résiliation d'assurance par l'assureur

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L’assuré et l’assureur peuvent résilier le contrat d’assurance qui les lient sous certaines conditions. Résilier son contrat d’assurance est assez commun et simple pour le client. Mais les choses se compliquent, quand c’est l’assureur qui est à l’origine de la démarche. Nous allons donc examiner quels sont les motifs de résiliation possibles, les conséquences d’une résiliation d’assurance par l’assureur et enfin des conseils pour trouver une nouvelle assurance après la résiliation.

1.Comprendre le motif de la résiliation

Voici les différents motifs de résiliation possibles :

  • la résiliation à la date d’échéance : les contrats d’assurance peuvent être résiliés chaque année à la date de renouvellement. Pour résilier le contrat, l’assureur doit vous envoyer une lettre recommandée au moins deux mois avant la date d’échéance en indiquant un motif précis (Article L. 113-12 du Code des Assurance, Article L. 113-12-1 du Code des assurances).
  • la résiliation pour non paiement : dans les 10 jours après la date d’échéance, votre assureur vous adresse une lettre de mise en demeure de payer sous trente jours (Article L. 113-3 du Code des assurances). Si vous ne payez toujours pas, le contrat d’assurance est d’abord suspendu puis résilié 10 jours plus tard. Même si le contrat est résilié, la cotisation impayée reste due à l’assureur.
  • La résiliation pour aggravation du risque : si l’assureur estime que le risque de sinistre a augmenté par rapport au moment de la souscription du contrat. L’assureur peut proposer une cotisation plus élevée ou une résiliation du contrat (Article L. 113-2 et L. 113-4 du Code des assurances)
  • La résiliation d’un contrat d’assurance après un sinistre : Pour qu’un contrat puisse être résilié après un sinistre il faut que cela soit prévu dans les conditions générales. Cela peut également survenir si l’assuré a commis plusieurs infractions auto (conduite en état d’ivresse, suspension de permis,…). La résiliation du contrat prend effet dans un délai d’un mois après sa notification à l’assuré (Article R. 113-10 du Code des assurances).

2. Les conséquences d’une résiliation d’assurance par l’assureur

Comme le montre les différents délais prévus ci dessus, la résiliation d’une assurance par l’assureur a des conséquences directes et rapides. Dans un délai allant de 10 jours à un mois, l’assuré se retrouve sans assurance.

S’il s’agit d’une assurance obligatoire comme l’assurance auto, il sera difficile de s’engager dans des démarches qui prennent du temps, comme une négociation, une médiation ou un recours en justice. Tout simplement parce que dans l’intervalle, il n’est pas possible de rester sans assurance.

Pour autant, accepter la décision de l’assureur aura de lourdes conséquences sur votre budget. En effet, le motif de la radiation sera indiqué sur le fichier des résiliations de l’Agira. Ce ficher consultable par tous les assureurs pourra rendre difficile la recherche d’un nouvel assureur. Votre profil sera considéré comme risqué, les assureurs vont donc augmenter le montant de vos cotisations.

3.Retrouver une nouvelle assurance après la résiliation d’assurance par l’assureur

Pour rappel, le défaut d’assurance est punissable par la loi. Donc, malgré des surprimes parfois dissuasives, il va falloir malgré tout, retrouver un contrat d’assurance adapté à ses besoins.

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Il est possible de retrouver assurance pour résilié pas cher grâce aux compagnies spécialisées dans la couverture des assurés dits à risques, ou malussés. Ils permettent de retrouver une assurance à un prix attractif après une résiliation d’assurance par l’assureur, peu importe le motif de résiliation.

Avez vous déjà vécu la résiliation d’assurance par l’assureur ? Comment avez vous retrouvé un nouvel assureur ?

Bonjour, moi c'est Amélie, J’ai commencé à rechercher des astuces et des bons plans quand j’étais étudiante pour financer mes études en Economie et Droit. Finalement,les bonnes habitudes que j’avais prises ne m’ont jamais quittées. Après avoir exercé plusieurs métiers (conseiller bancaire, professeur d'économie gestion,...) j’ai développé mes méthodes, repéré et testé de nouvelles astuces. Aujourd'hui, je me consacre entièrement à la création des contenus pour aider un maximum de familles à dépenser moins et profiter plus de la vie. Lire la suite

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