Le dernier volet de la reforme assurance chômage est entré en vigueur le 1er octobre. Même si cette réforme est encore l’objet de nombreux débats et même d’une procédure devant le conseil d’Etat*, on va se concentrer dans cet article sur ce qui nous intéresse le plus. Quels changements apportent cette réforme ? Qui est concerné ? Quel sera l’impact sur la durée ou le montant de l’allocation ? On fait le point.
Qui est concerné par la réforme de l’Assurance Chômage ?
Les nouvelles règles concernent progressivement les personnes en fin de contrat à partir du 1er octobre 2021. Il va y avoir 3 situations différentes qui vont co exister.
Les chômeurs dont le contrat s’est terminé avant le 1 novembre 2019 : Vos droits ont été calculés avant le début de la réforme donc vous n’êtes concerné par aucun des changements annoncés. Vous continuez à bénéficier des conditions calculées au moment du calcul de vos droits.
Les chômeurs dont le contrat s’est terminé entre le 1er novembre 2019 et le 30 septembre 2021 : Vous êtes concernés par plusieurs nouvelles règles depuis le 1er juillet 2021 mais le calcul de vos indemnités sera effectué sur la base des anciennes règles.
Les chômeurs dont le contrat s’est terminé à partir du 1er octobre 2021 sont concernés par toutes les mesures de la réforme.
La reforme assurance chômage ne modifie pas vos droits en cours à l’assurance chômage si vous êtes déjà en cours d’indemnisation.
Les situations particulières (intermittents du spectacle, dockers,…) ne sont pas concernées par les changements.
Si vous êtes actuellement au chômage, je vous invite à découvrir notre article dédié Perte d’emploi | Chômage : 5 bons réflexes à adopter immédiatement pour préparer votre budget.
La durée de mon indemnisation chômage va t-elle changer ?
Oui, pour la majorité des chômeurs la durée d’indemnisation devrait augmenter. Explications.
La durée de votre droit à l’allocation chômage dépend de la période de référence.
Pour trouver cette période de référence, on recherche la date de fin de votre dernier contrat de travail (peu importe le contrat CDD, CDI, interim,…). À partir de cette date, il faut ensuite remonter dans les 2 années précédentes.
Par exemple si votre fin de contrat est le 9 novembre 2021, il faut remonter de deux ans jusqu’au 10 novembre 2019.
Si vous avez plus de 53 ans, ce ne sont pas les deux, mais les trois dernières années qui sont prises en compte.
Votre durée d’indemnisation correspond au total des jours écoulés, entre le premier jour en contrat de travail et le dernier jour en contrat de travail pendant la période de référence.
Si je reprends mon exemple on va regarder tous vos contrats entre le 10 novembre 2019 et le 9 novembre 2021. Si le premier contrat de travail débute le 10 janvier 2020 alors ce sera la date de départ.
Le nombre de jours est ensuite ajusté. Les arrêts maladie et les congés maternité sont retirés par exemple. Tout comme les périodes de confinement et de couvre-feu passées (du 1er mars au 31 mai 2020 et du 30 octobre 2020 au 30 juin 2021).
Selon une étude Unedic (avril 2021) les allocataires soumis au nouveau mode de calcul perdraient en moyenne 17% du montant de leur allocation.
Peu importe votre situation il y a une limite maximum de la durée de l’indemnisation qui dépend de votre âge :
- moins de 53 ans : 730 jours (24 mois)
- 53-54 ans : 913 jours (30 mois) + 6 mois en cas de formation
- 55 ans ou plus : 1095 jours (36 mois)
Le montant de mon indemnisation va t’il changer ?
Le montant de l’allocation chômage va baisser pour la majorité des chômeurs. Explications.
Le montant de l’allocation chômage ou aide au retour à l’emploi dépend des anciens salaires.
C’est votre salaire de référence qui va servir de base de calcul. Il correspond au total des rémunérations du ou des contrats de travail dans la période de référence (dont on a parlé juste avant).
Dans l’exemple ci-dessous, durant la période de référence (en bleu) les différents contrats (1,2,3) sont cumulés pour aboutir à un total de rémunérations de 14450€.
Le montant total des rémunérations est ensuite divisé par la durée d’indemnisation pour aboutir à votre salaire journalier.
Jusqu’ici le salaire mensuel était divisé par les jours travaillés (par exemple du lundi au vendredi seulement). A partir du mois d’octobre 2021, le salaire mensuel sera divisé :
- Soit par tous les jours du mois, qu’ils soient travaillés ou non
- Soit par le nombre de jours travaillés augmentés de 75%
C’est l’option la plus avantageuse pour vous qui sera choisie.
Votre allocation journalière est calculée ensuite en choisissant parmi deux options :
- Soit 40,4 % de votre salaire journalier + une partie fixe de 12,12 €
- Soit 57% de votre salaire journalier
En plus, le montant de votre indemnité ne peut pas :
- Être inférieur à 29,56 € par jour
- Être supérieur à 75 % de votre salaire journalier
Selon une étude Unedic (avril 2021) les allocataires soumis au nouveau mode de calcul perdraient en moyenne 17% du montant de leur allocation.
La reforme assurance chômage remet aussi en place la dégressivité des allocations. Le montant de l’indemnisation va se réduire de -30% après 8 mois d’indemnisation pour les allocataires dont la rémunération mensuelle brute était supérieure à 4518€ ou qui ont moins de 57 ans au moment de la fin de leur dernier contrat de travail.
Votre salaire était de 5000€ et vous êtes au chômage à partir du 1er novembre ? Votre allocation diminuera à partir du 1er juillet 2022.
Les mesures liées à l’économie
En fonction de la situation économique certaines mesures supplémentaires pourraient être appliquées. La reprise économique sera évaluée sur la base de deux critères :
- Une baisse de 130 000 demandeurs d’emploi de catégorie A sur 6 mois consécutifs
- Plus de 2.7 millions de déclarations préalables à l’embauche pour des contrats de plus d’un mois, sur 4 mois consécutifs.
Voici les changements à prévoir dans les 3 mois, si les deux conditions ci-dessus sont remplies.
La durée minimum pour avoir droit à des allocations chômage pourrait passer de 4 mois à 6 mois.
La dégressivité des allocations interviendrait au bout de 6 mois au lieu de 8 mois.
Sur la base des dernières statistiques, il est probable que ces mesures soient appliquées dès la fin d’année 2021 ou début 2022.
5 conseils pour s’adapter à la réforme de l’assurance chômage
- S’inscrire au plus vite en tant que demandeur d’emploi. Dans tous les cas, il faudra attendre minimum 7 jours (délai d’attente) pour percevoir l’allocation chômage.
- Estimer son allocation grâce à cet outil disponible sur le site de pôle emploi
- Actualiser sa situation chaque mois pendant toute la durée de son inscription à pôle emploi pour éviter d’être radié
- Répondre à son conseiller et ne négliger aucun mail. Le versement de l’allocation chômage entraîne des obligations parmi lesquelles celle de répondre aux convocations.
- Chercher effectivement un emploi car c’est une obligation pour être inscrit à pôle emploi. Il est donc indispensable de garder des traces des démarches effectuées en cas de contrôle (entretiens, envoi de cv, mise à jour de cv, postulation à des offres…etc).
