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Le revenu fiscal de référence | Comment le calculer et où le trouver ?

Voici le guide pour tout comprendre sur le revenu fiscal de référence (RFR) et son importance pour vous, que vous soyez imposable ou non imposable.

Qu’est-ce que le revenu fiscal de référence (RFR) ?

Le revenu fiscal de référence est calculé par le fisc, en prenant en compte l’ensemble des revenus d’un contribuable. Tous les particuliers imposables ou non, ont un RFR. Le montant du revenu fiscal de référence, calculé par les impôts, est important car il permet de bénéficier de certaines prestations sociales ou exonérations fiscales.

Comment calculer le revenu fiscal de référence (RFR) ?

Le revenu fiscal de référence est calculé directement par le fisc sur la base de la déclaration de revenus du contribuable.

Calcul du Reven Fiscal de Référence (RFR) = Revenu net imposable + certains revenus exonérés d’impôt ou soumis à un prélèvement libératoire + certains abattements et charges déductibles du revenu. C’est un calcul complexe prenant en compte de nombreux paramètres.

Où se trouve le revenu fiscal de référence (RFR) ?

Le RFR se trouve sur la page de garde de l’avis d’imposition ou de non-imposition. L’avis d’imposition indique le RFR de l’année précédent par exemple, l’avis d’imposition 2022 indique le revenu fiscal de référence 2021.

où se trouve le revenu fiscal de référence

Pour trouver le montant de son RFR, il suffit de prendre l’avis d’imposition papier et de regarder la première page. Et plus particulièrement, tout en bas en face de revenu fiscal de référence, le montant est clairement indiqué. Sur le site impots.gouv.fr., il faut télécharger son dernier avis dans la rubrique « Documents ».

A quoi sert le revenu fiscal de référence ?

Le revenu fiscal est utilisé pour obtenir certaines prestations sociales et/ou des exonérations fiscales.

a quoi sert le revenu fiscal de référence

Quelles sont les exonérations fiscales basées sur le revenu fiscal de référence ?

Le revenu fiscal est déterminant pour bénéficier entre autres des exonérations fiscales suivantes :

  • Exonération totale ou plafonnement de la taxe d’habitation
  • Exonération totale ou plafonnement de la taxe foncière
  • Demande d’exonération ou dégrèvement de la redevance TV
  • le taux de CSG

Quelles sont les prestations sociales basées sur le RFR ?

Voici une liste (non exhaustive) des prestations sociales basées sur le RFR :

  • Bourse du collège ou lycée
  • L’ouverture d’un LEP (livret d’épargne populaire) et soumis à un plafond de RFR
  • Prêt à taux zéro (PTZ)
  • Prêt d’accession sociale
  • Demande de logement social
  • Aide juridictionnelle
  • Tarification de la cantine scolaire
  • Prime Rénov’

Qu’est-ce que le revenu fiscal de référence par part ?

Chaque contribuable a un RFR et un nombre de parts sur son avis d’imposition. Pour certains calculs de prestations c’est le revenu fiscal de référence par part qui est pris en compte. Il s’agit du revenu fiscal de référence global du foyer fiscal divisé par le nombre de part.

Pour un RFR de 25 000€ par exemple pour un foyer fiscal ayant 2.5 parts, le Revenu fiscal de référence par part est de 25 000 / 2.5 = 10 000 €.

Quelles différences entre revenu net imposable et le revenu fiscal de référence ?

C’est le revenu net imposable qui est utilisé pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Le revenu net imposable et le revenu fiscal de référence ce n’est donc pas la même chose ! Il est primordial de bien faire la différence au moment de remplir certains documents administratifs. Pour découvrir le détail de calcul de votre impôt sur le revenu consultez l’article : Avis d’imposition | Tout savoir sur ce document fiscal incontournable.

comment calculer le revenu fiscal de référence

Quel est l’impact du prélèvement à la source sur RFR ?

Le prélèvement à la source n’a pas d’impact sur le RFR car il modifie la manière dont l’impôt est prélevé par l’administration mais n’a aucun impact sur son calcul.

Comment réduire son revenu fiscal de référence (RFR) ?

Quand le montant du RFR est faible ou limité, il important d’en tenir compte au moment de faire certains choix financiers, notamment en matière d’épargne. Pourquoi ? Tout simplement, parce que certains produits d’épargne, pourraient gonfler le montant du RFR et empêcher l’accès à certaines prestations sociales ou exonérations fiscales avantageuses. A l’inverse, le fait d’augmenter ses déductions fiscales comme la déclaration des frais réels par exemple, aura un impact direct sur le revenu fiscal de référence. Certains placements n’ont aucun impact sur le montant du Revenu Fiscal de référence comme les livrets réglementés par exemple : Livret A, LEP, LDD etc.

Comment retrouver son revenu fiscal de référence (RFR) ?

Comme on vient de le découvrir le RFR est indispensable pour de nombreuses démarches administratives. Il est donc important de le conserver précieusement ses avis d’impositions dans un dossier sur son ordinateur ou en version papier. Vous pouvez aussi noter votre RFR sur un document distinct. Cela éviter de le rechercher à chaque fois. Les contribuables qui ont égaré ou perdu leur RFR peuvent le demander en s’adressant directement au centre des impôts auquel ils ont adressé leur déclaration de revenus.

Quel le plafond de revenu fiscal de référence ?

Plafond du revenu fiscal de référence pour ouvrir un LEP

Nombre de parts de quotient familialPlafond de revenus
120 297 €
1,525 717 €
231 137 €
2,536 557 €
341 977 €
3,547 397 €
452 817 €
4,558 237 €
563 657 €

Lorsque vos revenus dépassent ces plafonds au cours d’une année, vous pourrez conserver votre LEP si vos revenus de l’année suivante repassent en dessous.

Plafond du revenu fiscal de référence pour ne plus payer la taxe d’habitation

Nombre de part(s)Revenu fiscal de référence maximal pour un dégrèvement de 100 %
128 150 €
1,536 490 €
244 830 €
2,551 085 €
357 341 €
3,563 596 €
469 851 €
4,576 107 €
582 362 €

Plafond du RFR pour être en partie exonéré de la taxe d’habitation

Nombre de part(s)Revenu fiscal de référence maximal Dégrèvement partiel
129 192 €
1,538 053 €
246 915 €
2,553 170 €
359 425 €
3,565 681 €
471 936 €
4,578 192 €
584 447 €

Plafond RFR pour la bourse du collège

Nombre d’enfants à chargePlafond des ressources annuelles 2020
115 795 €
219 440 €
323 085 €
426 730 €
530 376 €
634 021 €
737 666 €
8 et plus41 311 €

Plafond RFR pour la bourse du lycée

Nombre d’enfant à chargeBourse d’échelon 1147 €Bourse d’échelon 2181 €Bourse d’échelon 3213 €Bourse d’échelon 4246 €Bourse d’échelon 5278 €Bourse d’échelon 6312 €
118 828 €14 904 €12 658 €10 209 €6 345 €2 480 €
220 276 €16 261 €13 808 €11 136 €7 050 €2 963 €
323 171 €18 970 €16 110 €12 993 €8 460 €3 927 €
426 793 €21 682 €18 412 €14 849 €9 869 €4 889 €
530 413 €25 748 €21 864 €17 634 €11 984 €6 335 €
634 760 €29 812 €25 317 €20 420 €14 100 €7 779 €
739 104 €33 878 €28 770 €23 202 €16 215 €9 226 €
8 ou plus43 449 €37 945 €32 223 €25 986 €18 330 €10 671 €

Plafond revenu fiscal de référence pour la CGS

Quotient familialExonérationTaux réduitTaux médianTaux normal
1 part fiscalejusqu’à 11 431 €au-dessus de 11 431 € et jusqu’à 14 944 €au-dessus de 14 944 € et jusqu’à 23 193 €Au-dessus de 23 193 €
1,25jusqu’à 12 957 €au-dessus de 12 957 € et jusqu’à 16 939 €au-dessus de 16 939 € et jusqu’à 26 289 €Au-dessus de 26 289 €
1,5jusqu’à 14 483 €au-dessus de 14 483 € et jusqu’à 18 934 €au-dessus de 18 934 € et jusqu’à 29 384 €Au-dessus de 29 384 €
1,75jusqu’à 16 009 €au-dessus de 16 009 € et jusqu’à 20 929 €au-dessus de 20 929 € et jusqu’à 32 480 €Au-dessus de 32 480 €
2jusqu’à 17 535 €au-dessus de 17 535 € et jusqu’à 22 924 €au-dessus de 22 924 € et jusqu’à 35 575 €Au-dessus de 35 575 €
2,25jusqu’à 19 061 €au-dessus de 19 061 € et jusqu’à 24 919 €au-dessus de 24 919 € et jusqu’à 38 671 €Au-dessus de 38 671 €
2,5jusqu’à 20 587 €au-dessus de 20 587 € et jusqu’à 26 914 €au-dessus de 26 914 € et jusqu’à 41 766 €Au-dessus de 41 766 €
2,75jusqu’à 22 113 €au-dessus de 22 113 € et jusqu’à 28 909 €au-dessus de 28 909 € et jusqu’à 44 862 €Au-dessus de 44 862 €
3jusqu’à 23 639 €au-dessus de 23 639 € et jusqu’à 30 904 €au-dessus de 30 904 € et jusqu’à 47 957 €Au-dessus de 47 957 €

Des plafonds spécifiques sont prévus pour la Guadeloupe la Martinique, la Réunion et d’autres pour la Guyane

💬 Et vous, avez-vous des questions sur le RFR ?

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Mon but est de vous dévoiler tout ce que votre banquier, votre assureur ou votre fournisseur ne vous dira jamais pour économiser des centaines d'euros ! La gestion budgétaire, le droit et les démarches administratives, c’est ma spécialité. Autant vous dire que mes articles, sont un vrai concentré de bons plans et d’astuces ! Profitez-en ! Vous trouverez plus de détails, sur le site ou mon parcours dans le coaching budgétaire, sur la page à propos. Si vous avez la moindre question, laissez un commentaire directement sous l’article concerné. Je me ferai un plaisir de vous répondre.

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  1. Bonjour,
    Je vous remercie pour votre confiance.
    Cependant, les commentaires des articles ne sont pas destinés à prodiguer des conseils personnalisés.
    Bon courage dans vos démarches.
    Amélie L.

  2. Bonjour Amélie
    Je suis retraitée depuis Septembre 2022; ma retraite CARSAT + AGRIC ARCCO ! 1 820 E/mois J’envisage de travailler en Intérim à mi-temps pour arrondir mes fins de mois et j’ai 1.5 part . Pouvez vous m’éclairer concernant mes impots sur le revenus ? Est ce que ça va etre « rentable » ou pas ? Je ne trouve pas le mode de calcul §
    Merci pour votre aide
    Cordialement

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