remboursement taxe d'habitation

C’est la bonne nouvelle de ce début d’automne, la suppression et le remboursement taxe d’habitation pour 80% des français ! Tout au long du mois d’Octobre, l’état Français va également rembourser le trop perçu de cet impôt. Il sera supprimé définitivement en 2023. Cette mesure concerne un peu moins de 7 millions de français. Explications.

Qui est concerné par la réforme de la taxe d’habitation ?

Il y a plusieurs cas différents. L’objectif du gouvernement est de supprimer progressivement la taxe d’habitation d’ici à 2023. Concrètement, 80% des ménages ont bénéficié pour leur résidence principale d’une réduction de -30% en 2018, puis de -65% en 2019. En 2020, la taxe d’habitation est entièrement supprimée pour 80% de la population. Selon la direction générale des finances publiques, cela représente un gain pouvant aller jusqu’à 600€ par foyer.

suppression taxe d'habitation
Mail reçu en octobre 2020 par les contribuables bénéficiant de la suppression de la taxe d’habitation.

Pour savoir si vous êtes concernés, rien de plus simple. Le gouvernement a mis en ligne un simulateur qui vous permettra de savoir si vous faites partie des heureux élus. Il faudra saisir 4 informations :

  • Le revenu fiscal de référence 2019 (c’est l’ensemble des revenus du foyer, qu’ils soient imposables ou non)
  • Nombres de parts (nombre de personnes vivant sous le même toit)
  • Montant de la taxe d’habitation en 2019
  • Avez-vous déjà bénéficié de la mesure en 2019 ?
simulateur taxe d'habitation
Simulateur taxe d’habitation disponible sur gouv.fr

Accéder au simulateur taxe d’habitation

Celles et ceux qui avaient opté pour la mensualisation de cet impôt sans réclamer la baisse de leurs prélèvements depuis le début de l’année vont percevoir un remboursement. Pourquoi ? Parce qu’ils ont été prélevés régulièrement depuis le mois de Janvier.

A quoi sert la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est un impôt perçu au profit des collectivités locales, qu’on appelle également territoriales (écoles, transports, routes etc.). Il est différent d’une commune à l’autre, et ce sont ces mêmes collectivités qui décident de son montant.

La taxe d’habitation dépend également des caractéristiques de votre logement (surface, prestations…) et de votre situation personnelle (revenus, composition de votre foyer…) au 1er janvier de l’année d’imposition.

Les propriétaires comme les locataires (même les occupants à titre gratuit d’un logement), doivent s’acquitter de cet impôt, tant pour l’habitation principale que secondaire. La taxe d’habitation est différente de la taxe foncière, qui elle, ne concerne que les propriétaires.

Quelle différence avec la taxe foncière ?

La Taxe d’habitation et la taxe foncière sont tous deux des impôts locaux. Les collectivités locales utilisent ces impôts pour le développement et l’entretien des biens et équipements

Alors qu’est ce qui les différencie ? La première est relative aussi bien aux propriétaires que locataires d’un logement, tandis que la deuxième ne concerne que les propriétaires d’un bien immobilier.

Pour vous donner un exemple, le locataire d’un appartement devra payer la taxe d’habitation de son logement et son propriétaire devra se charger de la taxe foncière.

Qu’en est il de la contribution à l’audiovisuel public ?

Même si vous bénéficier du remboursement taxe d’habitation, cela ne vous dispensera pas de la contribution à l’audiovisuel public. Sachez tout de même que cet impôt ne devrait pas augmenter en 2021, il sera toujours de 138€ (88€ pour nos compatriotes des DOM-TOM).

Et n’oubliez pas la date limite pour vous en acquitter : le 16 novembre (jusqu’au 21 novembre à minuit pour celles et ceux qui choisiront le paiement en ligne).

Diplômé dans le domaine de la comptabilité et plus particulièrement en tant que gestionnaire de paye, je m'intéresse tout particulièrement à l'actualité économique et financière. J'ai également travaillé dans le domaine commercial pour de grands groupes d'équipements et surtout dans une ONG liée au développement durable. J'ai rejoins Amélie la créatrice passionnée de ce site, il y a quelques mois. Je m'occupe des tests produits liés au numérique et au développement de nouveaux articlés consacrés à l'équipement de la maison. Je travaille activement à la mise à jour des articles en fonction des dernières actualités.

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