Depuis le 1er janvier 2020, le reste à charge zero optique, dentaire et auditif impose de nouvelles règles de prise en charge. Les remboursements n’avaient pas changé depuis des années, et les frais de santé restaient souvent une charge importante pour les familles ayant des moyens limités. Mais, le reste à charge zero, qu’est-ce que c’est exactement ? Est-ce que tout le monde est concerné ? Faut-il absolument avoir une mutuelle pour en profiter ? Cet article fait partie de notre dossier sur les frais de santé.
Un sondage, fait par le site Assurland auprès d’internautes qui utilisent son comparateur d’assurance, est très clair : plus de deux Français sur trois ont entendu parler du dispositif mais une majorité d’entre eux pensent qu’il ne les concerne pas. Alors, que 95% des français sont concernés !
28% de ceux qui connaissent le dispositif n’en attendent rien car ils n’ont “pas confiance” dans les équipements proposés dans le cadre du RAC zero. Comme-ci le RAC zero était une offre low cost non fiable. Qu’en est-il vraiment ?
Début 2022, 10 millions de Français y ont eu recours depuis sa mise en place en 2019.
Comment marche le reste à charge zéro ?
Le reste à charge zéro est une prise en charge intégrale du prix de certaines lunettes, prothèses auditives et dentaires par la Sécurité sociale et les mutuelles. L’assuré n’a alors rien à débourser, il a donc un reste à charge égal à zéro.
L’objectif principal du dispositif est d‘améliorer l’accès aux soins pour éviter que des français renoncent à des aides auditives, des lunettes ou des prothèses dentaires.
Comment bénéficier du reste à charge zéro ?
Pour bénéficier du reste à charge zéro, il faut être affilé à l’Assurance Maladie et avoir souscrit une mutuelle. 95% des français, ont une Mutuelle, ils sont donc directement concernés par cette réforme.
Tous les détenteurs d’un contrat d’assurance santé dit « responsable », qu’il soit individuel ou collectif sont concernés par le 100% santé. Peu importe le niveau de garanties souscrit. Le 100% santé est accessible sans âge minimal ou maximal et sans aucune exigence de plafonds de ressources. 56 actes sont entièrement remboursés !
Pour bénéficier du reste à charge zéro, il faut faire attention de bien choisir les prestations et équipements proposés dans le panier de soins 100 % santé. Le dispositif ne concerne qu’une sélection de prothèses dentaires, d’aides auditives et de lunettes décrits ci-dessous.
Si vous faites partie des 5% de français qui n’ont pas de mutuelle, lisez cet article Ne pas avoir de mutuelle, est-ce vraiment une bonne idée ? Si vous n’avez pas de mutuelle pour des raisons financières, vous avez peut-être droit à la Complémentaire Santé solidaire. C’est une aide pour payer vos dépenses de santé si vos ressources sont modestes. Selon vos ressources, elle ne coûte rien ou coûte moins d’un euro par jour et par personne. Le droit à la Complémentaire santé solidaire dépend de votre situation et de vos ressources. Plus de 10 millions de personnes sont concernées par ce dispositif aujourd’hui. Pour tout savoir sur le complémentaire santé solidaire, consultez notre article dédié : Complémentaire santé solidaire | Le guide en 15 questions réponses.
La bonne nouvelle, c’est que le panier de soins pris en charge par la complémentaire santé solidaire est plus large que le reste à charge zero !
Enfin, pour les personnes qui préfèrent choisir elles-mêmes leur équipement dentaire, optique et auditif hors du cadre de l’offre 100% santé, rien ne change. Il est toujours possible d’opter pour l’équipement de son choix pour lequel le remboursement dépendra du barème de prise en charge de la mutuelle.
Qui finance le 100% Santé ?
Le montant des remboursements pour chaque type de soin a été fixé par décret. Le remboursement est effectué par l’Assurance Maladie et les mutuelles.
En 2020, les cotisations des mutuelles devraient augmenter de 3%. Cette hausse est la même que celle pratiquée depuis 10 ans. Si vous souhaitez profiter de la réforme pour revoir vos garanties et changer de mutuelle, je vous conseille vivement de lire cet article : Quelle mutuelle choisir ? Mode d’emploi |Des garanties au meilleur prix
Quel est le reste à charge zéro optique ?
Le reste à charge zero optique « Classe A »
Chaque opticien doit proposer au minimum 17 montures pour adultes et 10 montures pour enfants en 2 coloris différents. Ces lunettes seront vendues 30€ maximum. Le montant est de 50€ maximum pour les montures des enfants de moins de 6 ans.
Les verres du reste à charge zero optique de classe A pourront être facturés de 32.50€ à 17€ en fonction du niveau de correction. Ils pourront subir des traitements amincissement, durcissement, antireflets.
L’ensemble de ces prestations : monture + verres avec traitements seront pris en charge à 100%. Le client n’aura donc pas à débourser le moindre centime.
Le reste à charge zéro optique « Classe B »
La « classe B » inclut l’ensemble des montures et verres dont le prix de vente reste libre. Chaque mutuelle pourra décider le montant de sa participation qui seront donc variable en fonction du contrat souscrit. La monture ne pourra plus être remboursée au-delà de 100€.
Il est possible de choisir des montures de classe A avec des verres de classe B ou inversement. Les adultes pourront changer de lunettes tous les 2 ans, à moins que leur vue change.
Une enquête de la DGCCRF indique que la plupart des opticiens ne présentent pas l’offre reste à charge zéro optique. Quand le client la demande ou qu’elle est présentée, elle est exposée avec un discours dévalorisant.
Côté patient, une enquête de l’UFC Que choisir indique que 93% des patients optent pour des lunettes hors panier 100% santé, 25% à cause de la méconnaissance du dispositif et 22% parce qu’ils trouvent le choix trop restreint.
La plupart des opticiens proposent déjà des offres à bas prix, entrée de gamme depuis des années. Ils préfèrent donc mettre en avant ces gammes plutôt que le 100% santé.
En 2021, je me suis rendue chez 5 opticiens en demandant expressément à voir les montures de l’offre zéro reste à charge zéro. Dans 3 cas sur 5, les montures concernées étaient réunies dans un tiroir, donc absolument pas mise en avant dans la boutique. Ensuite, chez certains opticiens, les montures étaient vraiment très hétérogènes avec des couleurs et des formes plutôt originales. Les opticiens m’ont indiqué qu’ils choisissaient les montures pour le 100% santé parmi les invendues ou d’anciennes collections. C’est plutôt une bonne nouvelle. Cela signifie que la qualité des montures est la même qu’un client lambda… à condition d’accepter des lunettes forme papillon bleu néon.
Il ne faut pas généraliser pour autant. D’autres opticiens m’ont proposé un choix de montures plus important que le minimum de 17 montures du dispositif zéro reste à charge et dans des couleurs et formes tout à fait conventionnelles. Je vous conseille donc de faire plusieurs opticiens pour comparer les montures proposées, car l’offre 100% santé est très inégale en fonction des magasins.
En septembre dernier, la sécurité sociale a rappelé à l’ordre par courrier les enseignes dont le taux de délivrance d’équipements 100% santé était trop faible.
Quel est le reste à charge zéro dentaire ?
Les prothèses dentaires sont classées en 3 catégories :
- Les prothèses sans reste à charge (100% remboursées) : couronnes céramo-métalliques (incisives à prémolaires), zircone (incisives à prémolaires), métalliques (toutes les dents), bridge de 3 éléments céramo métallique (incisives), bridge de 3 éléments métalliques (toutes les dents).
- Prothèses avec reste à charge modéré : couronnes céramo-métalliques (2ème prémolaires), zircone (molaires)
- Prothèses à prix et remboursement libre : toutes les autres couronnes et dents.
Les traitements d’orthodontie et d’implants ne sont pas concernés par le reste à charge zero. Les examens de prévention, gratuits pour les enfants (maintenant de 3 ans à 24 ans), restent 100% remboursés. En 2021, près de 50 actes sont intégrés dans l’offre de soins dentaires sans reste à charge du 100 % Santé. En 2022, 57 nouveaux soins ont été plafonnés.
Depuis le 1er janvier 2021, l’offre 100 % santé dentaire intègre les dentiers partiels ou complets en résine, la réparation et au changement d’éléments de ces dentiers (pour tout ou partie des dents).
« Le dentiste doit informer le patient des soins proposés dans le cadre du « 100 % Santé » et/ou aux tarifs maîtrisés dans son devis, mais il n’est pas obligé de réaliser lui-même ces actes. Il devra en informer son patient. »1 Chaque patient est libre de choisir l’alternative thérapeutique qui lui convient. Il doit se renseigner sur les conditions de remboursement prévues par son contrat de mutuelle santé pour les paniers aux tarifs maîtrisés et libres.
Un dentiste a l’obligation de remettre un devis à son patient, avec au moins un équipement 100% santé. Cette obligation ne serait pas respectée la plupart du temps.
Selon l’enquête d’UFC que choisir, 81% des patients n’ont pas recours au 100% santé dentaire, 45% d’entre eux par méconnaissance du dispositif du 100% santé et 14% parce que le dispositif n’a pas été proposé par le dentiste et dans 5% des cas, parce que le dentiste a eu un discours défavorable !
Selon l’assurance maladie, entre janvier et novembre 2021, une prothèse dentaire sur deux était posée sans aucun reste à charge pour le patient.
Quel est le reste à charge zéro auditif ?
Pour le reste à charge zero auditif, deux niveaux de remboursement :
- Les appareils de classe I inclut tous types d’appareillages. En 2021, le prix maximum sera de 950€ et le reste à charge zero sera en vigueur. Tous les audioprothésistes doivent établir et proposer un devis comportant au moins une offre 100 % Santé pour chaque oreille.
- Les appareils de classe II auront des tarifs libres et inclut tous les équipements plus sophistiqués. Le remboursement sécurité sociale + mutuelle ne pourra pas dépasser 1700€ par oreille.
La prise en charge est limitée à un double équipement (un pour chaque oreille) tous les 4 ans. D’ailleurs, le fabricant doit proposer une garantie minimale de 4 ans.
Pour bénéficier du remboursement d’un appareillage sur mesure, vous devez présenter une ordonnance à un audioprothésiste. Depuis le 1er janvier 2020, tous les audioprothésistes doivent obligatoirement établir et proposer un devis comportant au moins une offre « 100 % santé » pour chaque oreille.
Un audioprothésiste a l’obligation de remettre un devis à son client, avec au moins un équipement 100% santé. Cette obligation ne serait pas respectée la plupart du temps.
Selon l’enquête d’UFC que choisir, 70% des patients n’ont pas recours au 100% santé auditif, 24% d’entre eux par méconnaissance du dispositif du 100% santé et dans 6% des cas, parce que l’audioprothésiste a eu un discours défavorable !
Selon l’assurance maladie, en 2021, près de quatre appareils auditifs sur dix étaient intégralement remboursés par la sécurité sociale et les mutuelles.
D’autres dispositifs permettent de consulter des professionnels de santé gratuitement, comme par exemple avec Monpsy pour consulter un psychologue gratuit.
💬 Alors, est ce que le reste à charge zero optique, dentaire et auditif va avoir un impact sur votre budget ?
Bonjour,
Merci pour votre suggestion. Je pense que la formulation précédente était exacte mais peut-être moins bien formulée. J’ai donc modifié l’article pour que les explications soient encore plus précises. Merci d’être un lecteur attentif de dmepp.com 😃
Bonjour,
Il y a une inexactitude au début de votre article, vous auriez du mettre : »tout les détenteurs d’un contrat santé dit « responsable », qu’il soit individuel ou collectif, sont concernés par la réforme du 100% santé », car il y a sur le marché quelques contrats santé dits « non responsable » (contrat individuel Thélem assurance par exemple)
Bien à vous