Récupérer une épargne oubliée

La loi Eckert, impose aux assureurs et aux banques de recenser les comptes inactifs et les contrats d’assurance vie en déshérence. Aujourd’hui 3.7 milliards d’euros attendent d’être réclamés ! Petit guide pour retrouver et récupérer votre épargne.

Comment la loi Eckert peut vous aider à retrouver une épargne oubliée ?

Contacter la banque ou l’assureur

Vous êtes peut être titulaire d’un compte sans le savoir, soit parce qu‘il a été ouvert pour vous par un proche (des parents par exemple) soit parce que vous l’avez oublié avec le temps. La loi Eckert oblige les banques, depuis le 1er janvier 2016, a recenser au sein de leurs établissements bancaires les comptes inactifs et les contrats non réclamés puis d’envoyer un courrier au bénéficiaire. De plus, si le compte est inactif, la banque doit consulter, chaque année, le Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) pour déterminer s’il y a eu un éventuel décès du titulaire du compte.

Un compte courant est considéré comme inactif si pendant 12 mois aucune opération n’a été enregistrée et que vous ne vous êtes pas manifesté à votre banque. Le délai est de 5 ans pour les comptes sur livret, les comptes d’épargne salariale,… Si vous avez plusieurs comptes dans une même banque, il suffit d’une opération pour que l’ensemble de vos comptes soit considéré comme actif.

Au bout de 10 ans d’inactivité, les sommes sont transférées à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Votre banque doit vous prévenir par tous les moyens à sa disposition (si vous avez déménagé et oublié ce compte peu de chances que vous ayez transmis vos nouvelles coordonnées) avant de transférer les fonds à la CDC. Si le titulaire du compte est décédé, ces ayant droit ont 3 ans pour se manifester auprès de la banque du défunt.

Si vous pensez être le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, souscrit par un proche décédé, il faut saisir l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira) pour en demander la confirmation. Cet organisme joue le rôle d’intermédiaire entre les bénéficiaires des contrats et les compagnies d’assurance. Il suffit d’envoyer un courrier en précisant les noms, prénoms et adresse des bénéficiaires et du défunt et joindre l’acte de décès. A la réception de votre demande, l’Agira va transmettre sous 15 jours votre demande à toutes les entreprises d’assurance et de prévoyance. Si un contrat est trouvé, vous recevez un courrier dans un délai de 1 mois. Si le souscripteur est décédé depuis plus de 10 ans, les fonds sont transférés à la caisse des dépôts et consignations.

La Caisse des dépôts

La Caisse des dépôts et consignations reçoit les fonds des comptes inactifs ou non réclamés. Depuis le 2 janvier 2017, il est possible de retrouver ces fonds sur le site ciclade.caissedesdepots.fr.

La démarche est très simple, il suffit de remplir un formulaire sur le titulaire du compte. Si le résultat est positif, vous avez 15 minutes pour créer votre espace personnel. Un mail de confirmation vous sera envoyé. Une fois votre compte activé, vous devrez télécharger les pièces justificatives demandées.

Le déblocage des fonds intervient sous 3 mois, une fois le dossier complet et vérifié. C’est une démarche gratuite, aucun frais n’est à prévoir. Une fois la demande validée, vous devez transmettre un RIB puis 2 semaines plus tard, vous obtiendrez le virement.

Après 30 ans d’inactivité, les fonds non réclamés sont définitivement transférés par la Caisse des dépôts à l’Etat. Il est alors impossible de les récupérer !

➡ Cet article est utile ? N’hésitez pas à le partager avec vos proches !

Si vous n’avez retrouvé aucune épargne oubliée voici deux articles qui pourraient vous intéresser : Une méthode et un tableau pour économiser de l’argent efficacement ! ou  Conseils pratiques pour emprunter au meilleur taux !

Si vous aimez, cliquez et partagez cet article 😉

Améliehttps://dmepp.com
Bonjour, moi c'est Amélie. J’ai commencé à rechercher des astuces et des bons plans quand j’étais étudiante pour financer mes études en Economie et Droit. Finalement, les bonnes habitudes que j’avais prises ne m’ont jamais quittées. Aujourd'hui, professeur d'économie gestion, j’ai développé mes méthodes, repéré et testé de nouvelles astuces pour profiter plus et dépenser moins que je souhaite partager avec vous.

3 Commentaires

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Rechercher

Vous serez automatiquement inscrit à la newsletter. Envoyée chaque semaine à 17h. Pas de spams.

Rejoignez nous

1,439FansJ'aime
3,460SuiveursSuivre
12,541SuiveursSuivre

Vos articles préférés

Bons plans bacheliers 2019 à ne pas louper ! Primes, aides, réductions…

Les épreuves du Bac 2019, ont démarré le 17 juin. Le bac peut rapporter gros aux bacheliers les plus malins. En effet, les banques...

Comment emprunter de l’argent facilement au meilleur taux ?

Souscrire un crédit est parfois utile, mais comme tout contrat, cela vous engage. Le coût d'un crédit et le poids des mensualités futures sur...

Comment reconnaître les arnaques sur internet ?

Pour faire des achats sur Internet, il est devenu simple et rapide dégainer sa carte bancaire. Mais pas si vite ! Les arnaques sur...

Rejoignez moi sur instagram