problèmes de vols
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Vous aviez prévu un voyage de rêve, mais à cause d’un ou plusieurs problèmes de vols, vous allez devoir y renoncer.  Grâce à cet article, faites valoir vos droits !

Voici les problèmes de vols traités dans cet article:

  • Compagnie en Faillite
  • vol retardé
  • vol annulé
  • bagages perdus, endommagés ou retardés
  • surbooking ou surréservation
  • surclassement ou déclassement

Cet article va s’intéresser au droit des passagers aériens européens. Sont concernés les vols :

  • à l’intérieur de l’UE
  • qui arrivent dans l’UE et assurés par une compagnie aérienne de l’UE
  • qui partent d’un aéroport de l’UE

Par «UE», on entend les 28 pays de l’UE, y compris la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin (Antilles françaises), les Açores, Madère et les Îles Canaries, ainsi que l’ Islande, la Norvège et la Suisse. L’UE ne comprend pas les Îles Féroé, l’Île de Man et les îles Anglo-Normandes.


💡 Si vous cherchez des conseils pour réserver vos vols au meilleur prix, rendez vous sur cet article : Astuces pour payer moins cher son billet d’avion !

La compagnie fait faillite

Après Germania et Wow Air, c’est Aigle Azur qui dépose le bilan en 2019. Si vous avez réservé un vol dans le cadre d’un forfait (vol+hôtel) avec un agence de voyage française, c’est à elle de vous rembourser ou de vous réacheminer. En cas d’achat d’un vol sec, si le coût du billet n’a pas été débité, demandez à votre banque de bloquer le paiement (art. L 133-24 du code monétaire et financier). Ne comptez pas sur l’assurance de votre carte bancaire. Vous pouvez également envoyer la facture et la copie des billets au liquidateur de l’entreprise.

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Problèmes de vols retardés

Votre avion doit avoir décollé après l’heure prévue sur les billets. Dans ce cas, vous avez le droit à une indemnisation. Sauf, si le retard est dû à des circonstances exceptionnelles (instabilité politique, conditions météo, risques pour la sécurité,…etc).

La durée de retard minimale pour être indemnisé dépend de la distance du vol. Si vous partez d’un pays étranger (hors UE) vous êtes pris en charge seulement si vous voyagez avec une compagnie de l’Union Européenne.

Assistance en cas de vol retardé

En attendant que votre avion décolle, la compagnie aérienne est tenue de vous fournir gratuitement une assistance, qui varie selon le délai d’attente :

  • rafraîchissements ou restauration,
  • 2 communications par téléphone, télex, télécopies ou courriels
  • hébergement (et transferts entre le lieu d’hébergement et l’aéroport), si le départ ne peut pas avoir lieu avant le lendemain.

Si vous n’avez pas reçu d’assistance et que vous avez payé pour vos repas, rafraîchissements, etc. la compagnie doit vous rembourser dans la mesure ou les dépenses étaient appropriées et raisonnables. Conservez bien vos reçus.

L’indemnisation en cas de vol retardé

Votre billet vous est intégralement remboursé dans un délai de 7 jours francs. C’est votre compagnie qui doit vous proposer ce remboursement. Vous n’avez pas à faire de démarches supplémentaires. Si vous décidez de prendre le vol, une indemnisation financière s’ajoute à votre prise en charge.

Peu importe que vous ayez acheté un billet d’avion pas cher ou pas, le montant de l’indemnisation varie en fonction de la longueur du trajet prévu. Pour savoir si vous avez le droit à une indemnisation, rendez vous sur indemniflight.com pour savoir en quelques clics.

Distance Indemnisation
Jusqu’à 1500 km 250€
Entre 1500 et 3500 km 400€
Plus de 3500 km 600€

 

➡ À savoir : un texte rappelant vos droits doit être disponible au comptoir d’enregistrement ou en zone d’embarquement.

Pour être dédommagé, soit vous laissez faire indemniflight.com, soit vous adressez une demande d’indemnisation par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur. En cas de refus écrit de la compagnie aérienne et si vous estimez que le refus est injustifié ou sans réponse dans les 2 mois, vous pouvez saisir la direction générale de l’aviation civile (DGAC) avec le formulaire cerfa 13675*01.

Problèmes de vols annulés

Le problème d’annulation de vol survient dans 3 situations :

  • votre vol initial est annulé et vous êtes transférés sur un autre vol
  • l’avion décolle mais vous êtes contraint de revenir à l’aéroport et d’être transféré sur un autre vol
  • votre vol arrive mais dans un aéroport qui ne correspond pas à la destination finale indiquée sur le billet

Dans ces trois cas vous avez le droit à un remboursement, un réacheminement ou un vol retour, ainsi qu’une assistance et une indemnisation. Sauf, si l’annulation est due à des circonstances exceptionnelles (instabilité politique, conditions météo, risques pour la sécurité,…etc).

Le remboursement, le réacheminement et l’indemnisation pour vol annulé

La compagnie doit vous proposer trois options :

  • le remboursement de votre billet
  • le réacheminement vers votre destination finale dans les meilleurs délais
  • le réacheminement à une date ultérieure, à votre convenance et dans des conditions comparables sous réserve de disponibilité des sièges.

Vous devez choisir l’une des trois options. Dans certains cas précis, vous pouvez en plus bénéficier d’une indemnisation. Pour savoir si vous avez le droit à une indemnisation, rendez vous sur indemniflight.com.

L’assistance en cas d’annulation

Pendant votre attente, la compagnie doit vous fournir une assistance en cas d’annulation selon les mêmes modalités que l’assistance en cas de retard décrite au dans la première partie de cet article.

Bagages perdus, endommagés ou retardés

Si le vol est assuré par une compagnie e