L’augmentation de la taxe foncière a fait la une de nombreux médias ces dernières semaines. C’est sujet d’actualité important pour tous les propriétaires. Cette taxe, due annuellement, peut parfois représenter une charge financière conséquente. Mais ne vous inquiétez pas, dans cet article, nous vous fournirons des conseils simples et pratiques pour vous aider à mieux comprendre, gérer et anticiper votre taxe foncière. Suivez ces étapes clés et vous serez en mesure de faire face à cette obligation fiscale en toute sérénité.
Etape 1 : Comprendre son avis de taxe foncière
Prenez le temps d’examiner en détail votre avis de taxe foncière afin de comprendre les différentes composantes de cet impôt et les éventuelles augmentations par rapport à l’année précédente.
Qui paye la taxe foncière ?
La taxe foncière est un impôt dû par les propriétaires d’un logement (appartement ou maison) même si le logement est loué. La taxe est établie pour l’année entière d’après la situation au 1er janvier de l’année d’imposition. Un propriétaire est redevable de la taxe foncière pour l’année entière même s’il vend le bien, en cours d’année.
Si vous êtes locataire, vous étiez soumis à la taxe d’habitation qui a été progressivement supprimée ces dernières années. Pour en savoir plus consultez l’article : Suppression et remboursement taxe d’habitation : Tout ce qu’il faut savoir !
En 2023, les propriétaires doivent également procéder à une nouvelle obligation déclarative : Gérer mes biens immobiliers | La déclaration à ne surtout pas oublier en 2023 !
Comment est calculé le montant de la taxe foncière ?
Le montant de la taxe foncière s’obtient grâce à deux paramètres :
La base d’imposition de la taxe foncière correspond à la moitié du loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer si le bien était loué (appelé la valeur locative cadastrale). Cette valeur est évaluée à partir de la surface du logement, ainsi que de certains critères tels que le confort, la situation géographique, etc. Ensuite, le montant résultant de ce calcul est multiplié par un tarif fixé en fonction de l’état du bien. Cette base d’imposition a augmenté de 7.1% cette année du fait de l’inflation.
Chaque collectivité territoriale vote le taux d’imposition. En 2023, la taxe foncière présente une moyenne de 35,6 %, d’après les données fournies par la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Cependant, il existe des disparités importantes entre les différentes localités (Chambord culmine à 80,98 % alors que Neuilly-sur-Seine à 13,05 %).
Quelle augmentation de la taxe foncière en 2023 ?
Le montant moyen de la taxe foncière en France en 2022 est de 895€. C’est évidemment une moyenne qui cache de grandes disparités en fonction de la commune de résidence et du type de bien immobilier. Qu’en sera t’il en 2023 ?
La base d’imposition a augmenté cette année de +7.1% du fait de l’inflation dans toutes les communes de France. C’est la plus forte hausse depuis près de 40 ans !
La commission des finances de l’Assemblée nationale française a récemment publié une donnée intéressante dans son rapport. Ils estiment qu’en 2023, le fisc remboursera aux propriétaires 1,8 milliard d’euros de taxe foncière.
Concernant le taux d’imposition, 14 % des municipalités ont augmenté leur taux de taxe foncière (Paris, Grenoble, Metz, Limoges,…), tandis que seulement 1,3 % ont choisi de réduire la pression fiscale (Watterlos ou Hénin Beaumont par exemple). Mais, la grande majorité des quelque 35 000 communes françaises ont opté pour un maintien du montant de leur taux de taxe foncière.
Pour en savoir plus sur les taux applicables dans votre situation personnelle, consultez votre avis de taxe foncière, l’ensemble des informations figureront au recto d’un nouvel encart dédié.
Qu’en est-il de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?
Sur l’avis de taxe foncière, il est également mentionné le montant de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), qui est due par toute propriété assujettie à la taxe foncière. Cette taxe permet de financer la collecte des déchets. La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière, c’est-à-dire la fameuse valeur locative cadastrale qui a connu une augmentation de 7,1 %. Par conséquent, la taxe sur les ordures ménagères a augmenté mécaniquement, impactant ainsi le montant total d’impôt dû par les propriétaires.
En plus de cette hausse mécanique, certaines communes ont également choisi d’augmenter le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères. Selon les calculs du cabinet d’études FSL, il va augmenter dans 37% des territoires.
Est-ce que la taxe foncière est en fonction des revenus ?
La taxe foncière n’est pas directement basée sur les revenus d’un propriétaire. Elle est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du bien immobilier, qui représente le loyer théorique que le propriétaire pourrait obtenir s’il le louait. Des taux d’imposition fixés par les autorités locales sont ensuite appliqués à cette valeur pour déterminer le montant de la taxe foncière.
Néanmoins, il est important de noter que certaines mesures d’exonération, de dégrèvement ou de plafonnement peuvent être mises en place en fonction des revenus du propriétaire ou de sa situation personnelle. C’est ce que nous allons examiner maintenant.
Etape 2 : Vérifier s’il est possible de bénéficier d’une exonération de taxe foncière, d’un dégrèvement ou d’un plafonnement
ll est recommandé de vérifier attentivement si vous pouvez bénéficier d’une exonération de taxe foncière, d’un dégrèvement ou d’un plafonnement. Certaines situations spécifiques peuvent permettre de réduire ou d’éliminer totalement cet impôt local.
Qui bénéficie d’une exonération de taxe Foncière ?
Avant de poursuivre, une précision sur certains termes précis.
Dégrèvement de taxe foncière : Diminution totale ou partielle pratiquée sur le montant de l’impôt dû par le redevable en fonction de sa situation financière ou personnelle.
Exonération de taxe foncière : Mesure par laquelle certaines situations permettent d’être exemptés de payer la taxe foncière quelle que soit la situation financière.
| Situation | Conditions | Taxe foncière sur l’habitation principale |
|---|---|---|
| Personne handicapée | Bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ou l’allocation aux adultes handicapés (AAH) | Exonération totale Aucune démarche à effectuer |
| Personne âgée de 65 à 75 ans | Revenu fiscal de référence ne dépasse pas les limites de revenus fixées par l’article 1417-I du Code général des impôts (voir tableau ci-dessous) | Dégrèvement de 100€ Aucune démarche à effectuer |
| Personne âgée de plus de 75 ans | En cas d’installation en maison de retraite ou dans une unité de soins longue durée | Exonération totale l’ancien logement si conservation de la jouissance exclusive Aucune démarche à effectuer |
| Nouvelle construction, reconstruction ou additions de construction | L’exonération s’applique à partir du 1er janvier qui suit l’achèvement de la construction. Exonération totale si l’immeuble est affecté à l’habitation. Exonération partielle si l’immeuble est affecté à un autre usage que l’habitation (industriel, commercial…) | Exonération de 2 ans Adresser une demande d’exonération temporaire au centre des impôts dont dépend votre logement au plus tard 90 jours après l’achèvement des travaux. |
| Travaux d’économies d’énergie | Le logement doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1989 Le montant des travaux doit être de 10 000€ sur l’année écoulée ou 15 000€ sur les 3 années précédente | Exonération totale ou partielle pendant 3 ans sur délibération des collectivités territoriales. Déposer avant le 1er janvier, une déclaration sur papier libre comportant tous les éléments d’identification des biens accompagnée de tous les éléments justifiant que la nature et le montant des dépenses. |
| Logements neufs avec un niveau élevé de performance énergétique | Le logement a été achevé après le 1er janvier 2009. Le niveau de performance énergétique globale doit être supérieur à celui qu’impose la législation en vigueur. | Exonération totale ou partielle pendant 3 ans sur délibération des collectivités territoriales. Déposer avant le 1er janvier, une déclaration sur papier libre comportant tous les éléments d’identification des biens accompagnée de tous les éléments justifiant que la construction remplit les critères de performance énergétique requis. |
| Logement inoccupé | Logement destiné à la location vide pendant au moins 3 mois. | Le dégrèvement est calculé mois à mois, du premier jour au dernier jour du mois de l’inexploitation. Faire une demande avant le 31 décembre de l’année suivante. |
Plafond du revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier d’une exonération ou d’un dégrèvement de taxe foncière 1417-I du CGI
| Nombre de part(s) | Revenu fiscal de référence 2022 (déclaration de 2023) |
|---|---|
| 1 | 11 885 € |
| 1,25 | 13 472 € |
| 1,5 | 15 058 € |
| 1,75 | 16 645 € |
| 2 | 18 232 € |
| 2,25 | 19 819 € |
| 2,5 | 21 406 € |
| 2,75 | 22 992 € |
| 3 | 24 579 € |
| ½ part supplémentaire | 3 174 € |
| ¼ part supplémentaire | 1 587 € |
Qui bénéficie d’un plafonnement de taxe foncière ?
Le plafonnement de la taxe foncière permet aux personnes aux revenus modestes de réduire le montant de leur impôt.
Pour bénéficier du plafonnement de la taxe foncière, le montant total des revenus ne doit pas dépasser la limite prévue au II de l’article 1417 du CGI par part de quotient familial (votre nombre de parts figure sur votre avis d’impôt sur le revenu 2022).
| Quotient familial | Plafonds de revenus |
|---|---|
| 1 part | 27 947 € |
| 1,5 part | 34 476 € |
| 2 parts | 39 617 € |
| 2,5 parts | 44 757 € |
| 3 parts | 49 897 € |
| 3,5 parts | 55 038 € |
| 4 parts | 60 178 € |
| Demi-part supplémentaire | + 5 140 € |
Pour bénéficier du plafonnement, il faut déposer une demande de plafonnement de taxe foncière.
Etape 3 : Payer sa taxe foncière plus facilement
Le paiement de la taxe foncière peut parfois être difficile à gérer et engendrer du stress. Pour vous préparer au paiement de votre taxe foncière, il faut commencer par consulter le montant de celle-ci. Les avis de taxe foncière pour l’année 2023 seront disponibles à partir du 30 août 2023 sur votre espace en ligne.
Une fois que vous avez connaissance du montant, déterminez les dates limites de paiement de la taxe foncière 2023. Calculez le temps dont vous disposez pour procéder au paiement.
| Moyen de paiement | Date limite |
|---|---|
| Paiement en ligne | 21 octobre 2023 |
| Autre moyen de paiement | 16 octobre 2023 |
Il n’est pas possible de demander la mensualisation pour l’année en cours. Il faudra donc payer la totalité du montant avant la date limite indiquée (voir étape suivante).
Prenez le temps de revoir votre budget et d’évaluer où vous pouvez réduire vos dépenses. Identifiez les postes de dépenses qui sont les moins prioritaires et qui peuvent être réduits ou supprimés pour faire des économies. Le site contient des centaines de conseils pour vous aider à réduire vos dépenses ou augmenter vos revenus rapidement pour faire face au paiement de cet impôt. Surtout, lisez la dernière partie de cet article pour mieux anticiper l’année prochaine.
Ne recourez pas à un crédit ou un prêt pour payer votre impôt. Cela pourrait aggraver votre situation financière et vous surendetter davantage. Il est préférable de trouver d’autres solutions pour faire face à vos obligations fiscales. Si vous ne pouvez bénéficier d’aucune mesure d’exonération et de plafonnement parmi celles mentionnées ci-dessus mais que votre situation financière est critique, une solution existe. Adresser une demande directement aux impôts, pour exposer votre situation et demander une remise gracieuse.
Etape 4 : Anticiper pour l’année prochaine
Anticiper le paiement de la taxe foncière
Si le paiement de la taxe foncière en une fois, est une charge trop importante pour votre budget mensuel, vous avez deux options.
Option 1 : Prévoyez une réserve dans votre budget. Anticipez l’impact de la taxe foncière en prévoyant une réserve dans votre budget. Ainsi, vous serez prêt à faire face à cette dépense annuelle sans être pris au dépourvu. Mettez en place un virement mensuel d’un dixième du montant total, vers un compte épargne. Ainsi, vous pourrez effectuer le paiement de la taxe foncière sans problème l’année prochaine.
Option 2 : Demandez dès maintenant la mensualisation de cette taxe pour l’année prochaine. Pour en savoir plus, consultez notre guide dédié : Comment mensualiser ses impôts ? Guide pas à pas illustré
Réduire le montant de sa taxe foncière
Comprenez les critères utilisés pour évaluer la valeur locative cadastrale de votre propriété. Cela vous permettra de comprendre les raisons des éventuelles augmentations et de vérifier la cohérence de l’évaluation. Notamment, si vous envisagez des améliorations (piscine, travaux d’agrandissement,…etc).
Si vous envisagez d’acheter une nouvelle propriété, renseignez-vous sur les taux de taxe foncière des communes environnantes. Cela vous permettra d’estimer les possibles variations d’impôt et de prendre une décision éclairée.
En outre, des exonérations ou des réductions d’impôt peuvent être obtenues en effectuant certains travaux de rénovation énergétique. En effet, il est possible, comme évoqué précédemment, de bénéficier d’une exonération de taxe foncière pendant plusieurs années. Il est donc recommandé de se renseigner auprès de la commune, avant de procéder à de tels travaux. Et puis, il ne faut pas oublier de faire une demande aux impôts pour bénéficier de cette exonération. En effet, elle n’est pas automatiquement appliquée.
Même si l’augmentation de la taxe foncière est une réalité, en suivant ces étapes vous gérerez plus sereinement cette obligation fiscale. Prenez le temps de comprendre votre avis de taxe foncière, explorez les possibilités d’exonération et n’oubliez pas d’anticiper pour l’année prochaine. Avec une approche proactive, vous pourrez mieux gérer votre budget et faire face à vos impôts en toute confiance.
💬 Comment vous anticipez vous le paiement de cet impôt dans votre budget ?
