En 2018, 69 % des Français pensent que « beaucoup de personnes ne bénéficient pas des droits ou allocations auxquelles elles peuvent prétendre ». Parallèlement, 66 % des Français pensent que « beaucoup de personnes perçoivent des allocations alors qu’elles n’y ont pas droit » (Baromètre d’opinion de la DREES). Qu’en est-il véritablement ? Qu’est-ce que le non recours aux aides ? Pour quelles raisons certaines aides ne sont pas réclamées ? Comment savoir si j’ai droit à des aides ? Quelles sont les aides oubliées par les français ?
La question du non recours à fait l’objet de nombreuses études économiques et politiques au niveau français et européen. L’objectif de cet article n’est pas de faire un bilan des aides sociales en France. Au-delà des constats, je vous présente surtout des moyens concrets et des solutions pratiques pour éviter de passer à côté d’aides auxquelles vous pouvez prétendre.
Qu’est-ce que le non recours aux prestations sociales ?
Le non recours est simple à définir. Selon l’Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore) le non recours c’est « toute personne qui ne reçoit pas – quelle qu’en soit la raison – une prestation ou un service auquel elle pourrait prétendre« .
En général, le non recours aux prestations sociales, peut survenir à trois niveaux :
- La non connaissance quand l’aide sociale n’est pas connue des bénéficiaires potentiels
- La non demande, quand le bénéficiaire connait l’aide mais ne la demande pas
- La non réception, quand la prestation est demandée pas qu’elle n’est pas obtenue
Quelles sont les causes du non recours en France ?
Le non recours est causé par différents facteurs en fonction des aides sociales et des personnes concernées. Les risques de non recours évoqués ci-dessous sont issus de l’étude Eurofound, building on Van Oorschot (1995).
Les freins individuels
La manque d’information sur une prestation, ses critères d’éligibilité ou les démarches à effectuer peut expliquer une grande partie des non recours. Pour d’autres aides, les démarches semblent compliquées alors que les bénéfices attendus sont minimes. Enfin d’autres bénéficiaires, ne demandent pas une aide pour éviter d’être associé à ses bénéficiaires aux yeux des autres ou simplement par principe car il préfère s’en sortir tout seul.
Les freins administratifs
Certaines démarches pour obtenir une aide peuvent être difficiles d’accès et/ou complexes (le temps, la capacité de trouver son chemin dans le système, de réunir les justificatifs necessaires, etc.). L’examen des droits peut ensuite être lent ou source d’erreur à cause d’un manque de personnel ou d’un manque de formation des personnes qui étudient le dossier.
Les freins liés à l’aide sociale
Certaines aides sont limitées à des populations très déterminées, d’autres liées à l’accès à un compte bancaire ou internet par exemple qui peuvent compliquer leur accès. D’autres sont mal perçues par la population (stigmatisation liée à la prestation) qui préfère donc y renoncer.
Les raisons évoquées par les français
Selon le Baromètre de la DRESS première raison est un manque d’information et la seconde la lourdeur administrative. 44 % des français estiment que c’est par « manque d’information sur les aides, ou sur les organismes à qui s’adresser » et 25% que « les démarches à faire sont trop complexes et trop longues ». 19 % des Français expliquent le non-recours par des raisons qui relèvent d’une volonté d’autonomie : soit parce que les personnes préfèreraient s’en sortir par elles-mêmes (7 %), soit par un refus de dépendre de l’aide sociale et d’être considérées comme « assistées » (7 %), soit pour ne pas avoir à rendre des comptes ou faire l’objet de contrôle (5 %).
Quelles sont les aides les plus « oubliées » par les français ?
En 2018, selon le compte provisoire de la protection sociale, les dépenses de protection sociale s’élèvent à 787,1 milliards d’euros, soit 33,5 % du PIB de la France* (Lecanu, 2019). En France, le non recours touche 36% des bénéficiaires du RSA, 61% pour l’allocation adulte handicapé, 27% pour la prime d’activité, et 21% pour la couverture mutuelle universelle. L’allocation éducation enfant handicapé (AEEH) qui concerne près de 300 000 parents a un taux de non-recours est de 85 % ! Le taux atteint 50% pour le non recours au minimum vieillesse ! En revanche, d’autres allocations restent très utilisées, comme l’allocation de rentrée scolaire. Son taux de non-recours est de seulement 5 %.
Les aides les plus touchées par le non recours en France
Voici une liste des prestations les plus touchées par le non recours en France :
- RSA – Revenu de solidarité active
- Complémentaire santé solidaire
- Allocation personnalisée d’autonomie qui permet aux personnes de plus de 60 ans de financer une aide extérieure pour accomplir les gestes du quotidien – non recours de 20 à 28% selon la Dress
- Allocation chômage – non recours à hauteur de 2 milliards d’euros selon l’Odenore !
- Allocations familiales – non recours de 3 familles sur 10 selon le secours catholique
- Allocations logement – non recours de 23% selon le secours catholique
- La prime d’activité
- Le chèque énergie pourtant envoyé au domicile de bénéficiaire automatiquement (aucune démarche à effectuer) affiche un taux de non recours de 20% selon la Direction générale de l’énergie et du climat en 2017 !
Les aides les plus méconnues par les français
Les aides non réclamées parce que souvent méconnues :
- Aides pour partir en vacances nombreuses et adaptées à différents publics (jeunes, familles, seniors) sont détaillées dans un article dédié sur notre site dans la catégorie dédié au budget vacances
- Aides pour pratiquer une activité extra-scolaire ou sportive : ticket loisir, coupon sport…
- Prêt à l’amélioration de l’habitat de la Caf, pour faire des travaux dans sa résidence principale
- L’allocation journalière de présence parentale (AJPP) pour les parents qui s’occupent d’un enfant malade, accidenté ou handicapé.
- Allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie concerne les salariés mais aussi les indépendants et les demandeurs d’emploi
Le non recours est très difficile à mesurer. Ces chiffres sont surévalués alors que pour d’autres ils sont largement sous évalués. Dans tous les cas, le phénomène existe bel et bien et l’objectif de cet article est de vous indiquer toutes les solutions à votre disposition pour éviter d’être en situation de non recours et donc de faire face à des difficultés financières qui pourraient être évitées.
Comment savoir si j’ai droit à des aides non réclamées ?
Déterminer ses droits à 58 aides en moins de 15 minutes !
Aujourd’hui, la majorité des démarches s’effectuent en ligne ce qui simplifie la tâche à beaucoup de bénéficiaires. De nombreux simulateurs permettent de déterminer vos droits à une prestation. Pour faire un premier point sur votre situation, rapide et efficace, utilisez le simulateur ci-dessous. Vous pouvez obtenir votre éligibilité à 58 aides en moins de 15 minutes !
Pour obtenir les informations les plus fiables possibles soyez précis dans votre saisie.
Pour simplifier la simulation, 2 conseils :
- Se connecter avec France Connect pour que plusieurs informations soient pré-saisies automatiquement.
- Avant de se lancer, de réunir les informations suivantes :
- Dernier avis d’impôt sur le revenu
- Bulletins de salaire
- Contrat de location (bail) du logement
- Montants des aides actuelles
Une fois la simulation effectuée, grâce aux informations obtenues vous saurez à quelles aides vous avez droit (avec leur montant approximatif) et leurs conditions d’attribution !
Etre aidé pour effectuer des démarches en ligne
Même si les simulateurs en ligne sont très utiles et ont permis à des millions de français de simplifier leur accès aux démarches administratives, pour d’autres c’est un véritable obstacle. Ainsi, 32 % des personnes de 18 ans ou plus vivant en France métropolitaine déclarent avoir renoncé au moins une fois à une démarche administrative en ligne au cours des douze derniers mois (elles ont pu renoncer à certaines démarches en ligne mais aller au bout d’autres).
Les trois quarts d’entre elles ont pu effectuer ces démarches autrement (par téléphone, sur place, etc.), mais un quart, soit 8 % de la population totale, a renoncé définitivement à les accomplir. Les raisons invoquées pour avoir renoncé à une démarche en ligne sont le plus souvent des blocages ou pannes d’Internet ou la trop grande complexité de la démarche à accomplir*. Un quart des personnes ayant renoncé à une démarche en ligne déclare même ne pas avoir essayé par faiblesse ou manque de compétences numériques.
Pour votre demande de carte grise, une question sur vos impôts, votre retraite, ou vos allocations familiales… À moins de 30 minutes de chez vous, les agents France services vous accompagnent dans toutes vos démarches du quotidien. Aujourd’hui, plus de 2 197 France services pour vous aider partout sur le territoire !
L’ensemble des démarches auparavant effectuées en préfectures et sous-préfectures doivent désormais être réalisées sur internet. Si vous n’êtes pas équipé ou peu habitué à l’usage d’un ordinateur vous pouvez vous rendre dans un point d’accueil numérique dans toutes les préfectures et sous-préfectures de métropole et d’outre-mer.
Accompagnement d’un professionnel
Au-delà des aides nationales, de nombreuses aides au niveau locales (région, département ou même mairie) se développent. Enfin, pour être accompagné dans ses démarches, il est possible de prendre rendez-vous avec une assistante sociale. Elle pourra fournir des conseils, effectuer des démarches et orienté vers des services qui pourront répondre aux besoins. Le plus simple est de contacter la mairie pour savoir comment prendre rendez-vous avec une assistante sociale. Il existe également des assistantes sociales spécialisées en fonction du type de difficulté rencontrée dans les établissements scolaires, à la CPAM, à la CAF, à la MDPH, dans les établissements de soins, les établissements pénitentiaires, les CROUS et les caisses de retraite.
Enfin, pour éviter le non recours aux aides, il est important de faire certaines démarches en temps et en heure. Par exemple, certaines aides sont calculées sur la base du revenu fiscal de référence. Pour l’obtenir il faut faire sa déclaration de revenus même si votre foyer est non imposable ! Pour en savoir plus, consultez le dossier consacré aux impôts sur le site.
Consultez les articles suivants pour faciliter la réalisation de certaines démarches administratives :
💬 Et vous, avez-vous déjà renoncé à demander une prestation sociale ?
