…

Les aides peuvent être versées à des locataires mais aussi des propriétaires en difficulté. L’attribution d’une aide du FSL n’est pas systématique. L’aide peut notamment être refusée lorsque le montant du loyer et des charges est jugé trop élevé par rapport aux ressources du foyer.

Comment bénéficier de l’aide pour payer les factures du logement du FSL ?

Le FSL de chaque département a son propre règlement intérieur et donc ses propres critères d’attribution. En fonction des ressources, l’aide pourra être plus ou moins importante.

Il n’est pas possible de contacter directement le FSL. Vous devez contacter une assistante sociale, qui fera la demande d’aide au Fond de Solidarité Logement, pour vous.

Si vous êtes allocataire de la CAF vous pouvez vous rapprocher de leurs services pour obtenir de l’aide. Si vous n’êtes pas allocataire de la CAF, Le centre communal d’action sociale de votre ville (CCAS) ou l’agence départementale d’information sur le logement (Adil) peuvent vous aider dans votre démarche.

Les aides pour payer les factures d’énergie du FSL de Paris

Comme évoqué précédemment chaque FSL a ses propres règles d’attribution des aides pour payer les factures d’énergie. Ci dessous, voici quelques exemples d’aide mis en place par le FSL de Paris, juste pour vous donner une idée du type d’aide financière qu’un Fonds de solidarité Logement peut vous apporter.

Pour les parisiens en situation d’impayés de gaz ou d’électricité, qui du fait de leurs difficultés financières sont dans l’impossibilité de trouver avec le fournisseur d’énergie une solution amiable pour le règlement de leur dette. Une aide de 500€ maximum par an, est versée directement au fournisseur d’énergie, qui la déduit de la facture impayée.

Pour les parisiens inscrits à Pôle Emploi, allocataire du RSA, titulaires d’une pension d’invalidité ou en arrêt de travail depuis 6 mois au moins une autre aide du FSL de Paris existe pour les aider à faire face à leurs dépenses d’électricité ou de gaz. L’aide est de 122 € par an (244 € /an en cas de présence au domicile d’une personne âgée de plus de 65 ans, d’une personne handicapée, d’un enfant âgé de moins de 3 ans ou en cas de chauffage individuel à l’électricité ou au gaz).


Le chèque énergie 2024 | jusqu’à 277€

chèque énergie

Le chèque énergie est un dispositif d’aide au paiement des dépenses d’énergie (électricité, gaz, rénovation énergétique…). Il s’adresse aux ménages qui ont des revenus modestes. Vous pouvez utiliser le chèque énergie pour le paiement :

  • Des factures d’énergie (électricité, gaz naturel, pétrole liquéfié, fioul domestique…etc)
  • De la redevance en logement foyer
  • Des dépenses de rénovation énergétique du logement

Vous bénéficierez en plus, de la gratuité de la mise en service de votre contrat de fourniture d’énergie et d’un abattement de 80% sur la facturation d’un déplacement pour une interruption de votre fourniture d’énergie pour défaut de paiement.

Comment bénéficier de cette aide pour payer les factures d’énergie ?

Vous n’avez aucune démarche à effectuer. C’est l’administration fiscale qui en fonction de vos ressources va vous ajouter à la liste des bénéficiaires.

Pour que l’administration fiscale puisse avoir connaissance de votre situation, il est donc essentiel de déclarer ses revenus, même si vous n’êtes pas imposable. Un chèque nominatif vous sera envoyé sous forme papier ou dématérialisé.

Qui va recevoir le chèque énergie 2024 ?

Les 5,6 millions de foyers éligibles au Chèque énergie 2024 sont les foyers habitant dans un logement éligible à la taxe d’habitation au 1er janvier 2022 dont le revenu fiscal de référence (RFR) 2022 sur les revenus de 2021, était inférieur au plafond de 11 000 euros par unité de consommation.

Pour des raisons techniques, avec la suppression de la taxe d’habitation en 2023 pour les résidences principales, il n’a pas été possible pour l’administration fiscale de mettre à jour les informations.

Les nouveaux bénéficiaires du chèque énergie 2024 (qui ne l’ont pas reçu en 2023 mais pourraient remplir les conditions pour le recevoir en 2024) s’élèvent à 1 million selon plusieurs associations (AFOC – CLCV – CNAFAL – CSF – Familles Rurales -UFC – UNAF).

Ils ne recevront donc pas le chèque énergie automatiquement mais devront effectuer une réclamation auprès de l’Agence de service et de paiement, à partir du mois de mai 2024.

Pour l’instant les modalités pour effectuer la réclamation et la la date du réception du chèque énergie pour les nouveaux bénéficiaires 2024 n’a pas été communiquée. Cet article sera mis à jour ♻️ et nous vous préviendront dans la newsletter et sur la chaîne whatsapp (modalités pour s’inscrire en fin d’article).

Quel est le montant du chèque énergie 2024 ?

Le montant du chèque énergie varie de 48€ à 277€ en fonction de votre revenu fiscal de référence et de la composition de votre foyer.

À compter du 1er janvier 2022, la valeur du chèque énergie, définie à l’article R. 124-3 du code de l’énergie, est fixée en fonction du revenu fiscal de référence annuel (FRF) et de la composition du foyer en UC.

Montant du Chèque énergie 2024

Le montant du chèque énergie 2024 n’a pas changé.

MénageRFR inférieur à 5 600 € par UCRFR de 5 600 € à 6 700 € par UCRFR de 6 700 € à 7 700 € par UCRFR de 7 700 € à 10 800 € par UC
1 personne (correspond à 1 UC)194 €146 €98 €48 €
2 personnes (correspond à 1 UC + 0,5 UC)240 €176 €113 €63 €
2 personnes + 1 personne et plus (correspond à 1 UC + 0,5 UC + O,3 UC pour chaque personne supplémentaire)277 €202 €126 €76 €

Rappel : 1 personne correspond à 1 UC, la 2e personne correspond à 0,5 UC, et chaque personne supplémentaire correspond à 0,3 UC.

Quand sera envoyé le chèque énergie 2024 ?

Le chèque énergie est envoyé automatiquement par courrier au domicile du bénéficiaire au mois d’avril 2024 en fonction du département.

Pour information, pour les retardataires, la date de validité du chèque énergie 2023 s’étend jusqu’au 31 mars 2024.

▶️ Qui a droit au chèque énergie ?

Le chèque énergie concerne aussi bien les propriétaires que les locataires. Le chèque énergie est cependant attribué sous conditions de ressources. Il faut que le revenu fiscal de référence (sur la fiche d’imposition) divisé par UC (unité de consommation) soit inférieur à un certain plafond.

Il y a deux moyens de vérifier son éligibilité : consulter sa déclaration de revenus ou utiliser le simulateur de Chèque énergie directement sur le site officiel, c’est simple et rapide.

▶️ Quel plafond ne faut il pas dépasser pour avoir le chèque énergie ?

Le plafond à ne pas dépasser pour bénéficier du chèque énergie est de 10 800€ (revenu fiscal de référence divisé par unité de consommation).

Par exemple, pour un couple avec 2 enfants (UC = 2.1) et un revenu fiscal de référence de 20 000€ le calcul est le suivant : 20000/2.1 = 9523€. Ils sont donc bien sous le seuil de 10800€ par unité de consommation, donc ils peuvent bénéficier du dispositif.

▶️ Comment utiliser le chèque énergie ?

Le chèque énergie se présente, comme son nom l’indique sous la forme d’un chèque mais il n’est pas encaissable par la banque. Il est possible d’utiliser le chèque énergie auprès de son fournisseur d’énergieou d’un professionnel qui effectue des travaux de rénovation énergétique dans son logement.
Pour payer une facture d’énergie, il est possible d’envoyer le chèque à son fournisseur par courrier (en précisant son numéro de client) ou effectuer la démarche en ligne sur le site officiel.

▶️ Je n’ai pas reçu le chèque énergie, que faire ?

Vous pouvez contacter gratuitement le numéro d’assistance dédié au 08 05 20 48 05 du lundi au vendredi de 8h à 20h. Ou utiliser le formulaire de contact directement sur le site officiel du dispositif.


Le Fonds Énergie d’Action Logement 2022 – 2023 | 600€

Action Logement a crée une des aides pour payer les factures d’énergie, appelée Fonds Energie fin 2022 pour compléter le montant du chèque énergie.

L’aide Energie concerne les locataires du parc social. Pour bénéficier de l’aide Energie d’Action Logement qui est non renouvelable, d’un montant maximal de 600 €, le locataire doit avoir une augmentation de ses provisions pour charges, égale ou supérieure à 65 € entre 2022 et 2023 et disposer d’un reste à vivre égal ou inférieur à 25 € par jour et par personne.

Les démarches doivent être effectuées par le bailleur social qui signe une convention « Fonds Énergie » avec Soli’AL.

Les aides pour payer les factures d'énergie | Chauffage, Eau, Electricité aides pour payer les factures,aide facture eau,aide facture gaz,aide pour payer l'électricité,aide pour payer facture d'énergie

Action Logement n’a pas encore communiqué sur la poursuite ou l’arrêt du fonds énergie en 2024.


Les aides des organismes sociaux

Pour les allocataires de la caisse d’allocations familiales (Caf), de la Mutualité sociale agricole (MSA) et les retraités (caisse de retraite, de retraite complémentaire) renseignez vous directement auprès de l’organisme social dont vous dépendez.

Dans le cadre de leur action sociale, vous pouvez bénéficier d’aides au paiement de vos factures d’énergie.

Par exemple, pour les retraités qui dépendent de l’Assurance retraite, vous pouvez bénéficier d’une
participation financière de votre caisse régionale pour pouvoir régler des dépenses d’énergie à la suite d’une difficulté soudaine, inhabituelle et imprévisible. Cette aide vous aidera à payer vos factures d’énergie (gaz, électricité, chauffage) de moins de 3 mois (pour votre résidence principale).

Pensez également aux associations qui soutiennent les personnes en difficulté via des aides pour payer les factures d’énergie ponctuelles (Secours catholique, Croix rouge…).


Les aides pour payer les factures d’eau

En cas de difficultés pour payer les factures d’eau, il est possible de demander de l’aide au Fonds de Solidarité Logement (voir première partie de l’article). Il existe également d’autres dispositifs d’aides pour l’eau.

Le service des eaux

Avant même de chercher d’autres aides financières, face à des difficultés de paiement, contactez en priorité votre service des eaux.

Votre distibuteur d’eau peut vous accorder des délais de paiement ou vous proposer un étalement de votre facture d’eau.

En plus, ils sont bien placés pour vous informer sur tous les dispositifs existants au niveau local pour vous aider au règlement de vos factures d’eau. Une fois que vous aurez ces informations, vous pourrez contacter plus rapidement les organismes atitrés pour vous aider.

La tarification sociale de l’eau de la commune

Chaque commune décide si elle met en place une tarification sociale de l’eau. L’objectif est d’aider les personnes aux revenus modestes à payer leur facture d’eau. L’aide peut prendre différentes formes en fonction de la commune ayant mis en place la tarification sociale.

Chaque commune reste libre pour décider des modalités de son chèque eau ou de sa tarification sociale de l’eau.

Par exemple, sur le territoire du Bassin rennais, tous les bénéficiaires de la CMU-c sont éligibles à un chèque eau. Les ménages abonnés en leur nom reçoivent une déduction automatique sur leur facture. Le chèque eau, d’un montant de 30 € (15 € hors de Rennes Métropole) par an et par bénéficiaire.

Autre exemple, le chèque eau de la Communauté de Communes de Moselle Madon est attribué aux foyers dont le quotient familial est inférieur à 450 €.. L’aide s’élève à 20 € par foyer, majorée de 10 € par enfant à charge.

Quand la facture d’eau dérape !

Si votre consommation dérape sans que vous puissiez l’expliquer, vous pouvez agir. Si une fuite d’eau se produit avant le compteur, elle doit être prise en charge par la compagnie ou le service de distribution de l’eau. Par contre, si elle intervient après le compteur, vous êtes responsable.

Par contre, depuis septembre 2012, toute augmentation anomale de votre consommation doit faire l’objet d’un signalement rapide de la part du service de l’eau. Une fois prévenu vous avez un mois pour localiser la fuite et apporter une preuve de réparation.

Dans le cadre d’une copropriété, vous pouvez demander au syndic l’historique des factures, puis un contrôle annuel du compteur général, l’inspection des canalisations par un professionnel et si nécessaire leur réparation, voire même l’installation de compteurs individuels.


Les aides locales pour payer les factures d’énergie

En plus des aides nationales, certaines régions, départements ou communes peuvent mettre en place des aides pour payer les factures d’énergie au niveau local.

Pour s’informer il est donc fortement recommandé de prendre contact avec un travailleur social en contactant le centre communal d’action sociale de sa commune.

Les aides Energie de la ville de Paris

Paris Logement

Paris Logement est une aide financière mensuelle, accordée pour 1 an, pour les personnes seules ou les couples sans enfant ou les couples avec 1 enfant à charge ou pour les personnes âgées de 65 ou plus, ou âgée de 60 à 64 en cas d’inaptitude pour le travail et pour les personnes en situation de handicap.

Le demandeur doit être locataire du logement occupé à titre principal et il doit consacrer au moins 30 % de ses ressources au paiement de ses charges de logement.

Il faut également percevoir des ressources mensuelles inférieures ou égales à : 1 390€ pour les personnes seules et les couples sans enfant, ou 1 600€ pour les couples avec un enfant à charge.

Le montant de l’aide Paris Logement est de 84€/mois pour une personne seule, 95€/mois pour un couple sans enfant, et de 116€/mois pour un couple avec 1 enfant à charge.

Paris Logement Familles monoparentales

Paris logement familles monoparentales est une aide financière mensuelle, accordée pour 1 an, pour les parents isolés parisiens locataires, accédants à la propriété ou propriétaires, afin de les aider à mieux supporter leurs dépenses de logement.

Son montant varie en fonction des revenus mensuels déclarés du foyer et quel que soit le nombre d’enfant(s) à charge :

  • Pour un revenu mensuel déclaré sur le dernier avis d’imposition inférieur ou égal à 1400€, l’aide sera de 150€/mois.
  • Pour un revenu mensuel déclaré sur le dernier avis d’imposition entre 1400€ et 1600 €, l’aide sera de 128€/mois.

Paris Logement Familles

Paris Logement Familles une aide financière mensuelle, accordée pour 1 an, pour les familles parisiennes locataires, accédants à la propriété ou propriétaires.

Son montant varie en fonction des revenus mensuels déclarés du foyer et de la composition familiale :

  • Pour une famille avec 3 enfants ou plus dont le revenu mensuel est inférieur ou égal à 3000€, son montant est de 128€/mois, plus 41€/mois par enfant supplémentaire à partir du 4e enfant.
  • Pour une famille avec 3 enfants ou plus dont le revenu mensuel est entre 3001€ et 5000€, son montant est de 84€/mois, plus 21€/mois par enfant supplémentaire à partir du 4e enfant.
  • Pour une famille de 2 enfants dont le revenu mensuel est inférieur ou égal à 2000€, son montant est de 116€/mois.
  • Pour une famille ayant moins 1 enfant en situation de handicap et dont le revenu mensuel est inférieur ou égal à 5000€, son montant est de 128€/mois, plus 41 €/mois par enfant supplémentaire à partir du 4e enfant.

Les aides pour réduire la consommation d’énergie

À côté des aides financières pour payer les factures d’énergie, il existe des aides pour effectuer des travaux de rénovation énergétique.

Ces dispositifs étant multiples et complexes, un article dédié a été rédigé : Rénovation énergétique : Guide des travaux rentables rapidement


Que se passe t’il en cas d’impayés des factures d’énergie ?

Si vous recevez une facture que vous ne pouvez pas payer, commencez toujours par contacter votre fournisseur pour l’informer de vos difficultés financières et négocier avec lui un délai de paiement ou un étalement des factures.

Facture d’eau impayée, coupure interdite

En cas de factures d’eau impayées pour le logement principal, aucune coupure d’eau ni réductions de débit ne sont autorisées, pour tous les consommateurs, et tout au long de l’année.

Certains fournisseurs d’eau ont tenté de réduire le débit d’alimentation en eau. Cette pratique a été contestée devant les tribunaux et condamnée le 6 janvier 2016 par le tribunal d’instance de Limoges.

Facture de Gaz impayée, coupure

Vous devez régler votre facture de gaz dans un délai de 14 jours suivant sa date d’émission ou la date limite de paiement.

Le recours au FSL (voir première partie de l’article) permet d’interrompre le dernier délai de 20 jours avant la coupure du gaz. Le FSL informe alors votre fournisseur de votre recours. Le FSL a 2 mois pour vous répondre et vous accorder ou non une aide financière.

Du 1er novembre au 31 mars, les coupures de gaz sont interdites. Les coupures de gaz peuvent donc intervenir entre le mois d’avril et le mois d’octobre inclus.

Facture d’électricité impayée, puissance réduite et coupure

Vous devez régler votre facture d’électricité dans un délai de 14 jours suivant sa date d’émission ou date limite de paiement.

Un recours au FSL permet d’interrompre ce dernier délai. Le FSL informe alors votre fournisseur de votre recours. Le FSL a 2 mois pour vous répondre et vous accorder ou une aide pour payer votre facture d’électricité.

Du 1er novembre au 31 mars, les coupures d’électricité sont interdites. Par contre, la puissance de votre électricité peut être réduite. Cela vous permet notamment de vous éclairer et de garder votre réfrigérateur en état de fonctionnement. Et les coupures d’électricité peuvent donc intervenir entre le mois d’avril et le mois d’octobre inclus. Toutefois, si vous êtes chez EDF, votre électricité est maintenue tout au long de l’année.

💬 Avez-vous découvert des aides pour payer les factures d’énergie dans cet article que ne connaissiez pas ? Bénéficiez-vous déjà de ces dispositifs ? Connaissez-vous d’autres aides ?

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Coach budgétaire passionnée devenue au fil des années une experte des méthodes efficaces pour économiser de l'argent. Auteur d'un livre et créatrice d'un outil pour gérer son budget sur Excel pour simplifier la gestion de vos finances personnelles. Mon but est de vous dévoiler tout ce que votre banquier, votre assureur ou votre fournisseur ne vous dira jamais pour économiser des centaines d'euros ! La gestion budgétaire, le droit et les démarches administratives, c’est ma spécialité. Autant vous dire que mes articles, sont un vrai concentré de bons plans et d’astuces ! Profitez-en ! Vous trouverez plus de détails, sur le site ou mon parcours sur la page à propos. Si vous avez la moindre question, laissez un commentaire directement sous l’article concerné. Je me ferai un plaisir de vous répondre.
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