Suppression et remboursement taxe d’habitation : Tout ce qu’il faut savoir !

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C’est la bonne nouvelle fiscale de l’année 2021, la suppression et le remboursement taxe d’habitation pour 80% des français ! Il sera supprimé définitivement en 2023. Cette mesure concerne un peu moins de 7 millions de français. Explications.

Qui est concerné par la réforme de la taxe d’habitation ?

Il y a plusieurs cas différents. L’objectif du gouvernement est de supprimer progressivement la taxe d’habitation d’ici à 2023. Concrètement, 80% des ménages ont bénéficié pour leur résidence principale d’une réduction de -30% en 2018, puis de -65% en 2019. En 2020, la taxe d’habitation est entièrement supprimée pour 80% de la population. Selon la direction générale des finances publiques, cela représente un gain pouvant aller jusqu’à 600€ par foyer.

suppression taxe d'habitation
Mail reçu en octobre 2020 par les contribuables bénéficiant de la suppression de la taxe d’habitation.

Pour savoir si vous êtes concernés, rien de plus simple. Le gouvernement a mis en ligne un simulateur qui vous permettra de savoir si vous faites partie des heureux élus. Il faudra saisir 4 informations :

  • Le revenu fiscal de référence 2021 (c’est l’ensemble des revenus du foyer, qu’ils soient imposables ou non)
  • Nombres de parts (nombre de personnes vivant sous le même toit)
simulateur taxe d'habitation
Simulateur taxe d’habitation disponible sur gouv.fr

Celles et ceux qui avaient opté pour la mensualisation de cet impôt sans réclamer la baisse de leurs prélèvements depuis le début de l’année vont percevoir un remboursement. Pourquoi ? Parce qu’ils ont été prélevés régulièrement depuis le mois de Janvier.

Pour qui la taxe d’habitation est-elle supprimée en 2022 ?

La baisse dépend du revenu fiscal de référence et du quotient familial.

Nombre de part(s)
(quotient familial)
Revenu fiscal de référence
à ne pas dépasser
pour bénéficier d’un dégrèvement de 100 %
Revenu fiscal de référence 
à ne pas dépasser
pour bénéficier d’une exonération partielle dégressive
128 150 €28 150 € < RFR < 29 192 €
1,536 490 €36 490 € < RFR < 38 053 €
244 830 €44 830 € < RFR < 46 914 €
2,551 085 €51 085 € < RFR < 53 169 €
357 340 €57 340 € < RFR < 59 424 €
3,563 595 €63 595 € < RFR < 65 679 €

Comme le montre clairement le tableau ci-dessus, il y a deux cas de figure. Si le revenu fiscal de référence ne dépasse pas les plafonds, l’exonération est totale. Dans le cas contraire, un dégrèvement progressif compris entre 65% et 100% est appliqué.

Dans tous les cas, le dégrèvement est accordé automatiquement à tous les contribuables.

A quoi sert la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est un impôt perçu au profit des collectivités locales, qu’on appelle également territoriales (écoles, transports, routes etc.). Il est différent d’une commune à l’autre, et ce sont ces mêmes collectivités qui décident de son montant.

La taxe d’habitation dépend également des caractéristiques de votre logement (surface, prestations…) et de votre situation personnelle (revenus, composition de votre foyer…) au 1er janvier de l’année d’imposition.

Les propriétaires comme les locataires (même les occupants à titre gratuit d’un logement), doivent s’acquitter de cet impôt, tant pour l’habitation principale que secondaire. La taxe d’habitation est différente de la taxe foncière, qui elle, ne concerne que les propriétaires.

Quelle différence avec la taxe foncière ?

La Taxe d’habitation et la taxe foncière sont tous deux des impôts locaux. Les collectivités locales utilisent ces impôts pour le développement et l’entretien des biens et équipements

Alors qu’est ce qui les différencie ? La première est relative aussi bien aux propriétaires que locataires d’un logement, tandis que la deuxième ne concerne que les propriétaires d’un bien immobilier.

Pour vous donner un exemple, le locataire d’un appartement devra payer la taxe d’habitation de son logement et son propriétaire devra se charger de la taxe foncière.

💡 Pour en savoir plus consultez l’article : 4 étapes pour économiser malgré la hausse de la taxe foncière

Qu’en est-il de la contribution à l’audiovisuel public ?

La contribution à l’audiovisuel public (redevance télé) est supprimée dès 2022. Cela représente une économie de 138€ par an. 23 millions de foyers sont concernés ! Si vous êtes mensualisé, vous avez surement déjà été prélevé pour le paiement de cette taxe, voici donc les modalités de remboursement :

  • Déjà exonéré de taxe d’habitation : Remboursement automatique en septembre 2022 et prélèvement automatiquement supprimé
  • Paiement de la taxe d’habitation : Remboursement automatique en octobre ou diminution des prélèvements de la taxe d’habitation

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Amélie L.
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