Punaises de lit, cafards et rats, … ! Ces squatteurs indésirables peuvent transformer votre vie tranquille en cauchemar. Mais qui doit donc payer lorsqu’il est temps les expulser ? Vous-êtes-vous déjà posé cette question ? Si c’est le cas, vous n’êtes pas seul. Voici des éléments de réponses et les aides financières que vous pouvez obtenir.
Combien coûte une désinsectisation de Punaises de lit ?
En moyenne en France, les punaises de lit coûtent 1 250 euros pour s’en débarrasser après 2 mois et demi de traitement.
La désinfestation par un professionnel peut coûter cher en fonction du traitement choisi : de 2000 à 5000 euros.
Punaises de lit, cafards, rats, … Qui doit payer entre le locataire et le propriétaire ?
Ce qui dit la loi
L’article 142 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) stipule que « le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites ».
Sur la base de cette loi, le propriétaire est tenu de présenter un logement décent au locataire, ce qui signifie un logement exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites. Mais, attention ce n’est pas si simple…
La procédure à suivre
Etape 1 : Informer le propriétaire par courrier recommandé avec accusé de réception, en lui demandant de rendre le domicile à nouveau conforme sur la base du texte de loi mentionné ci-dessus.
Problème : Le propriétaire a deux mois pour répondre au courrier de ses locataires, c’est un délai très long ! L’infestation de punaises de lit à largement le temps durant ce délai de devenir complètement incontrôlable !
Etape 2 : Si le propriétaire n’agit pas, saisir la Commission départementale de conciliation (CDC)
Etape 3 : Si la conciliation ne fonctionne pas, aller en justice.
La question à trancher par la justice : qui est responsable de l’infestation de punaises de lit ?
Si le locataire peut prouver que l’infestation était présente avant son emménagement, le propriétaire est obligé de prendre en charge l’éradication des nuisibles.
Par contre, si le bailleur démontre que l’infestation est de la faute du locataire, c’est à lui, de prendre en charge les frais de la désinsectisation. Il n’est pas toujours simple de le prouver pour le propriétaire. La présence de punaises de lit par exemple, n’est pas liée à un manque d’hygiène. Par contre, la responsabilité du locataire peut être mise en cause s’il s’est lancé dans la sous-location, par exemple via Airbnb, et que cela a provoqué l’infestation.
Attention, certains bailleurs font réaliser un diagnostic avant de signer un bail afin de se protéger de procédures ultérieures donc vérifier tous les documents signés au moment de la remise des clés, avant de vous engager dans une procédure.
Logement infesté de punaises de lit, est-il possible de résilier le bail sans préavis ?
L’insalubrité est un manquement grave aux obligations d’un propriétaire mais ce n’est pas un motif de résiliation du bail plus rapide. Une fois qu’il a entrepris des démarches précises (envoyé un courrier recommandé et saisi la justice), un locataire peut aller jusqu’à quitter son logement sans préavis car certaines décisions de justice ont donné raison aux locataires en considérant que le logement était inhabitable.
Les parties communes qui sont infestées, que faire ?
Si l’affaire concerne les parties communes, pas de panique, c’est alors au syndic de copropriété de gérer la désinsectisation. D’après le décret du 26 août 1987, les dépenses liées aux produits d’extermination pourront être reportées ensuite, sur les charges de copropriété. Attention cependant, cela ne concerne pas les frais de main-d’œuvre. Ils ne font pas partie de la liste des charges récupérables.
Le numéro Info logement
Contactez le numéro 0806 706 806. Un conseiller de l’Agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL) sera à votre écoute. Il pourra vous expliquera les démarches à effectuer.
Les aides financières pour payer une dératisation, désinsectisation et désinfection
L’aide de la CAF
Une aide financière de la CAF peut couvrir l’intégralité des coûts du traitement, dans une limite de 600 €. Pour en bénéficier il faut être allocataire. Renseignez-vous directement auprès de votre CAF sur les conditions à remplir pour bénéficier de cette aide.
La ville de Paris
Selon un article sur le site 20 minutes daté du 28 septembre 2023 : « Actuellement à Paris les locataires de logement sociaux paient tous et toutes quatre euros par an pour que la prise en charge des punaises de lit soit gratuite, indique la Mairie de Paris. Qui rappelle que la direction de la santé publique peut être saisie au besoin par le centre d’action sociale pour intervenir gratuitement dans les foyers les plus précaires. »
Même si le propriétaire ou une aide financière permet de prendre en charge la désinsectisation, les frais annexes (remplacement de la literie, mobilier irrécupérable, nuitées d’hôtels pendant le traitement) resteront à la charge du locataire !
Est-ce que mon assurance habitation peut intervenir ?
En France, la lutte contre les nuisibles n’est pas prise en charge par les assureurs. Par contre, certains contrats d’assurance habitation contiennent une assistance juridique. Votre assureur peut vous aider à bénéficier de conseils et d’une assistance juridique bien utile dans vos démarches.
Attention à l’entreprise choisie, les arnaques se multiplient !
Avec l’augmentation des infestations de punaises de lit en octobre 2023, les entreprises spécialisées dans leur traitement se multiplient. Le malheur des uns, fais le bonheur des escrocs ! Donc, pas de précipitation ! Il est essentiel de choisir la bonne entreprise pour vous aider à résoudre ce problème.
Prenez le temps de choisir un professionnel agréé pour vous aider à régler vos problèmes d’infestation. Assurez-vous d’éviter les entreprises peu sérieuses en consultant la liste des prestataires agréés par le ministère de la Ville et la CS3D (la Chambre syndicale de dératisation, désinsectisation, désinfection). Vous préserverez ainsi votre bien-être et votre budget !
Maintenant que nous avons exploré vos droits concernant les punaises de lit, les cafards et les rats, vous devriez avoir une meilleure idée de qui va régler la note. Souvenez-vous, vous avez le droit de vivre dans une habitation décente. Etre bien informé est un moyen efficace de préserver son budget !
