Cet article va contenir soit une très bonne nouvelle soit une immense déception pour vous. Tout dépend de votre situation fiscale au niveau de l’impôt sur le revenu. A des périodes déterminées de l’année, certains contribuables vont recevoir un remboursement impôt. D’autres, au contraire vont devoir payer le solde des impôts dus par prélèvement en une ou plusieurs fois. Comment fonctionne le remboursement impôt ? Qui est concerné ? A quelle date sera versée le remboursement des impôts ? Autant de questions auxquels il est important d’apporter des réponses précises.
L’an dernier, 14,5 millions de foyers fiscaux étaient concernés par un remboursement d’impôt lié au prélèvement à la source, soit près de 40% de l’ensemble des contribuables.
Dans cet article, nous allons aborder le remboursement impôt lié à la déclaration de revenus et au prélèvement à la source, mais aussi l’avance sur les réductions et crédits d’impôts. Enfin, je vous donnerais des conseils pour gérer au mieux votre budget en fonction de votre situation. Si vous avez la moindre question, n’hésitez pas à la poser en commentaire, je me ferais un plaisir de vous répondre.
L’avance sur les réductions et crédits d’impôts perçue en janvier
En Janvier, des millions de contribuables ont la bonne surprise de recevoir un virement des impôts. De quoi s’agit-il ? Sur la base de la déclaration de revenus le service des impôts a connaissance des réductions et crédits d’impôts de votre foyer. Le fisc considère que vous bénéficierez des mêmes réductions et crédits d’impôts et vous verse donc une avance de 60% pour l’année à venir.
Qui est concerné par l’avance sur les réductions et crédits d’impôts ?
Seulement une partie des contribuables peuvent bénéficier de cette avance. Il s’agit des réductions et crédits d’impôts suivants :
- Crédit d’impôt pour les frais de garde des jeunes enfants
- les dons aux associations d’intérêt général
- Réductions d’impôts pour les investissements locatifs en outre-mer, investissements locatifs scellier, investissements locatifs duflot et pinel, location meublée dans certaines structures (Censi-Bouvard)
- Réductions d’impôts liées à la dépendance (l’hébergement d’un proche en EPHAD par exemple)
- Crédit d’impôt pour les cotisations syndicales
L’avance immédiate pour l’emploi d’un salarié à domicile
Un nouveau dispositif a été mis en place pour les particuliers qui emploient un salarié à domicile. En effet, au moment de la déclaration Cesu+, le montant du crédit d’impôt est immédiatement déduit des sommes à payer. Vous bénéficierez donc chaque mois du crédit d’impôt qui vous est dû.
Mes dépenses ouvrant droit à un crédit ou réduction d’impôts ont cessées
Si vous n’avez plus de salarié à domicile, de proche hébergé en Ephad ou prévu de faire des dons à des associations, vous pouvez prévenir les impôts avant décembre. Sinon, l’avance vous sera bien versée en janvier mais devra être restituée durant l’été. Si vous êtes dans cette situation, mettez immédiatement la somme versée de côté pour pouvoir la restituer aux impôts sans difficulté.
Mes dépenses ouvrant droit à un crédit ou réduction d’impôt commencent cette année
Si vous bénéficiez pour la première fois de crédits et réductions d’impôts, vous n’aurez aucune avance en janvier. Le montant total vous sera versé durant l’été. Par contre, sans indication de votre part, vous obtiendrez votre avance en janvier prochain sur la base des revenus déclarés cette année.
Ma situation a changé, comment demander aux impôts d’annuler le versement de mon avance ?
L’avance peut être modulée ou annulée à condition de prévenir le service des impôts à partir du mois de septembre et jusqu’à début décembre maximum. Pour faire cette démarche, rendez-vous dans l’espace « Particulier » > Gérer mon prélèvement à la source > Gérer mon avance ou réduction et crédits d’impôts.
Au-delà des crédits et réductions d’impôts, vous pouvez également percevoir un remboursement impôt lié à votre prélèvement à la source. Etudions maintenant, plus en détails, cet autre cas de figure.
La régularisation de l’impôt sur le revenu au printemps
Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source a été mis en place en France. Ce qui signifie que vos impôts sont directement prélevés à la source c’est à dire sur vos revenus. Avant, vous déclariez vos revenus une fois par an et payiez le montant dû aux impôts. Aujourd’hui, un montant est retenu sur vos revenus immédiatement. Une fois l’année écoulée, vous faites tout de même une déclaration d’impôt au printemps. Si à l’issue de cette déclaration, le fisc se rend compte que le montant prélevé est trop élevé vous recevez un remboursement. Par contre, si à l’inverse, le montant prélevé à la source est insuffisant, vous êtes contraints de verser le solde. Enfin, si le montant prélevé correspond au montant dû alors vous n’avez rien à régler.
Pour tout savoir sur le prélèvement à la source consultez notre article dédié : Prélèvement à la source : Tout comprendre pour éviter les erreurs coûteuses !
Remboursement impôt – Les dates à retenir
Voici une partie du calendrier fiscal concernant la date de remboursement des impôts. Pour accéder au calendrier fiscal complet et d’autres documents très utiles gratuitement rendez-vous sur l’espace réservé aux membres.
| Date du calendrier fiscal | Remboursement impôt |
|---|---|
| Janvier | Versement d’une avance de 60% sur les crédits et réductions d’impôts sur la base de la déclaration de l’année précédente |
| Jusqu’au 1er juillet | Date limite pour mettre à jour le compte bancaire pour recevoir son remboursement d’impôt |
| Jusqu’à début septembre | Réception des avis d’impôts sur les revenus |
| Eté | Remboursement impôt par virement des trop-versés ou des réductions et crédits d’impôt. Le remboursement est effectué directement sur le compte bancaire que vous avez communiqué à la Direction générale des finances publiques (DGFiP), soit le 24 juillet, soit le 2 août 2023. |
| Jusqu’en septembre | Date limite de mise à jour du compte bancaire utilisé pour le prélèvement de septembre |
| Fin septembre | Prélèvement en une fois des sommes restantes dues inférieures ou égales à 300 € (25 septembre 2023). |
| Fin septembre, octobre, novembre et décembre | Prélèvement en quatre fois des sommes restantes dues supérieures à 300 € |
| Début décembre | Date limite pour moduler ou annuler le versement de son avance pour les crédits et réductions d’impôts |
Modalités du remboursement d’impôts
Sur votre avis d’imposition, le détail du calcul de votre impôt va vous indiquer si vous devez percevoir un remboursement d’impôts. Ce remboursement sera effectué directement par virement sur votre compte bancaire, vous n’avez aucune démarche à effectuer. Il interviendra durant l’été.
Pour bien recevoir le remboursement, il faut vérifier que le bon compte bancaire a été communiqué au service des impôts avant le 1er juillet.
Pour vérifier le compte bancaire connu de l’administration fiscale, 2 possibilités :
- se connecter à son espace particulier sur impots.gouv.fr > « Gérer mon prélèvement à la source » > « Mettre à jour vos coordonnées bancaires ».
- ou alors contacter les impôts par téléphone au 0 809 401 401 (appel non surtaxé), du lundi au vendredi de 8h30 à 19 h.
Comment gérer le remboursement d’impôts dans son budget familial mensuel ?
Vous allez percevoir un remboursement d’impôts en plein milieu de l’été. Peut-être même durant vos vacances. Que va t’il se passer si vous ne décidez pas ce que vous voulez faire de cet argent en avance ? Il va surement disparaître de votre compte aussi vite qu’il y est apparu absorbé par les dépenses estivales. Par contre, si vous décidez dès maintenant d‘un objectif précis pour cet argent, vous pouvez le mettre de côté pour financer ce projet. Par exemple, il peut venir compléter votre fond d’urgence, permettre d’aborder les dépenses de la rentrée scolaire plus sereinement ou être épargné pour la fin d’année. Prenez quelques minutes pour décider de ce que vous voulez vraiment faire de cet argent et si nécessaire rendez l’argent inaccessible. Par exemple, retirez le montant en liquide ou faites un virement de la somme sur un compte épargne.
Sur le compte bancaire, le montant de l’avance pour les crédits et réductions d’impôts versée en janvier, apparaîtra avec l’intitulé « AVANCE CREDIMPOT« .
Un remboursement impôt lié au prélèvement à la source, portera le libellé “REMB IMPOT REVENUS” sur votre relevé́ bancaire et sera indiqué́ comme provenant de DGFIP FINANCES PUBLIQUES*.
Modalités du paiement du solde d’impôt
Si vous devez régler le solde d’impôts à l’administration fiscale, le paiement sera directement prélevé sur votre compte bancaire, à partir du mois de septembre. Dans quel cas, le montant du prélèvement à la source est-il insuffisant et faut-il payer un complément aux impôts ? Il y a plusieurs possibilités. Peut-être que vous n’avez pas actualisé votre taux de prélèvement à la source en fonction du changement de votre situation durant l’année. Pour corriger votre déclaration lisez notre article Corriger Déclaration Impôts | Erreurs à éviter et procédure à suivre. Sinon, vous avez peut-être bénéficié d’une avance sur une réduction d’impôts trop importante.
Comment gérer le paiement du solde d’impôts sur le revenu dans son budget familial mensuel ?
La première étape c’est de s’informer au plus vite du montant que vous allez devoir payer aux impôts. Donc, dès la réception de l’avis d’imposition, vérifiez le montant dû. Ensuite, déterminez à quel moment cette somme va être prélevée sur votre compte pour pouvoir anticiper. Pour rappel :
- si le montant à payer est inférieur à 300€ : paiement en une fois fin septembre (25 septembre 2023)
- si le montant à payer est supérieur à 300€ : paiement en 4 fois fin septembre, fin octobre, fin novembre et fin décembre
Si ce n’est pas encore fait, commencez dès maintenant à épargner le montant nécessaire. Plus vous commencez tôt, plus il sera facile de réunir la somme. Faites le point dès maintenant sur le prélèvement à la source de l’année prochaine. Si nécessaire renseignez-vous auprès des impôts pour l’ajuster. En janvier prochain, si vous recevrez une avance des impôts, vérifiez bien que vous y avez encore droit. Si vous n’en êtes pas sûrs, je vous conseille de l’épargner en prévision de la période de calcul de l’impôt. S’il s’avère qu’effectivement elle était indue, vous pourrez facilement rembourser l’argent puisque vous l’aurez conservé. Dans le cas concrète, vous pourrez donner un autre objectif à cette épargne.
Dans les deux cas, vous ne serez plus pris au dépourvu par des prélèvements des impôts de septembre à décembre, durant des mois où les dépenses s’accumulent en général : rentrée scolaire, fin d’année, paiement du chauffage,…etc.
💬 Alors, bonne ou mauvaise nouvelle pour vous ? Allez-vous recevoir un remboursement impôt ou devoir payer un solde ?
