Voici le guide pour tout comprendre sur le revenu fiscal de référence (RFR) et son importance pour vous, que vous soyez imposable ou non imposable.
Qu’est-ce que le revenu fiscal de référence (RFR) ?
Le revenu fiscal de référence est calculé par le fisc, en prenant en compte l’ensemble des revenus d’un contribuable. Tous les particuliers imposables ou non, ont un RFR. Le montant du revenu fiscal de référence, calculé par les impôts, est important car il permet de bénéficier de certaines prestations sociales ou exonérations fiscales.
Comment calculer le revenu fiscal de référence (RFR) ?
Le revenu fiscal de référence est calculé directement par le fisc sur la base de la déclaration de revenus du contribuable.
Calcul du Reven Fiscal de Référence (RFR) = Revenu net imposable + certains revenus exonérés d’impôt ou soumis à un prélèvement libératoire + certains abattements et charges déductibles du revenu. C’est un calcul complexe prenant en compte de nombreux paramètres.
Où se trouve le revenu fiscal de référence (RFR) ?
Le RFR se trouve sur la page de garde de l’avis d’imposition ou de non-imposition. L’avis d’imposition indique le RFR de l’année précédent par exemple, l’avis d’imposition 2022 indique le revenu fiscal de référence 2021.
Pour trouver le montant de son RFR, il suffit de prendre l’avis d’imposition papier et de regarder la première page. Et plus particulièrement, tout en bas en face de revenu fiscal de référence, le montant est clairement indiqué. Sur le site impots.gouv.fr., il faut télécharger son dernier avis dans la rubrique « Documents ».
A quoi sert le revenu fiscal de référence ?
Le revenu fiscal est utilisé pour obtenir certaines prestations sociales et/ou des exonérations fiscales.
Quelles sont les exonérations fiscales basées sur le revenu fiscal de référence ?
Le revenu fiscal est déterminant pour bénéficier entre autres des exonérations fiscales suivantes :
- Exonération totale ou plafonnement de la taxe d’habitation
- Exonération totale ou plafonnement de la taxe foncière
- Demande d’exonération ou dégrèvement de la redevance TV
- le taux de CSG
Quelles sont les prestations sociales basées sur le RFR ?
Voici une liste (non exhaustive) des prestations sociales basées sur le RFR :
- Bourse du collège ou lycée
- L’ouverture d’un LEP (livret d’épargne populaire) et soumis à un plafond de RFR
- Prêt à taux zéro (PTZ)
- Prêt d’accession sociale
- Demande de logement social
- Aide juridictionnelle
- Tarification de la cantine scolaire
- Prime Rénov’
Qu’est-ce que le revenu fiscal de référence par part ?
Chaque contribuable a un RFR et un nombre de parts sur son avis d’imposition. Pour certains calculs de prestations c’est le revenu fiscal de référence par part qui est pris en compte. Il s’agit du revenu fiscal de référence global du foyer fiscal divisé par le nombre de part.
Pour un RFR de 25 000€ par exemple pour un foyer fiscal ayant 2.5 parts, le Revenu fiscal de référence par part est de 25 000 / 2.5 = 10 000 €.
Quelles différences entre revenu net imposable et le revenu fiscal de référence ?
C’est le revenu net imposable qui est utilisé pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Le revenu net imposable et le revenu fiscal de référence ce n’est donc pas la même chose ! Il est primordial de bien faire la différence au moment de remplir certains documents administratifs. Pour découvrir le détail de calcul de votre impôt sur le revenu consultez l’article : Avis d’imposition | Tout savoir sur ce document fiscal incontournable.
Quel est l’impact du prélèvement à la source sur RFR ?
Le prélèvement à la source n’a pas d’impact sur le RFR car il modifie la manière dont l’impôt est prélevé par l’administration mais n’a aucun impact sur son calcul.
Comment réduire son revenu fiscal de référence (RFR) ?
Quand le montant du RFR est faible ou limité, il important d’en tenir compte au moment de faire certains choix financiers, notamment en matière d’épargne. Pourquoi ? Tout simplement, parce que certains produits d’épargne, pourraient gonfler le montant du RFR et empêcher l’accès à certaines prestations sociales ou exonérations fiscales avantageuses. A l’inverse, le fait d’augmenter ses déductions fiscales comme la déclaration des frais réels par exemple, aura un impact direct sur le revenu fiscal de référence. Certains placements n’ont aucun impact sur le montant du Revenu Fiscal de référence comme les livrets réglementés par exemple : Livret A, LEP, LDD etc.
Comment retrouver son revenu fiscal de référence (RFR) ?
Comme on vient de le découvrir le RFR est indispensable pour de nombreuses démarches administratives. Il est donc important de le conserver précieusement ses avis d’impositions dans un dossier sur son ordinateur ou en version papier. Vous pouvez aussi noter votre RFR sur un document distinct. Cela éviter de le rechercher à chaque fois. Les contribuables qui ont égaré ou perdu leur RFR peuvent le demander en s’adressant directement au centre des impôts auquel ils ont adressé leur déclaration de revenus.
Quel le plafond de revenu fiscal de référence ?
Plafond du revenu fiscal de référence pour ouvrir un LEP
| Nombre de parts de quotient familial | Plafond de revenus |
|---|---|
| 1 | 20 297 € |
| 1,5 | 25 717 € |
| 2 | 31 137 € |
| 2,5 | 36 557 € |
| 3 | 41 977 € |
| 3,5 | 47 397 € |
| 4 | 52 817 € |
| 4,5 | 58 237 € |
| 5 | 63 657 € |
Lorsque vos revenus dépassent ces plafonds au cours d’une année, vous pourrez conserver votre LEP si vos revenus de l’année suivante repassent en dessous.
Plafond du revenu fiscal de référence pour ne plus payer la taxe d’habitation
| Nombre de part(s) | Revenu fiscal de référence maximal pour un dégrèvement de 100 % |
|---|---|
| 1 | 28 150 € |
| 1,5 | 36 490 € |
| 2 | 44 830 € |
| 2,5 | 51 085 € |
| 3 | 57 341 € |
| 3,5 | 63 596 € |
| 4 | 69 851 € |
| 4,5 | 76 107 € |
| 5 | 82 362 € |
Plafond du RFR pour être en partie exonéré de la taxe d’habitation
| Nombre de part(s) | Revenu fiscal de référence maximal Dégrèvement partiel |
|---|---|
| 1 | 29 192 € |
| 1,5 | 38 053 € |
| 2 | 46 915 € |
| 2,5 | 53 170 € |
| 3 | 59 425 € |
| 3,5 | 65 681 € |
| 4 | 71 936 € |
| 4,5 | 78 192 € |
| 5 | 84 447 € |
Plafond RFR pour la bourse du collège
| Nombre d’enfants à charge | Plafond des ressources annuelles 2020 |
|---|---|
| 1 | 15 795 € |
| 2 | 19 440 € |
| 3 | 23 085 € |
| 4 | 26 730 € |
| 5 | 30 376 € |
| 6 | 34 021 € |
| 7 | 37 666 € |
| 8 et plus | 41 311 € |
Plafond RFR pour la bourse du lycée
| Nombre d’enfant à charge | Bourse d’échelon 1147 € | Bourse d’échelon 2181 € | Bourse d’échelon 3213 € | Bourse d’échelon 4246 € | Bourse d’échelon 5278 € | Bourse d’échelon 6312 € |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 18 828 € | 14 904 € | 12 658 € | 10 209 € | 6 345 € | 2 480 € |
| 2 | 20 276 € | 16 261 € | 13 808 € | 11 136 € | 7 050 € | 2 963 € |
| 3 | 23 171 € | 18 970 € | 16 110 € | 12 993 € | 8 460 € | 3 927 € |
| 4 | 26 793 € | 21 682 € | 18 412 € | 14 849 € | 9 869 € | 4 889 € |
| 5 | 30 413 € | 25 748 € | 21 864 € | 17 634 € | 11 984 € | 6 335 € |
| 6 | 34 760 € | 29 812 € | 25 317 € | 20 420 € | 14 100 € | 7 779 € |
| 7 | 39 104 € | 33 878 € | 28 770 € | 23 202 € | 16 215 € | 9 226 € |
| 8 ou plus | 43 449 € | 37 945 € | 32 223 € | 25 986 € | 18 330 € | 10 671 € |
Plafond revenu fiscal de référence pour la CGS
| Quotient familial | Exonération | Taux réduit | Taux médian | Taux normal |
| 1 part fiscale | jusqu’à 11 431 € | au-dessus de 11 431 € et jusqu’à 14 944 € | au-dessus de 14 944 € et jusqu’à 23 193 € | Au-dessus de 23 193 € |
| 1,25 | jusqu’à 12 957 € | au-dessus de 12 957 € et jusqu’à 16 939 € | au-dessus de 16 939 € et jusqu’à 26 289 € | Au-dessus de 26 289 € |
| 1,5 | jusqu’à 14 483 € | au-dessus de 14 483 € et jusqu’à 18 934 € | au-dessus de 18 934 € et jusqu’à 29 384 € | Au-dessus de 29 384 € |
| 1,75 | jusqu’à 16 009 € | au-dessus de 16 009 € et jusqu’à 20 929 € | au-dessus de 20 929 € et jusqu’à 32 480 € | Au-dessus de 32 480 € |
| 2 | jusqu’à 17 535 € | au-dessus de 17 535 € et jusqu’à 22 924 € | au-dessus de 22 924 € et jusqu’à 35 575 € | Au-dessus de 35 575 € |
| 2,25 | jusqu’à 19 061 € | au-dessus de 19 061 € et jusqu’à 24 919 € | au-dessus de 24 919 € et jusqu’à 38 671 € | Au-dessus de 38 671 € |
| 2,5 | jusqu’à 20 587 € | au-dessus de 20 587 € et jusqu’à 26 914 € | au-dessus de 26 914 € et jusqu’à 41 766 € | Au-dessus de 41 766 € |
| 2,75 | jusqu’à 22 113 € | au-dessus de 22 113 € et jusqu’à 28 909 € | au-dessus de 28 909 € et jusqu’à 44 862 € | Au-dessus de 44 862 € |
| 3 | jusqu’à 23 639 € | au-dessus de 23 639 € et jusqu’à 30 904 € | au-dessus de 30 904 € et jusqu’à 47 957 € | Au-dessus de 47 957 € |
Des plafonds spécifiques sont prévus pour la Guadeloupe la Martinique, la Réunion et d’autres pour la Guyane
💬 Et vous, avez-vous des questions sur le RFR ?
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